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Documents  Meylan J.-H. | enregistrements trouvés : 2

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Meylan J.-H.

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L 'insolvabilité des entités pubIiques autres que l'Etat Meylan J.-H. | 2002

ARTICLE LIVRE

- pp. 557-606
Cote : ISDC 44 (II)

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit administratif ; droit public économique ; Suisse

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Le pouvoir réglementaire des "agences" indépendantes Meylan J.-H. | 2006

ARTICLE LIVRE

- pp. 209-241
Cote : ISDC 54

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

droit administratif ; Suisse

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droit administratif [2]

Suisse [2]

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