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- 282 p.
Cote : DIR INT PRIV 29
Présentation de l'éditeur : "Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a en revanche guère été approfondie. Elle devrait pourtant être essentielle, en permettant soit d'expliquer les solutions retenues par le droit positif, soit de les rationaliser. Ce cours présente et critique les différentes théories et fondements existant en droit comparé. Certaines mettent en avant les intérêts privés des justiciables, à l'instar du droit à l'exécution des jugements promu par la Cour européenne des droits de l'homme. D'autres privilégient les intérêts des Etats, qu'ils soient purement économiques ou plus politiques. Enfin, le cours s'interrogent sur le fondement de la circulation des jugements dans les systèmes fédéraux, en insistant plus particulièrement sur le principe de confiance mutuelle prévalant dans l'Union européenne."
Présentation de l'éditeur : "Comment justifier de faire produire effet aux jugements rendus par des tribunaux étrangers? La question est ancienne dans le monde de common law. Tant l'Angleterre que les Etats-Unis ont développé des théories originales fondant l'accueil des jugements étrangers et dessinant une partie du régime de cet accueil. Dans la tradition juridique continentale, la question du fondement de l'effet des jugements étrangers n'a ...
tribunaux ; jugement ; droit comparé ; droit international
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- X-337 p.
Cote : HIST DR 86
Textes issus notamment de l'atelier "The Law of Nations and Natural Law: 1625-1850" qui a eu lieu à l'Université de Lausanne les 5-6 2015. Présentation de l'éditeur : "The Law of Nations and Natural Law 1625-1800 offers innovative studies on the development of the law of nations after the Peace of Westphalia. This period was decisive for the origin and constitution of the discipline which eventually emancipated itself from natural law and became modern international law.
A specialist on the law of nations in the Swiss context and on its major figure, Emer de Vattel, Simone Zurbuchen prompted scholars to explore the law of nations in various European contexts. The volume studies little known literature related to the law of nations as an academic discipline, offers novel interpretations of classics in the field, and deconstructs ‘myths’ associated with the law of nations in the Enlightenment. "
Textes issus notamment de l'atelier "The Law of Nations and Natural Law: 1625-1850" qui a eu lieu à l'Université de Lausanne les 5-6 2015. Présentation de l'éditeur : "The Law of Nations and Natural Law 1625-1800 offers innovative studies on the development of the law of nations after the Peace of Westphalia. This period was decisive for the origin and constitution of the discipline which eventually emancipated itself from natural law and became ...
droit international ; droit naturel ; Histoire du droit
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