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Documents : THESES-MEMOIRES  | enregistrements trouvés : 329

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- 2 vol. (679 p.)

Thèse de doctorat : Science politique : Aix-Marseille III : 1997

Thèse de doctorat : Science politique : Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : 1997

droit constitutionnel ; institutions politiques

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- 887 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Limoges : 1997

droit constitutionnel ; référendum ; France

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- 827 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris III-Sorbonne nouvelle : 2001

Thèse de doctorat : Droit public : Institut des hautes études de l'Amérique latine : 2001

droit constitutionnel ; Colombie

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- 681 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Clermont-Ferrand I : 2003

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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- 483 p.

Thèse Doctorat : Droit : Montpellier 1 : 2005

droit constitutionnel ; histoire-science politique

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- 485 p.

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux IV

droit constitutionnel

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V

- 553 p.

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux IV : 2005

droit constitutionnel comparé

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- 526 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2000

droit civil ; droit comparé ; droit de la santé ; droit international privé

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- 662 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Dijon (Université de Bourgogne) : 2004

droits et religions ; droit comparé

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- 473 p.

Thèse de doctorat : Droit : Institut universitaire européen (Florence) : 2003

théorie-philosophie du droit ; droit comparé

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- 2 vol. (654 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Grenoble II (Pierre Mendès France) : 1999

droit constitutionnel ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Europe

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- 456 p.

Thèse : Droit public : Saint-Etienne (Université Jean Monnet) : 2004

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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V

- 438 f.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 1994

Résumé :

La recherche de la justification de la distinction entre le domaine public et le domaine privé est menée sous trois angles complémentaires : historique, pratique et theorique. Les bases historiques de la distinction sont entachées par un raisonnement érroné émanant des premiers commentateurs du code civil. Or, cette faiblesse initiale n'est pas rachetée par un fonctionnement satisfaisant du droit domanial : la crise du principe d'inaliénabilite du domaine public suscite en effet un mécontentement croissant des praticiens. Enfin, l'on peut douter de l'existence d'une raison théorique valable qui légitimerait le partage des biens des personnes publiques en deux catégories distinctes regroupant des biens de nature dissemblable. Si bien que la portée réelle de la summa divisio classique se trouve progressivement attenuée. Dans ces conditions, l'on peut s'interroger sur l'opportunité d'une conciliation entre les notions de chose publique et de propriété privée, déjà pratiquée en Allemagne et en Grande-Bretagne notamment. Une telle conciliation pourrait passer, par exemple, en France, par l'extension aux choses publiques de la propriété d'affectation qui devrait etre introduite dans notre systàme juridique grâce a l'adoption du projet de loi relatif a la Fiducie.

The search for the justification of the distinction between "domaine public" and "domaine prive" is carried out under three complementary points of view : historical, practical and theoretical. The historic basis of the distinction are soiled by an erroneous reasoning from the first commentators of the civil code. Actually, this initial weak point is not made up by a satisfactory working of the law : the crisis of the principle of inalienability of "domaine public" actually arouses an increassing discontent from practicians. Finally, we can have doubts as to the existence of a valid theoretical reason which would legitimate a division of the public communities' properties into two different categories putting together some goods of a dissimilar nature. So much so that the real impact of the usual summa divisio is gradually toned down. Under these conditions, we can wonder about the opportuneness of a reconciliation between the notions of public thing and private property, already practised particularly in Germany and in Great-Britain. Such a reconciliation, in France, could go through, for instance, the extension to public things of the assignment property which should be introduced thanks to the adoption of the bill relating to Fiducie.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 1994

Résumé :

La recherche de la justification de la distinction entre le domaine public et le domaine privé est menée sous trois angles complémentaires : historique, pratique et theorique. Les bases historiques de la distinction sont entachées par un raisonnement érroné émanant des premiers commentateurs du code civil. Or, cette faiblesse initiale n'est pas rachetée par un fonctionnement ...

droit civil

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- 537 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris Sud-XI (Faculté Jean Monnet, Sceaux) : 2005

droit constitutionnel

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- 545 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Lille II : 1999

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droit administratif

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- 594 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1996

Résumé:

AVEC LA TECHNIQUE DES DECISIONS "INTERPRETATIVES", LE JUGE CONSTITUTIONNEL S'EST FORGE UN INSTRUMENT QUI LUI PERMET D'AGIR DIRECTEMENT SUR LA SUBSTANCE NORMATIVE DES LOIS POUR LA METTRE EN HARMONIE AVEC LES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES. CE FAISANT, IL CONDITIONNE LA VALIDITE DE LA LOI A L'INTERPRETATION QU'IL EN FAIT ET EVITE AINSI D'E PRONONCER L'ANNULATION PURE ET SIMPLE. SOUVENT CRITIQUEE EN FRANCE, CETTE TECHNIQUE EST RAREMENT ANALYSEE DANS UNE PERSPECTIVE DE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARE. CETTE ETUDE SE PROPOSE, DONC, D'ESSAYER D'APPORTER UN ECLAIRAGE NOUVEAU DANS L'APPREHENSION DE CETTE TECHNIQUE EN FRANCE, EN COMPARANT LES EXPERIENCES FRANCAISE ET ITALIENNE. CETTE DEMARCHE A CONDUIT, D'ABORD, A MONTRER QUE LA TECHNIQUE REPOSE SUR DES FONDEMENTS SOLIDES, LES UNS INHERENTS A LA FONCTION JURIDICTIONNELLE, LES AUTRES INHERENTS A L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE. L'ETUDE COMPAREE DES MECANISMES DE LA TECHNIQUE EN FRANCE ET EN ITALIE A PERMIS, ENSUITE, DE DRESSER UNE CLASSIFICATION DES DECISIONS "INTERPRETATIVES" QUI TRADUIT TOUTE LA SOPHISTICATION DE CETTE TECHNIQUE ET QUI MONTRE LA PARFAITE CORRESPONDANCE ENTRE LES DIFFERENTS TYPES DE CES DECISIONS MIS AU POINT DES DEUX COTES DES ALPES. ENFIN, L'ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE CONCRETE DE CETTE TECHNIQUE A MIS EN EXERGUE LES FONCTIONS PRECISES QUE LUI ASSIGNE LE JUGE CONSTITUTIONNEL EN FRANCE ET EN ITALIE. AU TOTAL, LA DEMARCHE COMPARATISTE A PERMIS DE SOULIGNER QUE LA TECHNIQUE DES DECISIONS "INTERPRETATIVES" REPOND AUX EXIGENCES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. C'EST POURQUOI LE JUGE CONSTITUTIONNEL PEUT LEGITIMEMENT Y RECOURIR, POURVU QU'IL SE TIENNE A LA LIGNE D'EQUILIBRE QU'IL S'EST FIXEE POUR PRESERVER A LA FOIS LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU LEGISLATEUR ET LE POUVOIR D'INTERPRETATION DE LA LOI QUI REVIENT AUX JUGES ORDINAIRES.

WITH THE TECHNIQUE OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS, CONSTITUTIONAL JUDGES HAVE COINED A TOOL WHICH MAKES POSSIBLE FOR THEM TO INFLUENCE DIRECTLY THE NORMATIVE SUBSTANCE OF STATUTES IN ORDER TO HARMONISE IT WITH CONSTITUTIONAL PROVISIONS. DOING SO, THE VALIDITY OF STATUTES IS MADE DEPENDENT ON THE INTERPRETATION THEY DELIVER OF THEM, SO THAT THEY DON'T HAVE TO DECLARE THEM VOID. THIS TECHNIQUE, OFTEN CRITICISED IN FRANCE, IS RARELY ANALISED IN THE COMPARATIVE PERSPECTIVE OF CONSTITUTIONAL REVIEW. THEREFORE, THIS STUDY AIMS AT TRYING TO SUGGEST A NEW FOCUS ON THE COMPREHENSION OF THE TECHNIQUE IN FRANCE, IN COMPARING THE FRENCH AND THE ITALIAN EXPERIENCE. THE PROCESSES HAVE FIRST LED TO REVEAL THAT THE TECHNIQUE LIES UPON STEADY FOUNDATIONS, SOME INHERENT IN JURISDICTIONAL FUNCTION, SOME IN JURISDICTIONAL ACTIVITY. THE COMPARATIVE STUDY OF THE MECHANICS OF THE TECHNIQUE IN FRANCE AND IN ITALY HAS ALSO GIVEN THE OPPORTUNITY TO SET UP A CLASSIFICATION OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS, WHICH SHOWS THE SOPHISTICATION OF THE TECHNIQUE AS WELL AS THE EXACT CORRESPONDENCE OF THEIR DIFFERENT TYPES ON BOTH SIDES ON THE ALPS. THE ANALYSIS OF THE PRATICAL USE OF THE TECHNIQUE HAS FINALLY SKETCHED OUT THE ACCURATE FUNCTION CONSTITUTIONAL JUDGES IN FRANCE AND IN ITALY HAVE ASSIGNED TO IT. GENERALLY SPEAKING, THE COMPARATIVE PROCESSES HAVE GIVEN THE OPPORTUNITY TO PUT THE STRESS ON THE FACT THAT THE TECHNIQUE OF "INTERPRETATIVE" DECISIONS MEETS THE REQUIREMENTS OF CONSTITUTIONAL REVIEW. THIS IS WHY CONSTITUTIONAL JUDGES CAN LEGITIMATELY RESORT TO IT, PROVIDED THAT THEY HOLD ON TO THE MEDIUM LINE THEY HAVE CHOSEN IN ORDER TO PROTECT AT THE SAME TIME THE DISCRETIONARY POWER OF LEGISLATOR AND THE POWER OF INTERPRETATION OF STATUTES COMMON JUDGES ARE ENDOWED WITH.
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1996

Résumé:

AVEC LA TECHNIQUE DES DECISIONS "INTERPRETATIVES", LE JUGE CONSTITUTIONNEL S'EST FORGE UN INSTRUMENT QUI LUI PERMET D'AGIR DIRECTEMENT SUR LA SUBSTANCE NORMATIVE DES LOIS POUR LA METTRE EN HARMONIE AVEC LES EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES. CE FAISANT, IL CONDITIONNE LA VALIDITE DE LA LOI A L'INTERPRETATION QU'IL EN FAIT ET EVITE AINSI D'E PRONONCER L'ANNULATION PURE ET SIMPLE. SOUVENT ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé

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- 681 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2005

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit

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- 445 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris V (René Descartes) : 1997

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; bioéthique ; droit de la santé

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V

- 461 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2003

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit de l'environnement

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V

- 789 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2003

droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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V

- 711 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 1997

droit constitutionnel ; science politique

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V

- 393 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d'importantes marges d'ambiguïté et d'incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d'affirmer que le président assume une fonction d'impulsion et d'équilibre qui le configure comme le tuteur de la Constitution. Sur cette base la doctrine italienne a tenté à de nombreuses reprises de déterminer la position exacte et les limites propres à cette institution.

Si initialement la Charte constitutionnelle présente le président de la République comme un organe de médiation et de garantie, celui-ci est en effet le chef de l'État et le représentant de l'unité nationale. Néanmoins, cette position ne signifie pas qu'il soit établi au sommet de l'organisation constitutionnelle ou qu'il soit en position de supériorité s'agissant des autres organes. Le président, s'il dispose d'importantes fonctions d'intermédiaire, s'est vu refuser toute influence à l'égard de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement. Il doit opérer comme interface politique. Cette représentation initiale a été largement altérée par l'évolution du système italien. Les crises récurrentes et la faiblesse des partis politiques ont induit une véritable dérive de l'institution présidentielle. Ainsi, les compétences du chef de l'État ont pris un tour novateur et ont été éclairées par les contingences politiques et par la manière dont les différents titulaires de la charge présidentielle ont interprété ce rôle.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon : [2000]

Résumé :
Dans le droit positif italien, la place du président de la République est régie par la deuxième partie de la Constitution dans son second titre. Ce dernier laisse subsister d'importantes marges d'ambiguïté et d'incertitude et offre de larges espaces aux règles conventionnelles et à la pratique. Néanmoins, son dessein général permet d'affirmer que le président assume une fonction d'impulsion ...

droit constitutionnel ; Président de la République ; institution présidentielle

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- 457 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2006

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit civil

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V

- 514 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2002

droit constitutionnel ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droits et religions

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V

- 428 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2003

droit constitutionnel comparé ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 536 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) : 2005

droit constitutionnel ; pouvoir législatif

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V

- 473 f.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2002

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; référendum

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L'État fédéré américain Gliozzo T. ; Gohin O. | [S.n.] 2002

THESES-MEMOIRES

V

- 2 vol. (510 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulement exceptionnellement par le droit fédéral. L'étude du droit des Etats devrait donc être un préalable à l'apprentissage du droit américain. Dans cette perspective l'obstacle principal repose sur la diversité des Etats. Si leur architecture constitutionnelle et administrative est d'apparence semblable, ce qui sépare le droit des Etats l'emporte largement sur ce qui les rapproche, et il serait illusoire de vouloir décrire un modèle d'Etat fédéré américain. Toutefois, face à un gouvernement fédéral centralisateur et aux expériences de démocratie directe qui menacent l'essence même de la démocratie représentative, l'ensemble des Etats a réagi dans la même direction à savoir une mise sous tutelle de leurs gouvernements locaux et depuis les années soixante-dix, à une professionnalisation tant des législatures que des gouverneurs.
The constitutional and political organization of the American States is not well-known in France. In comparaison to the very high number of studies focusing on the legal system of the United States, this lack of interest toward the States can not be justified. Once independent in 1776, the thirteen former English colonies directly inspired the Philadelphia delegates who, eleven years later, would give birth to the united States of America. Since then, Americans are governed much more under state law than under federal law. It makes sense that a knowledge of state law should then be a prerequisite to the learning of federal law. Meanwhile, the main difficulty to understand state law comes from the diversity of the American States. Despite similar administrative and constitutional frameworks, the states are much more different than close, and it would be unrealistic to attempt the description of a model State. However, facing a federal government whose tendancy to centralization is always alive and the consequences of direct democracy legislations that threaten their representative democracy, the States have reacted in the same direction : a resfusal to admit the slightest right to an effective self-local governance and, since the seventies, a professionalization of their respective legislatures and governor
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les co...

droit constitutionnel ; Etats-Unis

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V

- 425 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris I (Panthéon-Sorbonne) : 2000

droit administratif ; droit comparé ; Mexique

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V

- 407 f.

Thèse de doctorat : Droit privé : Nice : 2004

droit civil

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V

- 603 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Orléans : 2006

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit ; histoire-science politique

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V

- 740 p.

Thèse de doctorat : Science politique : Paris 9-Dauphine : 2005

science politique

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V

- 416 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) 2004

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé

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V

- 738 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1998

droit constitutionnel ; droit comparé ; histoire-science politique

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V

- 436 p.

Doctorat en droit - Dir : Thierry DI MANNO

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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V

- 524 p.

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1983

droit international public

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V

- 61 f.

Mémoire de Master 1 : Droit public (mentio Espaces juridiques euroméditerranéens) : Université du Sud Toulon-Var : 2006

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; étrangers ; droit d'asile

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- 3 vol. (873 f. + annexes)

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 450 p.

Thèse de doctorat : Droit public et analyse politique : Lyon 3 (Jean Moulin) : 2000

histoire-science politique

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- 568 p.

Thèse de doctorat : Droit et Sciences sociales : Paris (EHESS) : 2003

Thèse de doctorat : Droit et Sciences sociales : Bologna (Università degli Studi) : 2003

droit constitutionnel

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V

- 590 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris X-Nanterre : 2004

droit parlementaire ; droit comparé

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V

- 2 vol. (604 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1997

droit constitutionnel ; théorie-philosophie du droit

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V

- 486 f.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3

droit constitutionnel

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V

- 695 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2004

Résumé:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambiguë et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ces deux éléments expliquent en premier lieu l'ambiguïté de leur détermination. En effet, bien que la catégorie des " objectifs " soit créée, chaque objectif se rattache à un texte, puisqu'il garantit l'effectivité de droits constitutionnellement protégés. Ils expliquent aussi l'incertitude de leur contenu, notamment le caractère ouvert de leur liste et l'imprécision de leur signification. Les mêmes éléments justifient en second lieu la normativité limitée des objectifs. Cette normativité, qui se manifeste par leurs fonctions normatives d'interdiction, d'obligation et de permission, s'explique en effet par le souci d'assurer l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Cependant, parce qu'ils sont seulement des objectifs et non des droits et libertés, leur portée normative est limitée, comme le montrent leur inapplicabilité directe, leur caractère d'obligations de moyens et leur protection globalement atténuée. Les objectifs de valeur constitutionnelle constituent, en définitive, des normes constitutionnelles téléologiques garantissant objectivement l'effectivité des droits et libertés constitutionnels. Ainsi, contrairement à une présentation habituelle, leur unité réside davantage dans la protection des droits fondamentaux que dans la limitation de l'exercice de ces droits.

The objectives of constitutional value determined by the French Constitutional Council do not form a body devoid of similarity. This similarity manifests itself through their ambiguous determination and their limited normativity, but moreover in their nature of objectives and their character of conditions of the effectiveness of constitutional rights and liberties. Firstly, these last two elements explain the ambiguity of their determination. Indeed, although the category of " objectives " is created, each objective is related to a text because it guarantees the effectiveness of constitutionally protected rights. They also explain the uncertainty of their content, notably the open character of their list and their imprecise signification. Secondly, the same elements justify the limited normativity of the objectives. This normativity, that manifests itself by their normative functions of interdiction, of obligation and of permission, is indeed explained by the necessity to guarantee the effectiveness of constitutional rights and liberties. However, because they are only objectives and not rights and liberties, the objectives have a limited normative force, as demonstrated by their indirect applicability, their character of obligations of means and their overall diminished protection. The objectives of constitutional value consist ultimately of teleological constitutional norms, objectively guarantying the effectiveness of constitutional rights and liberties. Thus, contrary to current thinking, their similarity resides more in the protection than in the limitation of fundamental rights.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2004

Résumé:

La thèse vise à montrer que les objectifs de valeur constitutionnelle ne forment pas un ensemble dépourvu de toute unité. Cette unité se manifeste à travers leur détermination ambiguë et leur normativité limitée, mais surtout dans ce qui explique celles-ci : leur nature d'objectifs et leur caractère de conditions d'effectivité des droits et libertés constitutionnels. ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 548 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2005

justice constitutionnelle

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V

- 439 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1999

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; étrangers ; immigration

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- 496 p.

Thèse de doctorat : Science politique : Université des Antilles et de la Guyane : 1999

histoire-science politique

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- 2 vol. (414, 326 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Université de Bourgogne : 2006

Le vol. 2 est un volume d'annexes

droit constitutionnel

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V

- 410 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2003

Résumé :
L'application du principe du juge naturel permet de garantir le maintien de la compétence de la juridiction initialement désignée et d'empêcher, par ce moyen, les déplacements de compétence arbitraires. Ce principe, formulé en France dans la loi des 16 et 24 août 1790, n'a pas été repris dans la Constitution française de 1958, mais il est garanti par la Constitution italienne de 1947 (article 25 al. 1). Néanmoins, il est appliqué dans les deux pays, dans la mesure où il est impossible, en France comme en Italie, de dessaisir le juge naturel de manière arbitraire.
Bien que le principe du juge naturel soit surtout connu en France comme posant l'interdiction d'instituer des juridictions extraordinaires, son contenu est plus complexe. Il comprend un aspect, subjectif, qui est le droit au juge naturel. Ce droit se traduit par l'interdiction que le justiciable soit distrait de son juge naturel. Le droit au juge naturel est concilié avec l'aspect objectif du principe du juge naturel qui porte sur l'exigence d'une bonne organisation de la justice. Enfin, l'application du principe du juge naturel procure au juge lui-même une garantie d'indépendance.
C'est ce triple aspect du principe du juge naturel qui fait sa spécificité et que l'on retrouve en France et en Italie.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2003

Résumé :
L'application du principe du juge naturel permet de garantir le maintien de la compétence de la juridiction initialement désignée et d'empêcher, par ce moyen, les déplacements de compétence arbitraires. Ce principe, formulé en France dans la loi des 16 et 24 août 1790, n'a pas été repris dans la Constitution française de 1958, mais il est garanti par la Constitution italienne de 1947 ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; pouvoir judiciaire ; justice (administration de)

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V

- 2 vol. (548 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2000

droit constitutionnel

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V

- 461 p. + annexes

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

droit administratif

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V

- 651 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg (Robert Schuman) : 1998

droit constitutionnel ; droit international public ; droit comparé

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- 111 f.

Mémoire de DEA : Droit (contentieux public et privé) : Toulon (Université De Toulon et du Var) : 1994

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; théorie-philosophie du droit

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- 540 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 1999

Résumé :

Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le gouvernement fédéral est donc place dans une situation délicate puisque la primauté du droit communautaire est susceptible de porter atteinte aux droits constitutionnellement garantis des lander, et inversement. la cour constitutionnelle fédérale garde toutefois entière compétence pour déterminer les limites du droit communautaire. celui-ci ne doit jamais porter atteinte aux éléments structurants de la loi fondamentale car ceux-ci sont l'expression de la souveraineté de l'Allemagne. dans une telle hypothèse, la cour de karisruhe serait en mesure de censurer le droit communautaire puisqu'elle est la gardienne de la constitution. une meilleure intégration du droit communautaire dans l'ordre juridique allemand passe non seulement par la combinaison de la loyauté fédérale et de la loyauté communautaire, mais aussi par une plus grande participation des lander aux actes normatifs de l'union européenne
Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 1999

Résumé :

Selon la loi fondamentale de la RFA, l'union européenne est un objectif assigne a l'action de l'état et le fédéralisme fait partie des éléments inaccessibles au pouvoir de révision de la constitution. ces deux éléments peuvent toutefois se révéler contradictoires dans la mesure ou l'extension progressive des compétences communautaires gagne les domaines de compétence des lander. le ...

droit européen ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit international public ; droit constitutionnel

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- 2 vol. (370 f.)

Thèse de doctorat : Science politique : Montpellier 1 : 2003

Thèse de doctorat : Science politique : Montréal (Université du Québec) : 2003

histoire-science politique ; médias

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- 512 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

droit administratif ; droit comparé ; droit régional-collectivités territoriales

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- 424 f.

Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 1996

droit financier-droit fiscal

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V

- 2 vol. (503 f.)

Thèse : Droit public : Toulouse 1 : 1999

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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- 2 vol. (675 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1988

droit international

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V

- 406 f.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 2 vol. (613 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas)

droit international

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V

- 626 p.

Doctorat en droit - Dir. P. VALLE

droit constitutionnel

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V

- 607 p.

Thèse de doctorat d'État : Droit : Lyon 3 (Jean Moulin) : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 582 p.

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 (Montesquieu) : 1998

droit constitutionnel

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V

- 2 vol. (903 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse (Université des sciences sociales)

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 474 p.

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V

- 2 vol. (640, 347 p.)

Thèse de doctorat : Droit public : Lille II (Droit et Santé) : 2003

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 2 vol. (870 p. + pag. multiple)

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux IV (Montesquieu)

droit constitutionnel ; institutions politiques

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V

- 930 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 1996

droit constitutionnel ; institutions politiques ; droits et libertés fondamentaux ; histoire-science politique

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- 2 vol. (767 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur l'idée de République et la juriprudences du Conseil constitutionnel-garde de la République selon un de ses anciens membres-semble s'inscrire naturellement
Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur ...

droit constitutionnel

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- 2 vol. (662 p.)

Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Florence (Institut universitaire européen) : 2003

droit constitutionnel ; droit administratif ; droit comparé ; biens culturels

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- 507 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas)

droit constitutionnel ; droit comparé

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- 682 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2007

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé

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- 4 vol. (2388 p.)

Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2007

théorie-philosophie du droit ; droit social ; droit du travail ; France

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- 549 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Nancy 2 : 2007

droit constitutionnel ; droit comparé ; Europe

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- 724 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2007

droit constitutionnel

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- 423 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2005

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé

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- 750 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2007

droit constitutionnel ; science politique ; droit parlementaire

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- 379 p.

Thèse : Droit : Florence (Institut universitaire européen) : 2007

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé

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- 128 p.

Mémoire de Master 2 Recherche : Droit public (Droit comparé des États euro-méditerranéens) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006

droit constitutionnel comparé ; justice constitutionnelle ; Maroc

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- 454 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006


Résumé :

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le Constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d'un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution. En France, ni le caractère abstrait et a priori du contrôle ni le fait que les requérants sont exclusivement des organes institutionnels n'ont empêché que se développe, malgré l'absence de prescriptions textuelles, un débat contradictoire dans lequel il est possible d'identifier les acteurs communs du litige juridictionnel : un demandeur et un défendeur, autrement dit des parties. Néanmoins, les spécificités du procès de constitutionnalité ont nécessité l'indispensable adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont, cependant, pas le signe d'une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contentieux de constitutionnalité ; elles répondent simplement aux caractéristiques inhérentes à la mission du juge constitutionnel qui doit, en dernière analyse, assurer le respect du principe de constitutionnalité.

According to classic legal writing, the notion of litigants is incompatible with the objective nature of litigation. This approach, which was accepted for a long time within the framework of contentious admistrative matters, was then transposed to procedures relating to contentious constitutional matters. Such procedures in contentious constitucional matters have often been described as « trial without litigants ». However, in the light of comparative law, it is possible to go beyond this overly rigid assessment. Indeed, in many countries, the « Constituant » and the legislator have organised the review of constitutionality according to the forms of legal proceedings between litigants defending opposite interests or divergent interpretations of the Constitution. In France, neither the abstract and a priori character of the review of constitutionality nor the fact that the petitioners are exclusively institutional organs has impeded the development, despite the absence of instructions from the law, of proceedings in the presence of parties involved in which it is possible to identify the common protagonists of juridictional disputes : a plaintiff and a defendant, in other words litigants. Nevertheless, the specificities of legal proceedings relating to constitutionality have required an indispensable adaptation of procedural principles applied by ordinary courts. This adaptation conveys itself, more often than not, by the limitations of the role of the litigants. These restrictions are not, however, the expression of an incompatibility between the notion of litigant and that of procédures in contentious constitutional matters ; they simply meet the characteristics inherent to the mission of the constitutional judge who must ensure the respect of the supremacy of the Constitution.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006


Résumé :

Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux de constitutionnalité. Ce dernier a dès lors été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à ...

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; Espagne

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- 450 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

Résumé :

L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique interne ainsi que leur valeur juridique dans la hiérarchie des normes ont été systématiquement consacrée par le juge de façon prétorienne dans des espèces bien particulières. Alors que le juge judiciaire applique l'ensemble de ces règles depuis la Révolution française, le juge administratif a évoqué de façon prudente et progressive à partir du 20ème siècle, les principes généraux du droit international puis la coutume internationale. Longtemps divergentes, les jurisprudences administratives et judiciaires tendent à converger même s'il existe une distinction de plus en plus affirmée entre les règles concernant la protection internationale des droits de l'homme et les règles concernant le droit de la paix.

The application of unwritten international law is one of the most difficult question in french law. Integrate in domestic order by the alinéa 14 of the Préambule of the 1946 Constitution, these rules does not look like any others. They are provided with a sui generis system. Their insertion and their application in national domestic order as well as their legal value in the hierarchie of sources were consacrated by the judge in special case of law. While private judge enforce all the rules since the french Revolution, public judge mentions in a prudent and progressive way from 20 century, general principles of international law and international custom. Divergent for a long time, case of public law and case of private law are more and more similar. Even if a distinction, more and more precise between rules of international protection of human right and rules concerning law of peace, exists.
Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

Résumé :

L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique ...

droit international public

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- 658 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2004

Résumé :
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les droits et les libertés dans une perspective historique, afin de déceler les facteurs de progrès, de régression ainsi que les risques de fractures. La Charte arabe des droits de l'homme adoptée par la Ligue des Etats arabes en 1994 constitue incontestablement un progrès par rapport à la situation de non droit qui prévaut dans le monde arabe. Le contenu normatif de cette Charte témoigne d'une conception assez proche de la Charte internationale des droits de l'homme. Cette approche a malheureusement pour contrepartie une certaine pauvreté technique dans le mécanisme de protection des droits consacrés d'où la nécessité de moderniser ladite Charte. Si la Charte arabe des droits de l'homme constitue un pari sur l'avenir du monde arabe vers l'émergence d'un système régional de protection des droits fondamentaux, reste aux peuples visés, mais aussi aux Etats arabes et aux organisations internationales à créer les conditions nécessaires permettant d'asseoir fermement cet acquis et veiller à ce que l'individu puisse bénéficier de la consécration non seulement des droits civils et politiques mais également des droits économiques, sociaux et culturels.

The evaluation of the main achievements, difficulties, and future prospects of human rights protection in the Arab world is constantly based on the view that the protection of human rights is a process, and not an objective that can be achieved once and for all. The human rights issue in the Arab countries must be developed in it's legal, economic and religious aspects. Inter-arab legal order does not lack legal texts that assure protection of fundamental rights, but does lack the efficiency of this protection which seems severely fragile. In order to detect progress and regression factors and risks of fracture protection system, we have to place rights and liberties in a historical context. Arabic charter of human rights adopted by the Arab league in 1994 constitutes a progress in comparison with the situation of laws absence that prevailed before in the Arab world. Normative content of this charter includes concept considered rather close to the international charter of human rights. Unfortunately, this approach is technically poor concerning the mechanism of rights protection, and the whole absence of other rights in the charter; as a result the modification of this charter becomes extremely necessary. If the Arabic charter constitutes a challenge of the Arab countries future towards the emergency of a regional system of fundamental rights protection. It's the task of concerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural onesconcerned peoples, Arab countries, and international organisations to create necessary conditions to firmly enable this acquisition and to allow the individual to make use of the consecration not only on civil and political rights basis but also of economic, social and cultural ones.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2004

Résumé :
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et ...

droits et libertés fondamentaux ; droits et religions ; droit régional-collectivités territoriales ; Maghreb

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- 42 f. + annexes non paginées

Mémoire de Maîtrise : Droit public : Toulon (UNiversté Toulon-Var) : 2003

institutions administratives ; droit comparé

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- 422 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2001

Résumé :

L'ANALYSE COMPAREE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE PERSONNELLE ET DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN ITALIE ET EN FRANCE REVELE UNE "COMMUNICABILITE" IMPORTANTE ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES. AU CENTRE DU DISPOSITIF, LE JUGE CONSTITUTIONNEL EST MIS EN VALEUR DANS SON ROLE D'ORGANE REGULATEUR DES RELATIONS ENTRE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. LE JUGE S'ATTACHE, EN PREMIER LIEU, AVALORISER LE CHAMP D'APPLICATION DES DEUX LIBERTES. AUCUNE DES DEUX N'ETANT DEFINIE PAR LES TEXTES CONSTITUTIONNELS, IL PROCEDE A LEUR IDENTIFICATION AU MOYEN D'UNE APPROCHE INDUCTIVE, QUI REPOSE SUR L'APPRECIATION DU DEGRE DE L'ATTEINTE PORTEE A LA LIBERTE ET QUI LUI IMPOSE DE PRATIQUER UN TRAVAIL SYSTEMATIQUE DE CONCILIATION HORIZONTALE ENTRE LES LIBERTES, AFIN DE LES MAINTENIR DANS LEURS CHAMPS D'APPLICATION SPECIFIQUES. LE JUGE ORGANISE AINSI DES RAPPORTS HARMONIEUX ENTRE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA LIBERTE DES INDIVIDUS, RAPPORTS QUI CONSTITUENT LE GAGE D'UNE PROTECTION JURIDIQUE EFFICACE ET ADAPTEE DE LA PERSONNE, EN VUE DE LA CONCILIATION VERTICALE DE SA LIBERTE AVEC LES DIVERS MOTIFS QUI LEGITIMENT SES RESTRICTIONS. EN SECOND LIEU, LE JUGE CONSTITUTIONNEL PREND UN SOIN PARTICULIER A DONNER CORPS AUX GARANTIES TRADITIONNELLES DES LIBERTES INDIVIDUELLE ET PERSONNELLE. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE IMPOSENT, D'UNE PART, LE RESPECT DU CARACTERE ABSOLU DE LA RESERVE DE LOI QUI EMPORTE L'INTERVENTION DE LA LOI DANS LA DETERMINATION ABSTRAITE DES CAS ET DES MODALITES DE RESTRICTIONS DES DEUX LIBERTES, ET, D'AUTRE PART, CELUI DE LA RESERVE DE JURIDICTIONQUI COMMANDE L'INTERVENTION OBLIGATOIRE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE DANS LA DETERMINATION CONCRETE DES RESTRICTIONS DE LIBERTE. CETTE ETUDE COMPARATIVE MET EN LUMIERE UN HAUT DEGRE DE COMMUNICABILITE ENTRE LES SYSTEMES FRANCAIS ET ITALIEN, QUI SANS POUR AUTANT ETRE SUPERPOSABLES, RECELENT UN IMPORTANT FONDS NORMATIF ET JURISPRUDENTIEL COMMUN.
Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2001

Résumé :

L'ANALYSE COMPAREE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE PERSONNELLE ET DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN ITALIE ET EN FRANCE REVELE UNE "COMMUNICABILITE" IMPORTANTE ENTRE LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES. AU CENTRE DU DISPOSITIF, LE JUGE CONSTITUTIONNEL EST MIS EN VALEUR DANS SON ROLE D'ORGANE REGULATEUR DES RELATIONS ENTRE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS. LE JUGE S'ATTACHE, EN ...

droit comparé ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; Italie

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- 229 p.

Thèse de doctorat : Droit public et droit fiscal : Paris I-Panthéon-Sorbonne : 2005


Résumé :
Les recherches s'intéressent à la question de savoir si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit belge, allemand et français, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Cour d'arbitrage, Bundesveifassungsgericht et Conseil constitutionnel) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer autrement à l'avenir ? Autrement dit, sa décision n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du pouvoir législatif ? Les recherches portent ainsi sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

Autre(s) titre(s) : The constitutional court as pre-legislative power : the regulation of the production and the content of future legislative norms by judicial norms : a comparative analysis in the French, Belgian and German system

Sujets :
Droit constitutionnel (droit européen) - Parlementaires - Pouvoir législatif - Droit comparé
Thèse de doctorat : Droit public et droit fiscal : Paris I-Panthéon-Sorbonne : 2005


Résumé :
Les recherches s'intéressent à la question de savoir si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit belge, allemand et français, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives ...

droit comparé ; droit constitutionnel comparé ; justice constitutionnelle ; théorie-philosophie du droit

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- 536 f.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var)

Titre de la thèse corrigé : "Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé " :

La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. L'étude de cette institution est délicate en raison de la diversité des sources notamment et du contexte sociologique dans lequel la question de la copropriété évolue. L'analyse préliminaire des sources et l'évolution de la copropriété permettent de dégager une réflexion, parfois critique, sur les rapports d'influence du droit français sur le droit marocain de la copropriété. La présentation du sujet est assez classique. Elle oppose le statut structurel de la copropriété (première partie) à son statut fonctionnel (deuxième partie). L'étude montre l'existence d'un nouveau bien en droit immobilier marocain : le "lot de copropriété", l'implication que cela suppose en termes de choix théoriques sur la notion de copropriété et les conséquences pratiques de cette approche au plan structurel comme au plan fonctionnel. L'esprit général de la thèse repose sur une analyse conjuguée du Dahir du 16 novembre 1946, du Dahir du 3 octobre 2002 et de la loi française du 10 juillet qui les ont inspirés. Cette analyse solide et constructive présente intérêt pratique évident. Toutefois le seul regret réside dans une apparente carence jurisprudentielle marocaine et que la jurisprudence invoquée est presque exclusivement française dont l'intérêt apparaît tout à fait important dans l'interprétation de l'actuel droit marocain de la copropriété.
In recent years, there has been a spectacular increase in the construction of collective accomodations (blocks of flats) in Maroccan cities. The division of flats in low-rise buildings are subjected to specific laws ? those pertaining to co-ownership. The study of this institution is rather delicate, notably due to the diversity of sources and the sociological context in which the question of co-ownership evolves. A preliminary anlysis of the sources and evolution of co-ownership. The approach is rather classical. It opposes the structural co-ownership statutes (first part) with the functional statutes (second part). This analysis shows the existence of a new type of property as regards Moroccan real estate law : a co-ownership lot and the implications implied in terms of theorical choices regarding the notion of co-ownership and the practical consequances of this approach from a strucural and functional standpoint. This research is based on a combined analysis of Dahir from the 16th of November 1946 to the 3rd of October 2002 and the july 10th French law which served as a model. This solid and constructive analysis obviously has practical applications. However, in referring almost exclusively to French case law the main weakness resides in the apparent shortcomings of Moroccan jurisprudence. Therefore, the interpretation of current Moroccan law is critical.
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var)

Titre de la thèse corrigé : "Le statut de la copropriété immobilière en droit marocain : regards historique, critique et comparé " :

La construction et la généralisation de l'habitat collectif connaît aujourd'hui un développement spectaculaire dans les villes marocaines. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique ...

droit immobilier

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- 414 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2009

Résumé :
Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l'un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d'un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première menace, l'huissier est celui auquel on associe l'image négative du glaive et de la justice, la coercition. Contrairement à l'avocat, défenseur naturel des droits fondamentaux, ou même au juge, consacré gardien des libertés dans les normes protectrices de notre Etat, l'huissier de justice semble étranger à la promotion et à la diffusion des droits fondamentaux. Voire, en serait une menace. Pourtant, la Cour de Strasbourg n'invite-t-elle pas à cette réflexion lorsqu'elle affirme que les huissiers de justice oeuvrent dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ce qui fait d'eux un élément essentiel de l'Etat de Droit» ? Il nous semble intéressant de mener une étude approfondie aujourd'hui, alors que les missions de l'huissier se multiplient et se complexifient du fait de l'intégration des règles européennes.

Public officers, the bailiffs are an ancient profession and are one of the essential elements of the good functioning of the judicial Institution. Paradoxally, they are still unknown, and mostly, suffer of many prejudices that tend to give them a negative brand image: sometimes the last recourse, sometimes the first threat, the bailiff is the one associate the negative image of the sword and the justice, the coercicion. Contrary to the barrister, natural defender of fundamental rights, or even the judge, consecrate liberty's keeper in the protective specifications of our State, the bailiff seems to be external at the promotion and diffusion of the fundamental rights. Or even, menace. Though, when the European Court asserts that the bailiffs strive in a good administration of justice interest, what make them an essential element of Legal State. It seems interesting to carry on today, while the missions of the bailiff are increasing and are complexifying by introduction of European rules.

Autre(s) titre(s) :
The bailiff and the European Court of human rights

Sujets :
Huissiers de justice - Europe - Procès équitable - Preuve (droit) - Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2009

Résumé :
Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l'un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d'un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première ...

CEDH ; droits et libertés fondamentaux ; Europe ; procédure civile

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- 719 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige.
L'origine historique de l'adage jura novit curia est indéterminée. La présente étude analyse l'émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s'agit d'un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l'essor de la procédure romano-canonique, et qui s'étend jusqu'au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l'adage jura novit curia.
Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l'adage qui n'est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies.
L'étude comparée de l'adage jura novit curia, dans l'espace et dans le temps, permet de renouveler l'analyse de ce principe procédural et d'établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.
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The adage jura novit curia expresses one of the fundamental principles of civil procedure : the autonomy of the judge in the research and the determination of the applicable law to the dispute. Research in comparative law is essential for this formula which applies in most European countries. It enables analysis of a certain number of elements common to these various national procedures relating to the respective powers of the judge and the parties with regard to the material subject of the litigation.
The historical origin of the adage jura novit curia is indefinite. This study analyzes its emergence and its related reasoning. It is a process which grew up from the 12th century, with the rise of the romano-canonical procedure, and which extended until the 19th century, when the German procedural theory systematized the adage jura novit curia.
The influence of this principle in Germany, Switzerland, Italy, Spain and France reveals a contemporary non-univocal evolution of the adage. The aim of this study is consequently to highlight the similarities, differences, and even confusions remaining between the various established interpretations.
The comparative study of the adage jura novit curia, in space and time, allows to renew the analysis of this procedural principle and to establish the influences between the various national procedures relating to it.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces ...

droit comparé ; procédure civile

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- 108 f.

Mémoire de Master 2 recherche : Droit des contentieux public privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007

droit international privé ; droit international public

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- 84 f.

Mémoire de Master 2 Recherche : Droit (Droit comparé des États euroméditerranéens) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var : 2006

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit constitutionnel ; cour constitutionnelle ; droit européen

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- 137 f.

Mémoire de Master 2 Recherche : Droit public (Droit comparé des États euro-méditerranéens) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007

sociétés (droit des)

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- 456 p.

Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007


Résumé :
L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois symbolique et esthétique qui participe de l'élaboration d'un invisible structurant. Instance de médiation symbolique elle met en relation des éléments qui n'auraient pu se rencontrer autrement: le sujet et l'État, l'individu et la société... et énonce un discours de portée collective. Décorum, apparat et rituels constituent les éléments d'un dispositif dénonciation exerçant un pouvoir en tant qu'il assigne rôles et positions dans la sociabilité. Dès lors, la mise en scène est appréhendée comme chaîne signifiante disposant d'un caractère performatif qui lui confère son autorité. Depuis le milieu du XXe siècle, l'institution judiciaire est confrontée à la suprématie de la transparence et de la proximité, ceci, au détriment de son système symbolique et culturel. Ces valeurs postmodernes évoquent en effet l'im-médiateté d'une justice sans scène, dans laquelle les barrières symboliques s'effondrent. Ce phénomène est accentué par la médiatisation. Le dispositif médiatique crée son propre espace d'interactions, dirigé par ces mêmes valeurs. La représentation de l'institution judiciaire sur d'autres scènes n'est donc pas sans conséquence sur ses formes signifiantes. La question de la mise en scène de l'institution judiciaire nous conduit ainsi à considérer la problématique de la médiation dans la modernité : comment concilier distance symbolique et proximité ?
Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007


Résumé :
L'institution judiciaire est ici appréhendée comme terrain d'étude pour les sciences de l'information et de la communication. La problématique est considérée plus particulièrement à travers une approche anthropologique, sémiotique et pragmatique. Par son entremise, l'institution organise une médiation à !a fois ...

système judiciaire

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- 682 p.

Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2008


- droit de l'exécution - droit européen de l'exécution - droit international privé communautaire - droit judiciaire privé communautaire - voies d'exécution - huissiers de justice -

Résumé :

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme ­ le programme de La Haye ­ qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour objet d'anticiper les premières réalisations concrètes de l'action du législateur communautaire dans ce domaine, en suggérant la création d'un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. L'objectif est de garantir la cohérence entre les futurs instruments européens d'exécution. A cette fin, une stratégie législative à deux échelons est proposée. Le premier échelon se caractérise par l'adoption d'une approche globale de la problématique de l'exécution proprement dite des titres exécutoires au sein de l'Union européenne. A ce stade, il est question de définir les principales notions juridiques s'attachant à l'exécution, de délimiter le champ d'application de l'action de l'Union européenne et de définir les principes directeurs de cette action. Le second échelon de la stratégie législative proposée se caractérise, en revanche, par une approche " sectorielle ". A ce stade, sont envisagés les premiers instruments européens qui pourraient être adoptés dans le cadre de ce droit. Pour souci de réalisme, cette seconde étape de la création d'un droit européen de l'exécution devrait se matérialiser par une série d'interventions ponctuelles, adaptées aux besoins et aux difficultés rencontrés. Quatre chantiers prioritaires ont été définis : la création d'une procédure communautaire de saisie conservatoire des avoirs bancaires, l'élaboration d'une procédure communautaire permettant de localiser les biens des débiteurs, l'harmonisation des législations nationales relatives à la publicité des procédures d'exécution et la coordination des législations nationales définissant le statut et les fonctions des autorités chargées de mettre en oeuvre les procédures d'exécution.

Since about ten years, the European legal writing and the European Commission underline the opportunity of a European action in the field of enforcement of enforceable titles. However, this field is still today given up to the national laws. This situation should change in the months to come. Indeed, the European Council of the 4 and 5 of November 2004 approved a program ­ the program of the Hague ­ which envisages an action of the Community legislator in the field of enforcement. The present study anticipate the first concrete achievements of the European legislator's action in this field by suggesting the creation of a European enforcement Law in civil and commercial matters. The purpose is to guarantee coherence between the future European enforcement instruments. For this purpose, a legislative strategy at two levels is proposed. The first level is characterized by the adoption of a global approach of the matter of enforcement of enforceable titles within the European Union. At this level, this is question of defining the principal legal concepts concerning enforcement, to delimit the field of the European action and to define the guiding principles of this action. The second level of the legislative strategy suggested is characterized by and "sectoral approach". At this level, are considered the first European instruments which could be adopted within the framework of this Law. By preoccupation with realism, the second level of the creation of the European enforcement Law should be materialized by a series of specific interventions, adapted to the needs and the difficulties met. Four priorities were defined: the creation of a European procedure of attachment of bank accounts, the creation of a procedure allowing to locate debtors assets, the harmonization of the national legislations relating to the publicity of enforcement procedures and the coordination of the national legislations defining the statute and the functions of the authorities in charge to implement the enforcement procedures
Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2008


- droit de l'exécution - droit européen de l'exécution - droit international privé communautaire - droit judiciaire privé communautaire - voies d'exécution - huissiers de justice -

Résumé :

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres ...

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- 448 p.

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

- aménagement du territoire - - droit de l'urbanisme - - politique urbaine _
Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le droit sort de cette enceinte pour réguler la périphérie de la ville et les espaces privés. En prémisse avec les lois Cornudet mais surtout depuis la loi d'orientation foncière de 1967 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000, le droit touche tous les sols, du périmètre urbain aux territoires rural, montagnard ou encore littoral. Cette étude passe en revue tous les supports juridiques qui autorisent la réserve des espaces non bâtis (les plans d'alignement, les documents d'urbanisme comme le plan d'occupation des sols -POS- ou le plan local d'urbanisme -PLU-, le schéma directeur ou le schéma de cohérence territoriale, les cartes communales) mais aussi tous les instruments et artifices juridiques qui en découlent (l'expropriation, le zonage, les différentes zones des POS et PLU, la notion d'inconstructiblité, l'espace boisé, le secteur à plan masse, l'urbanisme opérationnel, etc).Cet ouvrage chronologique présente toujours l'espace non bâti par rapport à son niveau d'intégration dans le droit des sols et le qualifie par des concepts nouveaux et innovants (lieu vide, lieu affranchi, espace vide formel, espace vide informel, zone informelle, etc). Cette thèse s'ouvre sur l'étude d'une histoire du droit de l'urbanisme et offre une vision duale et dynamique d'un droit technique. Elle repose sur une base pluridisciplinaire qui laisse émerger les orientations philosophiques et politiques qui ont dirigé la construction de ce droit sensible en ce qu'il touche à la propriété privée, à l'économie, à la qualité de vie, à l'environnement et au développement durable.
Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

- aménagement du territoire - - droit de l'urbanisme - - politique urbaine _
Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le ...

droit administratif ; urbanisme (droit de l')

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