Documents  CAIRE Anne-Blandine | enregistrements trouvés : 4

Présentation de l'éditeur : "Alors que l’accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l’heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l’élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l’origine du droit ? C’est à cette question que tente de répondre l’étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d’autres se laissent entrevoir. Le droit ne s’élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l’ordre étatique. Ils mettent en cause l’hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l’imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu’une reconfiguration est à l’œuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l’intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l’ordre étatique, au point de le dominer ou de s’en détacher. C’est par exemple le cas de l’ordre juridique européen, de l’ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s’érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l’ordre juridique interne. D’autres paraissent simplement l’influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C’est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l’Église."

Dernier colloque d'une série de trois consacrés aux artifices du droit, initié en 2014 à Clermont-Ferrand : les fictions en droit (2015), les définitions (2018), les présomptions (2020). Présentation de l'éditeur : "Afin de poursuivre ces réflexions consacrées aux artifices du droit, lesquels peuvent être présentés comme des moyens habiles et ingénieux au service du droit, une troisième manifestation a été consacrée aux présomptions le 16 novembre 2018. Le rôle du mécanisme présomptif dans le champ juridique est en efffet majeur : pérenne, ledit mécanismeest par ailleurs omniprésent. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que les présomptions sont à la fois susceptibles d'être légales ou jurisprudentielles et qu'elles peuvent avoir un impact probatoire, substantiel et procédural. En tant que mode de preuve, les présomptions sont au coeur de l'activité des praticiens du droit. En tant que raisonnement logique, elles préoccupent également les théoriciens du droit. En tant que procédé utile à la manifestation de la vérité, elles sont fondamentales pour l'activité juridictionnelle. Pour toutes ces raisons, elles méritent qu'on leur consacre une étude approfondie. Afin de mesurer leur force et leur importance, cet ouvrage envisage les présomptions à travers une approche historique et théorique dans un premier temps, à travers une approche technique et pratique dans un second temps."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public et science politique : Université Clermont Auvergne (2017-2020) : 2019. Présentation de l'éditeur : " Néologisme d’origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit. Sous l’influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l’origine, au nom de l’effectivité, d’une survalorisation des circonstances de l’espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l’office du juge et de repenser l’application mécanique et syllogistique de la norme. Par son objectif indépassable de rétablir l’équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.3