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Documents : THESES-MEMOIRES  | enregistrements trouvés : 329

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- 2 vol. (573, 313 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2009

Résumé :

Le nouveau système africain de maintien de la paix trouve son fondement dans les transformations intervenues dans la société internationale dès le début de la décennie 1990. Il est simultanément une réponse aux limites des mécanismes antérieurs de règlement des conflits en Afrique et une réaction régionale à l'évolution de la stratégie onusienne vers un partage de responsabilité avec les organisations régionales. Il ouvre en tout état de cause une nouvelle page du maintien de la paix en Afrique et élève les OIG africaines au rang des principaux acteurs de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits sur le continent. L'activisme des OIG africaines dans les processus de paix en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Somalie, en République centrafricaine et dans plusieurs autres situations de conflit en Afrique subsaharienne, atteste de cette place centrale désormais occupée par le nouveau système continental. Ces multiples initiatives de paix prises en moins d'une décennie, ne permettent pas de conclure à l'existence d'une culture stratégique africaine. Mais elles établissent tout au moins les prémisses d'une emprise de l'Etat africain sur le nouveau système de sécurité. Il découle en effet des fonctions et des pouvoirs des nouvelles structures de sécurité collective que l'Etat africain se situe au coeur du système continental de sécurité en ce sens qu'il en est le principal, voire l'unique sujet et objet. Cependant les nouveaux conflits africains impliquent une multitude d'acteurs autres que les Etats, d'où l'une des principales incohérences du système. Par ailleurs, la configuration des différentes organes ainsi que l'articulation de leurs compétences et pouvoirs respectifs, suscitent d'importantes réserves sur l'aptitude du nouveau système à assurer la prévention, la gestion et le règlement des nouveaux conflits africains. C'est ainsi que les principales limites du nouveau sytème continental de sécurité sont, pour l'essentiel, inhérentes à sa conception. Il aurait ainsi besoin moins d'un appui d'Etats et d'OIG étrangers, que d'un renforcement interne consistant principalement en la restauration de l'autorité du Conseil de paix et de sécurité (CSP) de l'UA qui semble être plus une structure de représentation étatique qu'un organe central d'une fonction de prévention, de gestion et de règlement des conflits.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2009

Résumé :

Le nouveau système africain de maintien de la paix trouve son fondement dans les transformations intervenues dans la société internationale dès le début de la décennie 1990. Il est simultanément une réponse aux limites des mécanismes antérieurs de règlement des conflits en Afrique et une réaction régionale à l'évolution de la stratégie onusienne vers un partage de responsabilité avec ...

science politique ; relations internationales ; diplomatie

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- 715 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Perpignan (Université Via Domitia) : 2007

Résumé :
Réminiscence du mode organisationnel et décisionnel des villes, les documents de planification locale sont incontestablement et toujours d 'actualité en raison tant de leur multiplication en chaîne que de leur diversité croissante. Ils marquent d 'ailleurs le système juridique français à tel point qu 'il est désormais légitime de s 'interroger sur le devenir du droit (plus particulièrement celui du droit administratif et de son corollaire l 'administration) allant de pair avec ce phénomène fortement teinté « hybridité ». Mode(s) d 'organisation d 'activités dans un cadre territorial et temporel limitativement circonscrit, ils se caractérisent non seulement par le fait qu 'ils orchestrent l 'action administrative mais aussi dans le fait qu 'ils sont également constitutifs d 'un pouvoir assurant la modification de situations juridiques de par la seule volonté des autorités responsables de son élaboration. Nonobstant les maints efforts législatifs visant à accorder plus de transparence et d 'adhésion démocratique au processus décisionnel, ces pièces maîtresses de la gestion publique d 'une nature particulière constituent l 'ultime expression de l 'essoufflement de la démocratie locale. Deux caractéristiques permettent de les distinguer du large panel d 'outils mis à la disposition de l 'administration pour mener à bien sa mission d 'intérêt général : la planification temporalisée « rimant » avec anticipation d 'un futur proche et spatialisation équivalant à l 'application territoriale de l 'acte. Dès lors, ils évoluent, au gré du temps, pour devenir une catégorie à part entière. Unité ou disparité(s) ? Source de réformation de notre administration ou pas ? Cette nouvelle catégorie d 'actes d 'une nature « conventionnelle » entraînera-t-elle sur sa lancée les administrations les orientant vers plus de cohérence administrative et peut-être vers la fin des incessantes luttes entre administrations ? Doit-il pour autant être présagé l 'uniformisation progressive de l 'administration ? Demeurant dans l 'expectative, l 'essentiel de la démarche de la recherche consistera à identifier les éléments convergents et divergents dans le sens de la constitution d 'une nouvelle catégorie d 'actes et à établir dans quelle mesure ce nouvel instrument juridique provoque des conséquences dans l 'organisation de l 'administration.
Thèse de doctorat : Droit public : Perpignan (Université Via Domitia) : 2007

Résumé :
Réminiscence du mode organisationnel et décisionnel des villes, les documents de planification locale sont incontestablement et toujours d 'actualité en raison tant de leur multiplication en chaîne que de leur diversité croissante. Ils marquent d 'ailleurs le système juridique français à tel point qu 'il est désormais légitime de s 'interroger sur le devenir ...

Droit public ; aménagement du territoire ; droit de l'environnement ; urbanisme (droit de l')

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- 2 vol. (675 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1988

droit international

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- 2 vol. (370 f.)

Thèse de doctorat : Science politique : Montpellier 1 : 2003

Thèse de doctorat : Science politique : Montréal (Université du Québec) : 2003

histoire-science politique ; médias

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- 540 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 1999

Résumé :

Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le gouvernement fédéral est donc place dans une situation délicate puisque la primauté du droit communautaire est susceptible de porter atteinte aux droits constitutionnellement garantis des lander, et inversement. la cour constitutionnelle fédérale garde toutefois entière compétence pour déterminer les limites du droit communautaire. celui-ci ne doit jamais porter atteinte aux éléments structurants de la loi fondamentale car ceux-ci sont l'expression de la souveraineté de l'Allemagne. dans une telle hypothèse, la cour de karisruhe serait en mesure de censurer le droit communautaire puisqu'elle est la gardienne de la constitution. une meilleure intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique allemand passe non seulement par la combinaison de la loyauté fédérale et de la loyauté communautaire, mais aussi par une plus grande participation des lander aux actes normatifs de l'union européenne
Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 1999

Résumé :

Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le ...

droit européen ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit international public ; droit constitutionnel

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- 2 vol. (503 f.)

Thèse : Droit public : Toulouse 1 : 1999

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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- 766 p.

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V

- 529 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg 3 : 2003


Résumé :

Aujourd'hui, en Europe, une cour constitutionnelle devrait protéger les droits. Cette thèse vise à établir si les Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans cette tendance, hésitent à la rejoindre ou ne s'y trouvent pas encore. Il ressort de l'analyse du contexte international et interne à chaque Etat que les Cours n'ont pas été établies avec l'objectif premier d'assurer la protection des droits (Titre préliminaire). Ce constat préliminaire ne saurait dissuader de comparer les moyens dont sont dotées les Cours pour protéger les droits (Partie 1). Les moyens humains des Cours sont analysés à travers une double exigence de pluralisme et d'indépendance. Trois attributions susceptibles de protéger les droits sont examinées: le contrôle de constitutionnalité des actes, le pouvoir d'injonction et le pouvoir d'interprétation authentique. L'étendue de la protection apportée aux droits varie selon chaque Cour (Partie Il). Les convergences et des particularités apparaissent tant lors de la reconnaissance des droits que lors de la vérification des limitations qui pèsent sur ces droits. Une typologie de la protection des droits par les Cours est proposée en conclusion.
Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg 3 : 2003


Résumé :

Aujourd'hui, en Europe, une cour constitutionnelle devrait protéger les droits. Cette thèse vise à établir si les Cours constitutionnelles d'Europe centrale et orientale s'inscrivent dans cette tendance, hésitent à la rejoindre ou ne s'y trouvent pas encore. Il ressort de l'analyse du contexte international et interne à chaque Etat que les Cours n'ont pas été établies avec ...

droit constitutionnel comparé

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- 574 p.

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche de l'effectivité est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond à l'ensemble du processus permettant d'y parvenir. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction, l'exécution est alors source de l'effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d'effectivité, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction s'appréciera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.
La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une ...

procédure pénale ; droit pénal ; exécution/application des peines

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- 379 p.

Thèse : Droit : Florence (Institut universitaire européen) : 2007

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé

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V

- 406 f.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 651 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg (Robert Schuman) : 1998

droit constitutionnel ; droit international public ; droit comparé

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V

- 582 p.

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 (Montesquieu) : 1998

droit constitutionnel

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- 461 p. + annexes

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

droit administratif

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V

- 422 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2010

droit international ; droit constitutionnel ; droit parlementaire

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V

- 2 vol. (548 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2000

droit constitutionnel

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H

- 1-358 p.

Présentation de l'éditeur :

Table des matières :
L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792
Chapitre préliminaire - L'organisation administrative des Bouches-du-Rhône de
1790 à 1792
PREMIÈRE PARTIE - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
TITRE 1 - Un succès mitigé dans le maintien de l'ordre public
Chapitre 1 - Un département en proie à des troubles politiques constants
Chapitre 2 - La maîtrise de la force publique
Chapitre 3 - Des administrateurs modérés confrontés aux sociétés patriotiques
TITRE II - L'application de la constitution civile du clergé
Chapitre 1 - Une illégalité croissante dans le règlement de la question religieuse
Chapitre 2 - Les conséquences de la législation révolutionnaire sur l'instruction publique
DEUXIÈME PARTIE - L'ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
Chapitre 1 - Entre activité administrative et activité contentieuse : le réglement des difficultés en matière électorale
Chapitre 2 - Le contentieux le plus achevé : le réglement des questions fiscales
Chapitre 3 - Une législation interprétée assez librement : le contentieux des travaux publics
Chapitre 4 - Un contentieux spécifiquement révolutionnaire : la vente des biens nationaux
Présentation de l'éditeur :

Table des matières :
L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792
Chapitre préliminaire - L'organisation administrative des Bouches-du-Rhône de
1790 à 1792
PREMIÈRE PARTIE - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
TITRE 1 - Un succès mitigé dans le maintien de l'ordre public
Chapitre 1 - Un département en proie à des troubles politiques constant...

droit administratif

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V

- 595 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Avignon : 2009

Résumé :
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, il s'agit de montrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l'élaboration d'une typologie des procédures d'initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l'initiative populaire au « référendum d'initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d'initiative populaire mis au jour : l'initiative populaire décisionnelle ­ qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n'adopte pas la demande formulée par les citoyens ­ et l'initiative populaire propositive ­ une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l'initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d'une part de souligner la spécificité théorique de l'initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D'autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l'initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d'initiative populaire, identifiés par l'analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d'abord, le potentiel populaire peut être défini comme l'ensemble des limites juridiques constitutives de l'initiative populaire, ce qui renvoie à l'idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l'initiative populaire, medium d'une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative.
Thèse de doctorat : Droit public : Avignon : 2009

Résumé :
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, il s'agit de montrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et ...

science politique ; Democratie ; référendum ; democratie participative

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- 410 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2003

Résumé :
L'application du principe du juge naturel permet de garantir le maintien de la compétence de la juridiction initialement désignée et d'empêcher, par ce moyen, les déplacements de compétence arbitraires. Ce principe, formulé en France dans la loi des 16 et 24 août 1790, n'a pas été repris dans la Constitution française de 1958, mais il est garanti par la Constitution italienne de 1947 (article 25 al. 1). Néanmoins, il est appliqué dans les deux pays, dans la mesure où il est impossible, en France comme en Italie, de dessaisir le juge naturel de manière arbitraire.
Bien que le principe du juge naturel soit surtout connu en France comme posant l'interdiction d'instituer des juridictions extraordinaires, son contenu est plus complexe. Il comprend un aspect, subjectif, qui est le droit au juge naturel. Ce droit se traduit par l'interdiction que le justiciable soit distrait de son juge naturel. Le droit au juge naturel est concilié avec l'aspect objectif du principe du juge naturel qui porte sur l'exigence d'une bonne organisation de la justice. Enfin, l'application du principe du juge naturel procure au juge lui-même une garantie d'indépendance.
C'est ce triple aspect du principe du juge naturel qui fait sa spécificité et que l'on retrouve en France et en Italie.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2003

Résumé :
L'application du principe du juge naturel permet de garantir le maintien de la compétence de la juridiction initialement désignée et d'empêcher, par ce moyen, les déplacements de compétence arbitraires. Ce principe, formulé en France dans la loi des 16 et 24 août 1790, n'a pas été repris dans la Constitution française de 1958, mais il est garanti par la Constitution italienne de 1947 ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; pouvoir judiciaire ; justice (administration de)

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H

- 422 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Nancy 2 : 2004

Monarchie constitutionnelle ; droit constitutionnel comparé

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V

- 394 f.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1980

droit civil

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V

- 454 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006


Résumé :

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d'un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n'ont empêché que se développe, malgré l'absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d'identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l'indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d'une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.

According to classic legal writing, the notion of litigants is incompatible with the objective nature of litigation. This approach, which was accepted for a long time within the framework of contentious admistrative matters, was then transposed to procedures relating to contentious constitutional matters. Such procedures in contentious constitucional matters have often been described as « trial without litigants ». However, in the light of comparative law, it is possible to go beyond this overly rigid assessment. Indeed, in many countries, the « Constituant » and the legislator have organised the review of constitutionality according to the forms of legal proceedings between litigants defending opposite interests or divergent interpretations of the Constitution. In France, neither the abstract and a priori character of the review of constitutionality nor the fact that the petitioners are exclusively institutional organs has impeded the development, despite the absence of instructions from the law, of proceedings in the presence of parties involved in which it is possible to identify the common protagonists of juridictional disputes : a plaintiff and a defendant, in other words litigants. Nevertheless, the specificities of legal proceedings relating to constitutionality have required an indispensable adaptation of procedural principles applied by ordinary courts. This adaptation conveys itself, more often than not, by the limitations of the role of the litigants. These restrictions are not, however, the expression of an incompatibility between the notion of litigant and that of procédures in contentious constitutional matters ; they simply meet the characteristics inherent to the mission of the constitutional judge who must ensure the respect of the supremacy of the Constitution.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006


Résumé :

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; Espagne

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- 2 vol. (414, 326 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Université de Bourgogne : 2006

Le vol. 2 est un volume d'annexes

droit constitutionnel

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H

- 431 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2016

droit privé ; droit des contrats

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- 450 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

Résumé :

L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique interne ainsi que leur valeur juridique dans la hiérarchie des normes ont été systématiquement consacrée par le juge de façon prétorienne dans des espèces bien particulières. Alors que le juge judiciaire applique l'ensemble de ces règles depuis la Révolution française, le juge administratif a évoqué de façon prudente et progressive à partir du 20ème siècle, les principes généraux du droit international puis la coutume internationale. Longtemps divergentes, les jurisprudences administratives et judiciaires tendent à converger même s'il existe une distinction de plus en plus affirmée entre les règles concernant la protection internationale des droits de l'homme et les règles concernant le droit de la paix.

The application of unwritten international law is one of the most difficult question in french law. Integrate in domestic order by the alinéa 14 of the Préambule of the 1946 Constitution, these rules does not look like any others. They are provided with a sui generis system. Their insertion and their application in national domestic order as well as their legal value in the hierarchie of sources were consacrated by the judge in special case of law. While private judge enforce all the rules since the french Revolution, public judge mentions in a prudent and progressive way from 20 century, general principles of international law and international custom. Divergent for a long time, case of public law and case of private law are more and more similar. Even if a distinction, more and more precise between rules of international protection of human right and rules concerning law of peace, exists.
Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

Résumé :

L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique ...

droit international public

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V

- 281 f.

Version remaniée et mise à jour pour la publication de : Thèse de doctorat : Droit : Toulon : 1998

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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- 601 p.

Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat. Dans une version défensive lors de la première partie de règne, elle conjugue l'unité et l'indépendance. Dès 1630, la souveraineté se charge d'un sens offensif en lien avec la radicalisation politique. La souveraineté interne poursuit alors son mouvement : à l'unité comme principe structurant est ajoutée l'indivisibilité comme contenu explicitement formulé. La souveraineté externe, pour sa part, change radicalement de visage : ce n'est plus la construction contre l'autre mais avoir des prétentions sur les autres États. Ce faisant, la souveraineté interne et externe se confondent dans une souveraineté-puissance plus que dans une souveraineté-liberté sachant qu'aujourd'hui, la première renvoie à l'ordre interne et la seconde à l'ordre international. Il faudra attendre 1648 et la conférence de Westphalie pour que les relations interétatiques soient marquées d'une volonté de stabilité. Autrement dit, si l'État a émergé contre les autres entités étatiques, il se consolidera avec celles-ci, dans un cadre pacifié. L'affirmation d'une souveraineté-puissance passe au préalable par la constitution d'une sorte de trinité civile composée du roi, désormais consolidé, de la souveraineté et de l'État. La loi et la raison d'État découlent logiquement de cet ensemble avec, pour point commun, la régulation et conservation de ladite trinité. Que ce soit dans les cas ordinaires, extraordinaires, l'essence de l'État réside dans la force et le droit. Le discours des juristes passe alors aux droits du roi qui se trouvent déclinés non seulement quantitativement mais également qualitativement. Une mesure de l'absolu est en passe d'être opérée. L'étalon est fixé par les juristes de Louis XIII et de Richelieu. La radicalisation politique de la seconde moitié de règne a un effet d'accélérateur à ce sujet car le droit doit alors encadrer, ou a minima justifier, la politique. Conscients que dans le cadre de la mesure de l'absolu, il faut poser des repères, les juristes utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement de la trinité. Si a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse du pouvoir fort qu'ils défendent l'exige. La mesure de l'absolu est donc celle que les juristes veulent bien donner. L'histoire du règne de Louis XIII est celle du passage de la majesté à la dignité. Ultimement, les droits du roi se mutent en un véritable droit de l'État. Plus qu'une théorisation de l'État, c'est désormais une théorie de l'État qui est nettement posée.


(Présentation de l'auteur)



Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Mesurer l'absolu : voilà toute la force imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie qui ont contribué de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques ont précisé le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se devaient désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du ...

Histoire du droit ; histoire-science politique ; théorie-philosophie du droit

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H

- 529 p.

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- 403 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2013

Résumé :
Sujet à trop d'indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l'expérience italienne afin d'en identifier les contours et, par la suite, d'étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le système juridique. Par ailleurs, l'introduction de la forme programmatique dans les Constitutions modernes mêle l'indétermination de la norme dans son énonciation moderne au droit dans sa déclinaison traditionnelle. Les programmes ont ainsi du mal à trouver leur place dans le droit. Les NCP semblent a priori être privées d'effet juridique ; leur formulation imprécise ne mettrait en place que de simples objectifs. Toutefois, leur développement dans l'espace juridique paraît suffisamment important pour qu'il ne soit pas assimilé à une malfaçon du droit qui entacherait sa pureté. En effet, le concept NCP renvoie à de véritables « normes » constitutionnelles programmatiques dont la normativité reste particulière, signe non pas d'une « crise » du droit mais de son « évolution ».

http://www.sudoc.fr/171787854
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2013

Résumé :
Sujet à trop d'indéterminations en France, le concept de NCP a nécessité une analyse comparative fondée sur l'expérience italienne afin d'en identifier les contours et, par la suite, d'étudier sa place dans le droit. Il en ressort que les NCP renvoient à une multiplicité de catégories normatives de caractère axiologique et téléologique, servant de stratégie politique et structurant le ...

droit constitutionnel comparé

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V

- 607 p.

Thèse de doctorat d'État : Droit : Lyon 3 (Jean Moulin) : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 496 p.

Thèse de doctorat : Science politique : Université des Antilles et de la Guyane : 1999

histoire-science politique

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y

- pp. 299-552

Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais de l'appliquer. Toutefois, aussi bien dans la doctrine italienne que française, les auteurs s'accordent pour reconnaître le pouvoir créateur du juge, en général ; et du juge constitutionnel, en particulier, La difficulté essentielle apparaît comme non pas l'acceptation de la relativité du sens d'une disposition constitutionnelle, mais plutôt comme l'acceptation du résultat de l'interprétation. En d'autres termes, comment être d'accord sur le sens retenu par le juge. Dès lors, il s'agit de rechercher les moyens de cet accord et, dans ce sens, de proposer une solution qui exige du juge constitutionnel qu'il motive ses décisions. Toute décision constitutionnelle serait acceptable du moment qu'elle est motivée. En théorie, cette proposition peut être défendue, mais elle met en lumière, dans la pratique, de nombreuses difficultés. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il crée un droit non-écrit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte et, d'autre part, il doit chercher à faire accepter ses décisions non seulement par la communauté des juristes, mais par l'ensemble de la société.
Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais ...

droit constitutionnel ; droit constitutionnel comparé ; droits de l'Homme

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V

- pp.1-298

Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais de l'appliquer. Toutefois, aussi bien dans la doctrine italienne que française, les auteurs s'accordent pour reconnaître le pouvoir créateur du juge, en général ; et du juge constitutionnel, en particulier, La difficulté essentielle apparaît comme non pas l'acceptation de la relativité du sens d'une disposition constitutionnelle, mais plutôt comme l'acceptation du résultat de l'interprétation. En d'autres termes, comment être d'accord sur le sens retenu par le juge. Dès lors, il s'agit de rechercher les moyens de cet accord et, dans ce sens, de proposer une solution qui exige du juge constitutionnel qu'il motive ses décisions. Toute décision constitutionnelle serait acceptable du moment qu'elle est motivée. En théorie, cette proposition peut être défendue, mais elle met en lumière, dans la pratique, de nombreuses difficultés. S'il est certain que le juge constitutionnel n'invente rien quand il crée un droit non-écrit, il n'en reste pas moins que c'est insuffisant car, d'une part, il intervient dans un ordre juridique dont il doit tenir compte et, d'autre part, il doit chercher à faire accepter ses décisions non seulement par la communauté des juristes, mais par l'ensemble de la société.
Un leitmotiv revient à propos du juge constitutionnel et de son activité, de savoir jusqu'où peut-il aller dans la formation du droit. Précisément, avec la reconnaissance des droits non-écrits, on s'approche de la limite de ses pouvoirs et certains pourraient même dire qu'elle est d'ores et déjà franchie. L'idée de limite est incontournable dans la mesure où la tâche dévolue au juge, dans les pays de civil law, n'est pas de créer le droit, mais ...

droit constitutionnel ; droit constitutionnel comparé ; droits de l'Homme

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V

- 750 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2007

droit constitutionnel ; science politique ; droit parlementaire

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V

- 2 vol. (1206 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 2011

Droit public

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V

- 689 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III : 2011

Thèse de doctorat : Droit public : Università degli Studi di Firenze : 2011

Droit public

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V

- 422 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2001

Résumé :

L'ANALYSE COMPAREE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE PERSONNELLE ET DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN ITALIE ET EN FRANCE REVELE UNE "COMMUNICABILITE" IMPORTANTE ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES. AU CENTRE DU DISPOSITIF, LE JUGE CONSTITUTIONNEL EST MIS EN VALEUR DANS SON ROLE D'ORGANE REGULATEUR DES RELATIONS ENTRE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. LE JUGE S'ATTACHE, EN PREMIER LIEU, AVALORISER LE CHAMP D'APPLICATION DES DEUX LIBERTES. AUCUNE DES DEUX N'ETANT DEFINIE PAR LES TEXTES CONSTITUTIONNELS, IL PROCEDE A LEUR IDENTIFICATION AU MOYEN D'UNE APPROCHE INDUCTIVE, QUI REPOSE SUR L'APPRECIATION DU DEGRE DE L'ATTEINTE PORTEE A LA LIBERTE ET QUI LUI IMPOSE DE PRATIQUER UN TRAVAIL SYSTEMATIQUE DE CONCILIATION HORIZONTALE ENTRE LES LIBERTES, AFIN DE LES MAINTENIR DANS LEURS CHAMPS D'APPLICATION SPECIFIQUES. LE JUGE ORGANISE AINSI DES RAPPORTS HARMONIEUX ENTRE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA LIBERTE DES INDIVIDUS, RAPPORTS QUI CONSTITUENT LE GAGE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE EFFICACE ET ADAPTEE DE LA PERSONNE, EN VUE DE LA CONCILIATION VERTICALE DE SA LIBERTE AVEC LES DIVERS MOTIFS QUI LEGITIMENT SES RESTRICTIONS. EN SECOND LIEU, LE JUGE CONSTITUTIONNEL PREND UN SOIN PARTICULIER A DONNER CORPS AUX GARANTIES TRADITIONNELLES DES LIBERTES INDIVIDUELLE ET PERSONNELLE. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE IMPOSENT, D'UNE PART, LE RESPECT DU CARACTERE ABSOLU DE LA RESERVE DE LOI QUI EMPORTE L'INTERVENTION DE LA LOI DANS LA DETERMINATION ABSTRAITE DES CAS ET DES MODALITES DE RESTRICTIONS DES DEUX LIBERTES, ET, D'AUTRE PART, CELUI DE LA RESERVE DE JURIDICTIONQUI COMMANDE L'INTERVENTION OBLIGATOIRE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE DANS LA DETERMINATION CONCRETE DES RESTRICTIONS DE LIBERTE. CETTE ETUDE COMPARATIVE MET EN LUMIERE UN HAUT DEGRE DE COMMUNICABILITE ENTRE LES SYSTEMES FRANCAIS ET ITALIEN, QUI SANS POUR AUTANT ETRE SUPERPOSABLES, RECELENT UN IMPORTANT FONDS NORMATIF ET JURISPRUDENTIEL COMMUN.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2001

Résumé :

L'ANALYSE COMPAREE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE PERSONNELLE ET DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN ITALIE ET EN FRANCE REVELE UNE "COMMUNICABILITE" IMPORTANTE ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES. AU CENTRE DU DISPOSITIF, LE JUGE CONSTITUTIONNEL EST MIS EN VALEUR DANS SON ROLE D'ORGANE REGULATEUR DES RELATIONS ENTRE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. LE JUGE S'ATTACHE, EN ...

droit comparé ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Italie

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V

- 719 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige.
L'origine historique de l'adage jura novit curia est indéterminée. La présente étude analyse l'émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s'agit d'un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l'essor de la procédure romano-canonique, et qui s'étend jusqu'au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l'adage jura novit curia.
Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l'adage qui n'est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies.
L'étude comparée de l'adage jura novit curia, dans l'espace et dans le temps, permet de renouveler l'analyse de ce principe procédural et d'établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.
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The adage jura novit curia expresses one of the fundamental principles of civil procedure : the autonomy of the judge in the research and the determination of the applicable law to the dispute. Research in comparative law is essential for this formula which applies in most European countries. It enables analysis of a certain number of elements common to these various national procedures relating to the respective powers of the judge and the parties with regard to the material subject of the litigation.
The historical origin of the adage jura novit curia is indefinite. This study analyzes its emergence and its related reasoning. It is a process which grew up from the 12th century, with the rise of the romano-canonical procedure, and which extended until the 19th century, when the German procedural theory systematized the adage jura novit curia.
The influence of this principle in Germany, Switzerland, Italy, Spain and France reveals a contemporary non-univocal evolution of the adage. The aim of this study is consequently to highlight the similarities, differences, and even confusions remaining between the various established interpretations.
The comparative study of the adage jura novit curia, in space and time, allows to renew the analysis of this procedural principle and to establish the influences between the various national procedures relating to it.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces ...

droit comparé ; procédure civile

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V

- 2 vol. (XXXV-704 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1999

langue ; politique linguistique

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V

- 682 p.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2008


- droit de l'exécution - droit européen de l'exécution - droit international privé communautaire - droit judiciaire privé communautaire - voies d'exécution - huissiers de justice -

Résumé :

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme ­ le programme de La Haye ­ qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour objet d'anticiper les premières réalisations concrètes de l'action du législateur communautaire dans ce domaine, en suggérant la création d'un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. L'objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens d'exécution. A cette fin, une stratégie législative à deux échelons est proposée. Le premier échelon se caractérise par l'adoption d'une approche globale de la problématique de l'exécution proprement dite des titres exécutoires au sein de l'Union européenne. A ce stade, il est question de définir les principales notions juridiques s'attachant à l'exécution, de délimiter le champ d'application de l'action de l'Union européenne et de définir les principes directeurs de cette action. Le second échelon de la stratégie législative proposée se caractérise, en revanche, par une approche " sectorielle ". A ce stade, sont envisagés les premiers instruments européens qui pourraient être adoptés dans le cadre de ce droit. Pour souci de réalisme, cette seconde étape de la création d'un droit européen de l'exécution devrait se matérialiser par une série d'interventions ponctuelles, adaptées aux besoins et aux difficultés rencontrés. Quatre chantiers prioritaires ont été définis : la création d'une procédure communautaire de saisie conservatoire des avoirs bancaires, l'élaboration d'une procédure communautaire permettant de localiser les biens des débiteurs, l'harmonisation des législations nationales relatives à la publicité des procédures d'exécution et la coordination des législations nationales définissant le statut et les fonctions des autorités chargées de mettre en oeuvre les procédures d'exécution.

Since about ten years, the European legal writing and the European Commission underline the opportunity of a European action in the field of enforcement of enforceable titles. However, this field is still today given up to the national laws. This situation should change in the months to come. Indeed, the European Council of the 4 and 5 of November 2004 approved a program ­ the program of the Hague ­ which envisages an action of the Community legislator in the field of enforcement. The present study anticipate the first concrete achievements of the European legislator's action in this field by suggesting the creation of a European enforcement Law in civil and commercial matters. The purpose is to guarantee coherence between the future European enforcement instruments. For this purpose, a legislative strategy at two levels is proposed. The first level is characterized by the adoption of a global approach of the matter of enforcement of enforceable titles within the European Union. At this level, this is question of defining the principal legal concepts concerning enforcement, to delimit the field of the European action and to define the guiding principles of this action. The second level of the legislative strategy suggested is characterized by and "sectoral approach". At this level, are considered the first European instruments which could be adopted within the framework of this Law. By preoccupation with realism, the second level of the creation of the European enforcement Law should be materialized by a series of specific interventions, adapted to the needs and the difficulties met. Four priorities were defined: the creation of a European procedure of attachment of bank accounts, the creation of a procedure allowing to locate debtors assets, the harmonization of the national legislations relating to the publicity of enforcement procedures and the coordination of the national legislations defining the statute and the functions of the authorities in charge to implement the enforcement procedures
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2008


- droit de l'exécution - droit européen de l'exécution - droit international privé communautaire - droit judiciaire privé communautaire - voies d'exécution - huissiers de justice -

Résumé :

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres ...

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V

- 439 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1999

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; étrangers ; immigration

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V

- 431 p.

Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit irakien sur des contrats "virtuels" ou dématérialisés. Comme nous le verrons, dans ce domaine, "virtuel" ne veut pas pour autant dire que ce contrat n'est pas réel, comme le spécifie très clairement la loi irakienne. Il reste attaché au territoire. Le problème est que le droit irakien, en ignorant les textes et la pratique implique que les opérations qui se produisent sur internet ne sont pas prises en compte par les règles de conflit de compétence internationale. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vérifier et comprendre la capacité et l'effectivité des règles de conflit de compétence internationale dans le cadre de litige sur internet. Ce faisant, nous espérons mettre en lumière les règles les plus appropriées, qui correspondent le mieux à la nature du contrat virtuel, à savoir son immatérialité. Pour ce faire, nous entreverrons quelques développements sur les litiges sur internet. Ainsi, nous disposons de deux domaines de recherche : un premier au niveau de la législation nationale, comme le droit français et le droit américain ; un deuxième au niveau des conventions internationales, comme les conventions des Nations-Unies en 2005, la convention de la Haye en 2005, la convention de Bruxelles en 1968 ou encore les règlements de Bruxelles 2000 et 2012.
Thèse de doctorat : Droit international privé : Toulon : 2016

Résumé :

La législation irakienne définit le contrat comme étant l'union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont ...

droit international privé ; droit privé comparé ; conflit de loi ; internet ; Irak ; France ; Etats-Unis

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V

- 208 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Siena : 1992

droit constitutionnel comparé ; jurisprudence constitutionnelle ; droit administratif

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V

- 548 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2005

justice constitutionnelle

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V

- 2 vol. (613 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas)

droit international

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H

- 753 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006

Résumé :

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006

Résumé :

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe ...

droit comparé ; droit parlementaire ; personnel politique

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V

- 626 p.

Doctorat en droit - Dir. P. VALLE

droit constitutionnel

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V

- 549 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Nancy 2 : 2007

droit constitutionnel ; droit comparé ; Europe

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V

- 2 vol. (767 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur l'idée de République et la juriprudences du Conseil constitutionnel-garde de la République selon un de ses anciens membres-semble s'inscrire naturellement
Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur ...

droit constitutionnel

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V

- 724 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2007

droit constitutionnel

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- 695 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2004

Résumé:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambiguë et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ces deux éléments expliquent en premier lieu l'ambiguïté de leur détermination. En effet, bien que la catégorie des " objectifs " soit créée, chaque objectif se rattache à un texte, puisqu'il garantit l'effectivité de droits constitutionnellement protégés. Ils expliquent aussi l'incertitude de leur contenu, notamment le caractère ouvert de leur liste et l'imprécision de leur signification. Les mêmes éléments justifient en second lieu la normativité limitée des objectifs. Cette normativité, qui se manifeste par leurs fonctions normatives d'interdiction, d'obligation et de permission, s'explique en effet par le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Cependant, parce qu'ils sont seulement des objectifs et non des droits et libertés, leur portée normative est limitée, comme le montrent leur inapplicabilité directe, leur caractère d'obligations de moyens et leur protection globalement atténuée. Les objectifs de valeur constitutionnelle constituent, en définitive, des normes constitutionnelles téléologiques garantissant objectivement l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ainsi, contrairement à une présentation habituelle, leur unité réside davantage dans la protection des droits fondamentaux que dans la limitation de l'exercice de ces droits.

The objectives of constitutional value determined by the French Constitutional Council do not form a body devoid of similarity. This similarity manifests itself through their ambiguous determination and their limited normativity, but moreover in their nature of objectives and their character of conditions of the effectiveness of constitutional rights and liberties. Firstly, these last two elements explain the ambiguity of their determination. Indeed, although the category of " objectives " is created, each objective is related to a text because it guarantees the effectiveness of constitutionally protected rights. They also explain the uncertainty of their content, notably the open character of their list and their imprecise signification. Secondly, the same elements justify the limited normativity of the objectives. This normativity, that manifests itself by their normative functions of interdiction, of obligation and of permission, is indeed explained by the necessity to guarantee the effectiveness of constitutional rights and liberties. However, because they are only objectives and not rights and liberties, the objectives have a limited normative force, as demonstrated by their indirect applicability, their character of obligations of means and their overall diminished protection. The objectives of constitutional value consist ultimately of teleological constitutional norms, objectively guarantying the effectiveness of constitutional rights and liberties. Thus, contrary to current thinking, their similarity resides more in the protection than in the limitation of fundamental rights.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2004

Résumé:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambiguë et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux

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- 479 p.

Thèse doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2003

Résumé :

La doctrine et la jurisprudence ont contribué à élaborer une conception de l'administration forgée autour de la notion de puisssance publique reposant sur la toute puissance et l'infaillibilité de la loi. La subordination de l'administration à la loi implique qu'elle s'y conforme et qu'elle en assure l'exécution. L'exécution de la loi s'effectuant par le biais d'un acte administratif exécutoire, c'est à dire normatif, survient alors le problème de l'exécution de ce dernier en cas de résistance de l'administré. Pour ce faire l'administration recours à d'autres actes à caractère comminatoire mais en cas d'échec, il ne lui reste plus que l'exécution matérielle par la voie administrative. Ce moyen étant l'ultima ratio, la voie juridictionnelle doit donc être en principe utilisée. Ce n'est pourtant pas celle-ci qui est privilégiée dans la pratique, l'administration préférant parfois exciper de l'urgence voire à renoncer à utiliser ses pouvoirs d'action d'office. Mais l'administration traditionnellement rétive à toute intervention judiciaire dans les affaires administratives, s'en défie également quant à l'exécution de ses actes, fonction purement administrative selon elle ....
Thèse doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 2003

Résumé :

La doctrine et la jurisprudence ont contribué à élaborer une conception de l'administration forgée autour de la notion de puisssance publique reposant sur la toute puissance et l'infaillibilité de la loi. La subordination de l'administration à la loi implique qu'elle s'y conforme et qu'elle en assure l'exécution. L'exécution de la loi s'effectuant par le biais d'un acte administratif ...

droit administratif

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- 486 f.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3

droit constitutionnel

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V

- 930 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1996

droit constitutionnel ; institutions politiques ; droits et libertés fondamentaux ; histoire-science politique

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V

- 2 vol. (604 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1997

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit

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- 590 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris X-Nanterre : 2004

droit parlementaire ; droit comparé

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- 507 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas)

droit constitutionnel ; droit comparé

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Longtemps négligé par la doctrine qui s'intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd'hui à l'oeuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu'interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le processus de constitutionnalisation, entamé dans les années quatre-vingt, s'intensifie au gré de la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité et par une intervention du Conseil d'État dans l'adoption des projets de loi ou dans l'élaboration du droit souple régissant les rapports et activités des membres de la juridiction. Pour autant, le résultat de la constitutionnalisation est variable. Certains aspects comme l'indépendance, l'impartialité et la compétence de la juridiction administrative sont soumis à une réelle emprise constitutionnelle. En revanche, le procès administratif reçoit une influence constitutionnelle plus faible. Il n'en demeure pas moins que la justice administrative a été, est et sera encore réformée par un poids renforcé des sources constitutionnelles.
Longtemps négligé par la doctrine qui s'intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd'hui à l'oeuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles ...

contentieux administratif ; droit comparé ; droit constitutionnel

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- 404 f.

Thèse de doctorat : Géographie : Université de Nice : 1976

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- 563 f.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2013

droit commercial ; droit privé ; droit comparé ; médiation

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- 456 p.

Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007


Résumé :
L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois symbolique et esthétique qui participe de l'élaboration d'un invisible structurant. Instance de médiation symbolique elle met en relation des éléments qui n'auraient pu se rencontrer autrement: le sujet et l'État, l'individu et la société... et énonce un discours de portée collective. Décorum, apparat et rituels constituent les éléments d'un dispositif dénonciation exerçant un pouvoir en tant qu'il assigne rôles et positions dans la sociabilité. Dès lors, la mise en scène est appréhendée comme chaîne signifiante disposant d'un caractère performatif qui lui confère son autorité. Depuis le milieu du XXe siècle, l'institution judiciaire est confrontée à la suprématie de la transparence et de la proximité, ceci, au détriment de son système symbolique et culturel. Ces valeurs postmodernes évoquent en effet l'im-médiateté d'une justice sans scène, dans laquelle les barrières symboliques s'effondrent. Ce phénomène est accentué par la médiatisation. Le dispositif médiatique crée son propre espace d'interactions, dirigé par ces mêmes valeurs. La représentation de l'institution judiciaire sur d'autres scènes n'est donc pas sans conséquence sur ses formes signifiantes. La question de la mise en scène de l'institution judiciaire nous conduit ainsi à considérer la problématique de la médiation dans la modernité : comment concilier distance symbolique et proximité ?
Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007


Résumé :
L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois ...

système judiciaire

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- 568 p.

Thèse de doctorat : Droit et Sciences sociales : Paris (EHESS) : 2003

Thèse de doctorat : Droit et Sciences sociales : Bologna (Università degli Studi) : 2003

droit constitutionnel

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- 450 p.

Thèse de doctorat : Droit public et analyse politique : Lyon 3 (Jean Moulin) : 2000

histoire-science politique

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- 2 vol. (689 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2001

droit international public

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- 3 vol. (873 f. + annexes)

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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- 568 p.

Texte traduit de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Sienne : 2016
Version traduite et mise à jour de la thèse rédigée originellement en italien à l'Université de Sienne dans le cadre d'une co-tutelle avec l'Université d'Aix-Marseille

droit constitutionnel ; Contentieux constitutionnel ; droit comparé ; France ; Italie

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- 531 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2012

Résumé :

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l'absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n'est soumis qu'à la loi. Pourtant, l'étude des décisions des juridictions de tradition romaniste et, plus précisément, des cours constitutionnelles montrent que ces dernières n'hésitent pas à appliquer la règle du précédent. Il ne s'agit pas d'une volonté de se soumettre à un précédent contraignant et obligatoire, mais de juger en conformité et dans la logique des solutions antérieurement adoptées. L'autorité du précédent constitutionnel est donc, le plus souvent, psychologique et le juge constitutionnel peut renoncer à l'appliquer lorsqu'il l'estime nécessaire. Le précédent devient ainsi un instrument judiciaire universel, permettant d'assurer, indifféremment du système juridique, l'uniformité et la cohérence de la jurisprudence.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2012

Résumé :

La règle du précédent, clé de voûte de la Common law, impose au juge de respecter les décisions analogues précédentes, en l'absence de justification pour se départir de celles-ci. Cette règle est donc logiquement absente de la théorie du droit romano-germanique, selon laquelle, schématiquement, le juge n'est soumis qu'à la loi. Pourtant, l'étude des décisions des juridictions de ...

justice constitutionnelle ; cour constitutionnelle

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V

- 2 vol. (662 p.)

Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Florence (Institut universitaire européen) : 2003

droit constitutionnel ; droit administratif ; droit comparé ; biens culturels

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V

- 524 p.

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1983

droit international public

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V

- 436 p.

Doctorat en droit - Dir : Thierry DI MANNO

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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V

- 414 p.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014

Résumé :

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L'objet de cette étude consiste à traiter l'efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en comparant le système libyen au système français. En effet, nous avons pu constater qu'il y a une différence entre les méthodes employées dans cette matière. Le droit libyen consacre toujours l'interprétation classique au principe de l'autorité relative et nie la possibilité qu'un jugement peut d'une manière ou une autre affecter le droit de tiers. Cette position de droit libyen est critiquable, car si le tiers n'est pas tenu par ce qui a été décidé dans une instance où il n'était ni partie ni représenté, ce dernier ne peut totalement ignorer l'existence du jugement ou éviter ses effets en s'appuyant sur le principe de la relativité de l'autorité de la chose jugée étant donné que la source du grief que le tiers peut subir ne résulte pas de cette autorité mais de l'opposabilité de jugement à son égard. En effet, le principe d'opposabilité du jugement oblige le tiers de reconnaître et de respecter la situation juridique née du jugement. C'est pour cette raison que nous espérons qu'une révision faite par le législateur libyen des textes législatifs relatifs à la tierce opposition pour donner au tiers véritable la possibilité d'attaquer le jugement par cette voie. Cette révision doit aussi étendre la règle concernant l'intervention en appel et en cassation pour autoriser au tiers d'intervenir à titre principal devant la Cour d'appel et à titre accessoire devant la Cour de cassation.
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2014

Résumé :

La protection des intérêts des tiers des effets atteints résultant d'un jugement rendu entre deux parties constitue aujourd'hui une exigence indispensable pour garantir la sécurité juridique.
Les différentes législations se sont occupées de garantir les droits des tiers. L'objet de cette étude consiste à traiter l'efficacité des moyens donnés au tiers pour protéger ses droits en ...

droit comparé ; droit privé ; procédure civile ; Procès ; droits et libertés fondamentaux ; autorité judiciaire ; l'intervention des tiers

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V

- 738 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1998

droit constitutionnel ; droit comparé ; histoire-science politique

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V

- 348-XL p.

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2010

droit constitutionnel comparé

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V

- 416 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) 2004

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé

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V

- 740 p.

Thèse de doctorat : Science politique : Paris 9-Dauphine : 2005

science politique

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H

- 519 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et inviolabilité, pour en faire un ensemble homogène destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient en réalité à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer les deux modalités de l'immunité. Seule l'irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l'exercice des fonctions parlementaires à l'appréciation d'un pouvoir concurrent, elle protége, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l'importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. En revanche la quasi absence d'inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l'assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d'une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l'existence d'une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et ...

droit constitutionnel comparé ; droit parlementaire ; régime parlementaire

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V

- 603 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Orléans : 2006

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit ; histoire-science politique

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V

- 407 f.

Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 2004

droit civil

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V

- 425 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 2000

droit administratif ; droit comparé ; Mexique

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L'État fédéré américain Gliozzo T. ; Gohin O. | [S.n.] 2002

THESES-MEMOIRES

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- 2 vol. (510 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulement exceptionnellement par le droit fédéral. L'étude du droit des Etats devrait donc être un préalable à l'apprentissage du droit américain. Dans cette perspective l'obstacle principal repose sur la diversité des Etats. Si leur architecture constitutionnelle et administrative est d'apparence semblable, ce qui sépare le droit des Etats l'emporte largement sur ce qui les rapproche, et il serait illusoire de vouloir décrire un modèle d'Etat fédéré américain. Toutefois, face à un gouvernement fédéral centralisateur et aux expériences de démocratie directe qui menacent l'essence même de la démocratie représentative, l'ensemble des Etats a réagi dans la même direction à savoir une mise sous tutelle de leurs gouvernements locaux et depuis les années soixante-dix, à une professionnalisation tant des législatures que des gouverneurs.
The constitutional and political organization of the American States is not well-known in France. In comparaison to the very high number of studies focusing on the legal system of the United States, this lack of interest toward the States can not be justified. Once independent in 1776, the thirteen former English colonies directly inspired the Philadelphia delegates who, eleven years later, would give birth to the united States of America. Since then, Americans are governed much more under state law than under federal law. It makes sense that a knowledge of state law should then be a prerequisite to the learning of federal law. Meanwhile, the main difficulty to understand state law comes from the diversity of the American States. Despite similar administrative and constitutional frameworks, the states are much more different than close, and it would be unrealistic to attempt the description of a model State. However, facing a federal government whose tendancy to centralization is always alive and the consequences of direct democracy legislations that threaten their representative democracy, the States have reacted in the same direction : a resfusal to admit the slightest right to an effective self-local governance and, since the seventies, a professionalization of their respective legislatures and governor
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les co...

droit constitutionnel ; Etats-Unis

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V

- 473 f.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2002

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; référendum

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V

- 536 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2005

droit constitutionnel ; pouvoir législatif

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V

- 428 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2003

droit constitutionnel comparé ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 514 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2002

droit constitutionnel ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droits et religions

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V

- 4 vol. (2388 p.)

Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2007

théorie-philosophie du droit ; droit social ; droit du travail ; France

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V

- 457 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2006

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit civil

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V

- 393 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d'importantes marges d'ambiguïté et d'incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d'affirmer que le président assume une fonction d'impulsion et d'équilibre qui le configure comme le tuteur de la Constitution. Sur cette base la doctrine italienne a tenté à de nombreuses reprises de déterminer la position exacte et les limites propres à cette institution.

Si initialement la Charte constitutionnelle présente le président de la République comme un organe de médiation et de garantie, celui-ci est en effet le chef de l'État et le représentant de l'unité nationale. Néanmoins, cette position ne signifie pas qu'il soit établi au sommet de l'organisation constitutionnelle ou qu'il soit en position de supériorité s'agissant des autres organes. Le président, s'il dispose d'importantes fonctions d'intermédiaire, s'est vu refuser toute influence à l'égard de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement. Il doit opérer comme interface politique. Cette représentation initiale a été largement altérée par l'évolution du système italien. Les crises récurrentes et la faiblesse des partis politiques ont induit une véritable dérive de l'institution présidentielle. Ainsi, les compétences du chef de l'État ont pris un tour novateur et ont été éclairées par les contingences politiques et par la manière dont les différents titulaires de la charge présidentielle ont interprété ce rôle.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d'importantes marges d'ambiguïté et d'incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d'affirmer que le président assume une fonction d'impulsion ...

droit constitutionnel ; Président de la République ; institution présidentielle

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V

- 711 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 1997

droit constitutionnel ; science politique

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- 338 f.

Thèse de doctorat : Science politique : Nice : 2000
Thèse de doctorat : Science politique : Gênes : 2000

Thèse soutenue en co-tutelle
Università degli studi (Gênes, Italie) - Dipartimento di scienze politiche e sociali. Université de soutenance
Université de Nice - Équipe de recherche sur les mutations des États européens et de la société (Nice).

Résumé :

Plusieurs observateurs de la scène politique italienne ont récemment remarqué des changements profonds dans le système politique italienne. Néanmoins une explication systématique des ces changements n'a pas encore été offerte. Cette ouvrage avance l'hypothèse que ces changements sont reliés aux nécessités du système politique.Entre le moment où l'auteur a commencé ce livre et son achèvement, plusieurs personnages politiques sont changé à la guide du pays. Le tumulte qui agite l'Italie depuis l'opération " Mains propres " jusqu'au phénomène Berlusconi est-il le signe d'une crise profonde de l'Etat italien ? L'auteur considère que la réponse à cette question passe par une approche historique de la vie politique et de la société italiennes depuis la fin de la seconde guerre mondiale et donc, dans cette ouvrage il y a quelques remarques concernant l'histoire italienne et les caractéristiques du système des partis de la République.

Many observers of Italian political scenario underlined deep changes in the Italian political system. An explication of these changes has not been offered yet. These changes are connected to the needs of the Italian political system.Since the author started this work, many governments leaders have changed. After the "clean hands" operation and until the rise of Berlusconi the Italian were asking: is this a signal of State crisis? The author thinks that the answer lies in the history of political life and of the history of Italian society after the Second World War. In this labour there are remarks of Italian history and the peculiarity of the Italian party system.
Thèse de doctorat : Science politique : Nice : 2000
Thèse de doctorat : Science politique : Gênes : 2000

Thèse soutenue en co-tutelle
Università degli studi (Gênes, Italie) - Dipartimento di scienze politiche e sociali. Université de soutenance
Université de Nice - Équipe de recherche sur les mutations des États européens et de la société (Nice).

Résumé :

Plusieurs observateurs de la scène politique italienne ont récemment remarqué des ...

institutions politiques ; science politique ; partis politiques

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V

- 789 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2003

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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