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Documents : THESES-MEMOIRES  | enregistrements trouvés : 329

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V

- 37 f. + annexes non paginées

Rapport de stage (DESS) : Droit (Droit comparé des relations méditerranéennes) : Université de Toulon et du Var : 2002

procédure civile

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V

- 34 f.

Mémoire de Master 2 : Droit public (Environnement et gestion du territoire) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

droit de l'environnement ; aménagement du territoire ; urbanisme (droit de l')

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V

- 487 p.

Thèse de doctorat : Droit : Université de Nice : 1976

Thèse de doctorat : Droit : Institut du droit de la paix et du développement : 1976

droit international public ; relations internationales

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V

- 27 f.

Rapport de stage : Droit privé : [Toulon] - 1979

droit bancaire

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V

- 26 f.

Rapport de stage de DESS : Droit privé : Toulon : 1980

droit bancaire

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Banca popolare di Novara BINDELLI Alban | [S.n.] 197?

THESES-MEMOIRES

V

- 11 f.

Rapport de stage : Doit privé : [Toulon ] : 197?

droit bancaire

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V

- 12 f.

Rapport de stage de DESS : Droit privé : [Toulon] : 1979

droit bancaire

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V

- 55 f. + annexes non paginées

Rapport de stage (DESS) : Droit pratique franco-italien : [Toulon (Université de Toulon et du Var)] :1980

droit bancaire ; droit financier-droit fiscal

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V

- 568 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Université de Limoges : 2010

droit international public ; droit européen ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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V

- 30 f.

Rapport de stage de DESS : Droit privé : Toulon : 1980

droit bancaire ; droit privé comparé

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V

- Non paginé

Rapport de stage (DESS) : Droit comparé franco-italien : [Toulon (Université de oulon et du Var] : 1978

droit bancaire ; droit financier-droit fiscal

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V

- 49 f.

Mémoire de DESS franco-italien : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1976

sociétés (droit des) ; droit comparé

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V

- 654 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L'autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l'existence d'une assemblée, dotée d'une nature représentative et d'un caractère délibérant, que l'État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la reconnaissance constitutionnelle d'un organe délibérant propre à chaque région conditionne nécessairement sa nature ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
L'étude comparée du droit des assemblées régionales à travers le prisme du droit constitutionnel révèle que l'action des auteurs de ce droit est encadrée par la Constitution. Quelle que soit la valeur des normes qui les consacrent, différents principes issus du droit parlementaire s'imposent ainsi comme des garanties des exigences constitutionnelles en la matière et permettent d'assurer l'autonomie statutaire et fonctionnelle de l'organe. Il existe, dès lors, un degré minimum d'harmonisation du droit des assemblées régionales et parlementaires, qui découle des prescriptions constitutionnelles. Pour autant, ces deux types d'assemblées ne peuvent être confondus dans un État unitaire, ce qui implique que cette transposition ne vise pas les principes liés à leur nature propre. Il existe donc également un degré maximum d'harmonisation qui ne peut être dépassé. Par ailleurs, le droit des assemblées régionales peut s'éloigner du droit parlementaire et prendre une forme innovante, pour mieux garantir les fonctions de ces assemblées en prenant en compte leurs spécificités.
Donner les moyens aux assemblées régionales d'exercer leurs fonctions, que ce soit en leur appliquant des règles issues du droit parlementaire ou en créant des règles propres à cet échelon, c'est garantir l'autonomie de la région, telle qu'elle est définie par la Constitution.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon : 2014

Résumé :

Dans les Constitutions française, italienne et espagnole, les mentions expresses relatives au droit des assemblées régionales sont rares, mais elles sont déterminantes. L'autonomie régionale a, en effet, pour composante organique l'existence d'une assemblée, dotée d'une nature représentative et d'un caractère délibérant, que l'État soit de forme décentralisée ou régionale. Or, la ...

droit régional-collectivités territoriales ; droit constitutionnel comparé ; Constitution

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V

- 97 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : [Toulon] : 1992

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Democratie

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V

- 548 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2005

justice constitutionnelle

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V

- 4 vol. (2388 p.)

Thèse de doctorat : Droit privé : Nancy 2 : 2007

théorie-philosophie du droit ; droit social ; droit du travail ; France

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V

- 582 p.

Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 (Montesquieu) : 1998

droit constitutionnel

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Credito Romagnolo VAGLIANO Marie-Laurence | [S.n.] [S.d.]

THESES-MEMOIRES

V

- 48 f.

Rapport de stage : [Droit privé] : [Toulon (Université de Toulon et du Var) ? ] : 19 ??

droit bancaire ; droit financier-droit fiscal

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V

- 70 f. + bibliographie non paginée

Mémoire de DESS franco-italien : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1980

sociétés (droit des) ; droit bancaire

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V

- 111 f.

Mémoire de DEA : Droit (contentieux public et privé) : Toulon (Université De Toulon et du Var) : 1994

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; théorie-philosophie du droit

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V

- 21 f.

Habilitation à diriger des recherches : Droit : [Toulon] : 2004

droit de la santé ; responsabilité civile

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H

- X - 467 p.

présentation de l'éditeur :

Sommaire :
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire

- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire

l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international

développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international

- Inadaptation des critères « généraux » du droit pénal international

inadéquation du critère territorial

inadéquation des critères personnels

II. Propositions pour une utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal
international

- Utilisation de la méthode des lois de police en droit pénal international

lois pénales et lois de police

la question de l'application des lois pénales étrangères

- Détermination de critères de rattachement en fonction des intérêts protégés par la loi pénale

droit pénal international et ordre public de direction

droit pénal international et ordre public de protection

Conclusion générale
présentation de l'éditeur :

Sommaire :
I.Inadéquation des critères du droit pénal international aux infractions du droit pénal accessoire

- Critères du droit pénal international et droit pénal accessoire

l'infraction naturelle : fondement des critères du droit pénal international

développement du droit pénal accessoire : incidences en droit pénal international

- Inadaptation des critères « généraux » du droit pénal international

i...

droit international pénal

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V

- 2 vol. (370 f.)

Thèse de doctorat : Science politique : Montpellier 1 : 2003

Thèse de doctorat : Science politique : Montréal (Université du Québec) : 2003

histoire-science politique ; médias

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V

- 827 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris III-Sorbonne nouvelle : 2001

Thèse de doctorat : Droit public : Institut des hautes études de l'Amérique latine : 2001

droit constitutionnel ; Colombie

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V

- 662 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Dijon (Université de Bourgogne) : 2004

droits et religions ; droit comparé

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V

- 95 f. + annexes non paginées

Mémoire de DESS : Droit privé (Droit immobilier : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2001

droit immobilier

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V

- 65 f. + 12 f. d'annexes

Mémoire de DEA : Droit (droit des contentieux public et privé) : Toulon (Faculté de droit de Toulon) : 1997

droit constitutionnel ; partis politiques

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V

- 58 f. + annexes non paginées

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994

droit constitutionnel

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V

- 79 f.

Mémoire de Maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1992

Droit public ; droit constitutionnel

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V

- 93 f.

Mémoire de Maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1996

droit constitutionnel

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V

- 2 vol. (675 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1988

droit international

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V

- 47 f.

Rapport de stage (Master 2 professionnel) : Droit public (Droit de l'environnement et gestion du territoire) : [Université Sud Toulon-Var] : 2010

droit de l'environnement

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H

- 519 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et inviolabilité, pour en faire un ensemble homogène destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient en réalité à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer les deux modalités de l'immunité. Seule l'irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l'exercice des fonctions parlementaires à l'appréciation d'un pouvoir concurrent, elle protége, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l'importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. En revanche la quasi absence d'inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l'assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d'une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l'existence d'une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2007

Résumé :
Cette thèse tente de déterminer les ressorts de la légitimité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif en examinant leurs fondements et régimes juridiques en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires qui postule une identité de fondement entre irresponsabilité et ...

droit constitutionnel comparé ; droit parlementaire ; régime parlementaire

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V

- 132 f.

Mémoire de DEA : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2001

procédure civile ; droit comparé

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V

- 67 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1991

justice constitutionnelle ; droit comparé

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V

- 105 f.

Mémoire de Master 2 : Personne et procès, spécialité droits fondamentaux : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2017

droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; droit japonais

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V

- 681 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Clermont-Ferrand I : 2003

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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V

- 423 p.

Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 (Panthéon-Assas) : 2005

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux ; droit comparé

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V

- 385 f.

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994

justice constitutionnelle ; droit comparé

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V

- 114 f.

Mémoire de DEA : Droit des contentieux public et privé : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2002

droit des contrats ; droit comparé

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H

- 1-358 p.

Présentation de l'éditeur :

Table des matières :
L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792
Chapitre préliminaire - L'organisation administrative des Bouches-du-Rhône de
1790 à 1792
PREMIÈRE PARTIE - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
TITRE 1 - Un succès mitigé dans le maintien de l'ordre public
Chapitre 1 - Un département en proie à des troubles politiques constants
Chapitre 2 - La maîtrise de la force publique
Chapitre 3 - Des administrateurs modérés confrontés aux sociétés patriotiques
TITRE II - L'application de la constitution civile du clergé
Chapitre 1 - Une illégalité croissante dans le règlement de la question religieuse
Chapitre 2 - Les conséquences de la législation révolutionnaire sur l'instruction publique
DEUXIÈME PARTIE - L'ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
Chapitre 1 - Entre activité administrative et activité contentieuse : le réglement des difficultés en matière électorale
Chapitre 2 - Le contentieux le plus achevé : le réglement des questions fiscales
Chapitre 3 - Une législation interprétée assez librement : le contentieux des travaux publics
Chapitre 4 - Un contentieux spécifiquement révolutionnaire : la vente des biens nationaux
Présentation de l'éditeur :

Table des matières :
L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792
Chapitre préliminaire - L'organisation administrative des Bouches-du-Rhône de
1790 à 1792
PREMIÈRE PARTIE - L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE DES AUTORITÉS DÉPARTEMENTALES
TITRE 1 - Un succès mitigé dans le maintien de l'ordre public
Chapitre 1 - Un département en proie à des troubles politiques constant...

droit administratif

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V

- 719 p.

Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces diverses procédures nationales relatifs aux pouvoirs respectifs du juge et des parties sur la matière du litige.
L'origine historique de l'adage jura novit curia est indéterminée. La présente étude analyse l'émergence de celui-ci et du raisonnement qui lui est attaché. Il s'agit d'un processus qui se développe à partir du XIIe siècle, avec l'essor de la procédure romano-canonique, et qui s'étend jusqu'au XIXe siècle, période durant laquelle la théorie procédurale allemande systématise l'adage jura novit curia.
Le rayonnement de ce principe en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Espagne et en France révèle une évolution contemporaine de l'adage qui n'est pas univoque. Le but de cette étude est par conséquent de mettre en évidence les similitudes, les différences, voire les confusions qui demeurent entre les diverses interprétations établies.
L'étude comparée de l'adage jura novit curia, dans l'espace et dans le temps, permet de renouveler l'analyse de ce principe procédural et d'établir les influences entre les diverses procédures nationales à son égard.
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The adage jura novit curia expresses one of the fundamental principles of civil procedure : the autonomy of the judge in the research and the determination of the applicable law to the dispute. Research in comparative law is essential for this formula which applies in most European countries. It enables analysis of a certain number of elements common to these various national procedures relating to the respective powers of the judge and the parties with regard to the material subject of the litigation.
The historical origin of the adage jura novit curia is indefinite. This study analyzes its emergence and its related reasoning. It is a process which grew up from the 12th century, with the rise of the romano-canonical procedure, and which extended until the 19th century, when the German procedural theory systematized the adage jura novit curia.
The influence of this principle in Germany, Switzerland, Italy, Spain and France reveals a contemporary non-univocal evolution of the adage. The aim of this study is consequently to highlight the similarities, differences, and even confusions remaining between the various established interpretations.
The comparative study of the adage jura novit curia, in space and time, allows to renew the analysis of this procedural principle and to establish the influences between the various national procedures relating to it.
Thèse de doctorat : Droit : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2010

Résumé :

L'adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile : l'autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige. La recherche en droit comparé s'impose pour cette formule qui trouve son application dans la plupart des pays européens. Elle permet d'analyser un certain nombre d'éléments communs à ces ...

droit comparé ; procédure civile

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V

- 67 f. + annexes non paginées

Mémoire de DESS : Droit public (Droit comparé des relations méditerranéennes) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2003

droit communautaire - droit de l'Union européenne ; droit européen ; relations internationales

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V

- 44 f.

Rapport de recherche de Master 2 recherche : Droit privé (Droit comparé des États euro-méditérranéens) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2006

Droit de la famille ; droit comparé

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V

- 3 vol. (873 f. + annexes)

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 145 f. + annexes non paginées

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1994

Contentieux constitutionnel ; droit pénal

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V

- 108 f.

Mémoire de Master 2 recherche : Droit des contentieux public privé : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2007

droit international privé ; droit international public

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V

- 574 p.

La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche de l'effectivité est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender cette notion dans sa globalité. Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond à l'ensemble du processus permettant d'y parvenir. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction, l'exécution est alors source de l'effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d'effectivité, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction s'appréciera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.
La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une ...

procédure pénale ; droit pénal ; exécution/application des peines

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V

- 62 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1993

droit constitutionnel ; Contentieux constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit pénal

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V

- 179 f.

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1999

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel

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V

- 590 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris X-Nanterre : 2004

droit parlementaire ; droit comparé

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V

- 461 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2003

droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit de l'environnement

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V

- 84 f.

Mémoire de Master I recherche : Droit public (Administration des collectivités locales du littoral) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2005

droits et religions ; laïcité ; enseignement ; liberté religieuse

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V

- 448 p.

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

- aménagement du territoire - - droit de l'urbanisme - - politique urbaine _
Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le droit sort de cette enceinte pour réguler la périphérie de la ville et les espaces privés. En prémisse avec les lois Cornudet mais surtout depuis la loi d'orientation foncière de 1967 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de 2000, le droit touche tous les sols, du périmètre urbain aux territoires rural, montagnard ou encore littoral. Cette étude passe en revue tous les supports juridiques qui autorisent la réserve des espaces non bâtis (les plans d'alignement, les documents d'urbanisme comme le plan d'occupation des sols -POS- ou le plan local d'urbanisme -PLU-, le schéma directeur ou le schéma de cohérence territoriale, les cartes communales) mais aussi tous les instruments et artifices juridiques qui en découlent (l'expropriation, le zonage, les différentes zones des POS et PLU, la notion d'inconstructiblité, l'espace boisé, le secteur à plan masse, l'urbanisme opérationnel, etc).Cet ouvrage chronologique présente toujours l'espace non bâti par rapport à son niveau d'intégration dans le droit des sols et le qualifie par des concepts nouveaux et innovants (lieu vide, lieu affranchi, espace vide formel, espace vide informel, zone informelle, etc). Cette thèse s'ouvre sur l'étude d'une histoire du droit de l'urbanisme et offre une vision duale et dynamique d'un droit technique. Elle repose sur une base pluridisciplinaire qui laisse émerger les orientations philosophiques et politiques qui ont dirigé la construction de ce droit sensible en ce qu'il touche à la propriété privée, à l'économie, à la qualité de vie, à l'environnement et au développement durable.
Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

- aménagement du territoire - - droit de l'urbanisme - - politique urbaine _
Comprendre comment le droit des sols réserve et protège les espaces non bâtis depuis l'antiquité, telle est l'ambition de cet ouvrage. Dans un premier temps, le droit ne va gérer que les lieux publics vides de bâtiments demeurés enfermés à l'intérieur de la cité - les rues, les places - puis avec la révolution industrielle le ...

droit administratif ; urbanisme (droit de l')

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V

- 607 p.

Thèse de doctorat d'État : Droit : Lyon 3 (Jean Moulin) : 1993

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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L'État fédéré américain Gliozzo T. ; Gohin O. | [S.n.] 2002

THESES-MEMOIRES

V

- 2 vol. (510 f.)

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les constituants de Philadelphie qui, onze années plus tard, allaient donner naissance aux Etats-Unis d'Amérique. Depuis cette époque et jusqu'à aujourd'hui encore, la vie des américains est principalement régie par le droit des Etats et seulement exceptionnellement par le droit fédéral. L'étude du droit des Etats devrait donc être un préalable à l'apprentissage du droit américain. Dans cette perspective l'obstacle principal repose sur la diversité des Etats. Si leur architecture constitutionnelle et administrative est d'apparence semblable, ce qui sépare le droit des Etats l'emporte largement sur ce qui les rapproche, et il serait illusoire de vouloir décrire un modèle d'Etat fédéré américain. Toutefois, face à un gouvernement fédéral centralisateur et aux expériences de démocratie directe qui menacent l'essence même de la démocratie représentative, l'ensemble des Etats a réagi dans la même direction à savoir une mise sous tutelle de leurs gouvernements locaux et depuis les années soixante-dix, à une professionnalisation tant des législatures que des gouverneurs.
The constitutional and political organization of the American States is not well-known in France. In comparaison to the very high number of studies focusing on the legal system of the United States, this lack of interest toward the States can not be justified. Once independent in 1776, the thirteen former English colonies directly inspired the Philadelphia delegates who, eleven years later, would give birth to the united States of America. Since then, Americans are governed much more under state law than under federal law. It makes sense that a knowledge of state law should then be a prerequisite to the learning of federal law. Meanwhile, the main difficulty to understand state law comes from the diversity of the American States. Despite similar administrative and constitutional frameworks, the states are much more different than close, and it would be unrealistic to attempt the description of a model State. However, facing a federal government whose tendancy to centralization is always alive and the consequences of direct democracy legislations that threaten their representative democracy, the States have reacted in the same direction : a resfusal to admit the slightest right to an effective self-local governance and, since the seventies, a professionalization of their respective legislatures and governor
Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 (René Descartes) : 2002

Résumé :
L'organisation constitutionnelle et politique des Etats fédérés américains est méconnue en France. Au regard de l'immense intérêt porté par la doctrine universitaire envers l'Etat fédéral américain, cette méconnaissance n'est pas justifiée. Les treize colonies anglaises d'Amérique du Nord, devenues indépendantes en 1776, ont en effet directement inspiré les co...

droit constitutionnel ; Etats-Unis

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V

- 461 p. + annexes

Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille 3 : 2005

droit administratif

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V

- 524 p.

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1983

droit international public

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V

- 750 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2007

droit constitutionnel ; science politique ; droit parlementaire

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V

- 689 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III : 2011

Thèse de doctorat : Droit public : Università degli Studi di Firenze : 2011

Droit public

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V

- 36 f.

Rapport de recherche de Master 2 recherche : Droit des contentieux publics et privés :[Toulon (Université du Sud Toulon-Var)] : 200?

procédure civile ; droit processuel

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V

- 589 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2009

Résumé :

Sous la même dénomination d'exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s'exprime tout autant dans la forme que l'exécutif régional revêt que dans l'étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la collectivité régionale en ce qu'il est, au minimum, le « pouvoir d'exécution » de la région mais plus souvent, et plus largement, le « pouvoir d'impulsion » de cette collectivité. La configuration de l'exécutif régional et l'étendue de sa mission dépendent directement du rôle que l'organisation étatique accorde à la collectivité régionale. En effet, l'appréhension du rôle de la région varie d'un État à l'autre, car il est conditionné par la forme de l'État et donc par le type de décentralisation mis en oeuvre. La décentralisation choisie détermine étroitement l'organisation institutionnelle régionale. Cependant, malgré des différences, les constituants et législateurs de chaque État ont dû faire face à des dysfonctionnements des institutions régionales ou ont cherché à améliorer le fonctionnement de ces dernières. Pour ce faire, ils ont employé des moyens destinés à rationaliser cette organisation en valorisant la fonction exécutive et son représentant, favorisant ainsi la présidentialisation des institutions régionales. Certains moyens s'inspirent de ceux qui ont fait évoluer les régimes parlementaires nationaux mais d'autres évolutions sont des créations propres à la structure régionale. En tout état de cause, toutes ces évolutions tendent à valoriser le rôle de l'exécutif et permettent d'identifier un mouvement de présidentialisation.
Under the same classification of regional executive are gathered very different institutions depending on the states. This difference is expressed as much in the form that the regional executive takes, as in the extent of the missions which are entrusted to it. However, in any case, this executive is an essential element to the good performance of the regional community in as far as it is at least the "power to execute" of the area but more often and more widely the "capacity to impulse" of this community. The configuration of the regional executive and the extent of its mission depends directly on the role which the official organization grants to the regional community. Indeed, the apprehension of the role of the area varies from one State to another, because it is conditioned by the form of the state and so by the type of decentralization implemented. The selected decentralization determines the regional institutional organization strictly. However, in spite of the differences, the components and legislators of each state have had to face dysfunctions of the regional institutions or sought to improve the operation thereof. With this intention, they employed means intended to rationalize this organization by developing the executive function and its representative, so supporting the presidentialisation of the regional institutions. Certain means are often inspired by those which made national parliamentary modes evolve but other evolutions are creations inherent to the regional structure. In any event, all these evolutions tend to develop the role of the executive and make it possible to identify a movement of presidentialisation.










Thèse de doctorat : Droit public : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2009

Résumé :

Sous la même dénomination d'exécutif régional sont rassemblées des institutions très différentes selon les États. Cette différence s'exprime tout autant dans la forme que l'exécutif régional revêt que dans l'étendue des missions qui lui sont confiées. Pourtant, dans tous les cas, cet exécutif est un organe indispensable au bon fonctionnement de la ...

droit régional-collectivités territoriales ; droit comparé

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- 445 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Paris V (René Descartes) : 1997

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; bioéthique ; droit de la santé

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- 414 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2009

Résumé :
Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l'un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d'un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première menace, l'huissier est celui auquel on associe l'image négative du glaive et de la justice, la coercition. Contrairement à l'avocat, défenseur naturel des droits fondamentaux, ou même au juge, consacré gardien des libertés dans les normes protectrices de notre Etat, l'huissier de justice semble étranger à la promotion et à la diffusion des droits fondamentaux. Voire, en serait une menace. Pourtant, la Cour de Strasbourg n'invite-t-elle pas à cette réflexion lorsqu'elle affirme que les huissiers de justice oeuvrent dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ce qui fait d'eux un élément essentiel de l'Etat de Droit» ? Il nous semble intéressant de mener une étude approfondie aujourd'hui, alors que les missions de l'huissier se multiplient et se complexifient du fait de l'intégration des règles européennes.

Public officers, the bailiffs are an ancient profession and are one of the essential elements of the good functioning of the judicial Institution. Paradoxally, they are still unknown, and mostly, suffer of many prejudices that tend to give them a negative brand image: sometimes the last recourse, sometimes the first threat, the bailiff is the one associate the negative image of the sword and the justice, the coercicion. Contrary to the barrister, natural defender of fundamental rights, or even the judge, consecrate liberty's keeper in the protective specifications of our State, the bailiff seems to be external at the promotion and diffusion of the fundamental rights. Or even, menace. Though, when the European Court asserts that the bailiffs strive in a good administration of justice interest, what make them an essential element of Legal State. It seems interesting to carry on today, while the missions of the bailiff are increasing and are complexifying by introduction of European rules.

Autre(s) titre(s) :
The bailiff and the European Court of human rights

Sujets :
Huissiers de justice - Europe - Procès équitable - Preuve (droit) - Convention européenne des droits de l'homme (1950)
Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille III : 2009

Résumé :
Officiers publics et ministériels, les huissiers de Justice représentent une profession ancienne et sont l'un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'Institution judiciaire. Paradoxalement, cette profession demeure peu connue, et surtout, souffre d'un certain nombre de préjugés qui tendent à lui donner une image négative : tantôt le dernier recours, tantôt la première ...

CEDH ; droits et libertés fondamentaux ; Europe ; procédure civile

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- 2 vol. (767 f.)

Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur l'idée de République et la juriprudences du Conseil constitutionnel-garde de la République selon un de ses anciens membres-semble s'inscrire naturellement
Thèse de doctorat : Droit : Nice : 2002

Résumé :

A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce cocept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de reponsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur ...

droit constitutionnel

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- 64 f.

Mémoire de DESS : Droit public (droit comparé des relations méditérranéennes) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2002

droit de l'environnement

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- 89 f.

Mémoire de DESS franco-italien : Droit : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1980

sociétés (droit des) ; finances publiques ; droit comparé ; Italie ; France

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- 91 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1998

pouvoir judiciaire ; indépendance ; droit comparé

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- 120 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1996

droit constitutionnel comparé

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- 483 p.

Thèse Doctorat : Droit : Montpellier 1 : 2005

droit constitutionnel ; histoire-science politique

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- 208 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Siena : 1992

droit constitutionnel comparé ; jurisprudence constitutionnelle ; droit administratif

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- 88 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1996

droit constitutionnel ; droit constitutionnel comparé

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- 146 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1995

Droit public ; droit comparé

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- 595 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Avignon : 2009

Résumé :
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, il s'agit de montrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l'élaboration d'une typologie des procédures d'initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l'initiative populaire au « référendum d'initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d'initiative populaire mis au jour : l'initiative populaire décisionnelle ­ qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n'adopte pas la demande formulée par les citoyens ­ et l'initiative populaire propositive ­ une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l'initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d'une part de souligner la spécificité théorique de l'initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D'autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l'initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d'initiative populaire, identifiés par l'analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d'abord, le potentiel populaire peut être défini comme l'ensemble des limites juridiques constitutives de l'initiative populaire, ce qui renvoie à l'idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l'initiative populaire, medium d'une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative.
Thèse de doctorat : Droit public : Avignon : 2009

Résumé :
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, il s'agit de montrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l'élaboration de la loi et ...

science politique ; Democratie ; référendum ; democratie participative

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- 439 f.

Thèse de doctorat : Droit public : Nice : 1999

droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux ; étrangers ; immigration

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V

- 651 p.

Thèse de doctorat : Droit public : Strasbourg (Robert Schuman) : 1998

droit constitutionnel ; droit international public ; droit comparé

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- 2 vol. (324, 296 f.)

Thèse : Droit : Paris II : 1979

droit administratif

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- 45 f. + annexes non paginées

Rapport de stage (Master 2 professionnel) :Droit (Droit de l'environnement et aménagement du territoire) : Toulon (Université du Sud Toulon-VAr) : 2010

droit de l'environnement ; urbanisme (droit de l')

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V

- 88 f.

Mémoire de DEA : Droit (Droit des contentieux public et privé) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2000

justice constitutionnelle ; opinion dissidente

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- 46 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2004

droit administratif ; Italie

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- 55 f. + annexes non paginées

Rapport de stage (DESS) : Droit (Droit comparé des relations méditerranéennes) : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2002

ONU ; relations internationales

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- 766 p.

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V

- 62 f.

Mémoire de DESS franco-italien : Droit : Toulon (Université de Toulon) : 1979

liberté syndicale ; droit comparé ; Italie

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- 117 f.

Mémoire de DEA : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1999

pouvoir judiciaire ; théorie-philosophie du droit ; droit comparé

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V

- 63 f.

Rapport de stage de DESS : Droit privé : [Toulon] : 1976

droit bancaire

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- 43 f.

Mémoire de DESS franco-italien : Droit : [Toulon (Université de Toulon et du Var)] : 1979

sociétés (droit des) ; droit comparé

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- 96 f.

Mémoire de maîtrise : [Droit public] : Université de Toulon et du Var : 1989

Droit public ; droit constitutionnel comparé

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V

- 63 f.

Mémoire de master 2 : Droit (contentieux public et privé) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2012

droit comparé ; Droit de la personne ; droits et libertés fondamentaux

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V

- 44 f.

Mémoire de Master I recherche : Droit public (Espaces juridiques euro-méditérranéens - Mention Sécurité et défense) : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2005

cour constitutionnelle ; droit comparé

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- 116 f.

Mémoire de Master II recherche : Droit comparé des États euro-méditerranéens : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2005

justice constitutionnelle ; cour constitutionnelle

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- 61 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1997

droit de propriété

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- 422 p.

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2010

droit international ; droit constitutionnel ; droit parlementaire

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- 58 f.

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1989

droit constitutionnel

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Longtemps négligé par la doctrine qui s'intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd'hui à l'oeuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles relatives à la justice administrative aux données constitutionnelles (et conventionnelles) telles qu'interprétées par la Cour constitutionnelle. En France, le processus de constitutionnalisation, entamé dans les années quatre-vingt, s'intensifie au gré de la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité et par une intervention du Conseil d'État dans l'adoption des projets de loi ou dans l'élaboration du droit souple régissant les rapports et activités des membres de la juridiction. Pour autant, le résultat de la constitutionnalisation est variable. Certains aspects comme l'indépendance, l'impartialité et la compétence de la juridiction administrative sont soumis à une réelle emprise constitutionnelle. En revanche, le procès administratif reçoit une influence constitutionnelle plus faible. Il n'en demeure pas moins que la justice administrative a été, est et sera encore réformée par un poids renforcé des sources constitutionnelles.
Longtemps négligé par la doctrine qui s'intéressait davantage aux sources conventionnelles, le processus de constitutionnalisation de la justice administrative est aujourd'hui à l'oeuvre en France et en Italie. Il revêt différentes formes et fait intervenir différents acteurs. Ainsi, par exemple, en Italie, le législateur délégué, auteur de la codification du procès administratif en 2010, était contraint de mettre en conformité les règles ...

contentieux administratif ; droit comparé ; droit constitutionnel

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- 101 f.

Mémoire de Master 2 recherche : Droit public (Droit comparé des États euro-méditerranéens : Toulon (Université du Sud Toulon-Var) : 2008

droit constitutionnel ; droit pénal ; Convention européenne des droits de l'homme

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