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Documents  transparence | enregistrements trouvés : 44

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Transparence et législation BERGEL Jean-Louis | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 11-21
Cote : BRU 110

droit parlementaire ; transparence

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Transparency and taxation UTZ Stephen | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 23-43
Cote : BRU 110

Droit fiscal ; transparence

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Quand la transparence de l'administration conduit à celle des citoyens : la divulgation de données personnelles dans les informations étatiques en droit américain et suisse FLÜCKIGER Alexandre | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 45-74
Cote : BRU 110

données personnelles ; transparence

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L'administration électronique : de nouvelles perspectives pour la transparence ? SAUTEREAU Nicolas | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 75-101
Cote : BRU 110

droit administratif ; transparence

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Transparence et normes privées globales : le ces des normes agroalimentaires CHEROT Jean-Yves | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 103-131
Cote : BRU 110

agriculture ; transparence

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Open government, transparency and financial regulation BRADLEY | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 134-158
Cote : BRU 110

transparence ; droit financier-droit fiscal

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Transparence et contrôle de la bonne gouvernance des finances publiques par les cours des comptes : antagonisme ou complémentarité ? MADER Luzius ; FÜZEDDERY Simone | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 159-185
Cote : BRU 110

finances publiques ; transparence

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La justice pénale au prisme de la transparence criminal justice through the prism of transparency CIMAMONTI Sylvie | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 188-201
Cote : BRU 110

droit pénal ; transparence

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Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe COSTA Delphine | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 203-223
Cote : BRU 110

procédure ; transparence ; histoire de la justice

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Justice wide open : transparency of the judicial process in modern technological courtrooms PICHE Catherine | 2014

ARTICLE LIVRE

- p. 225-248
Cote : BRU 110

procédure ; transparence

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OUVRAGES [14]

Pays, zone géographique

Italie [14]

France [6]

Afrique [1]

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transparence [44]

droit administratif [7]

administration publique [5]

corruption [4]

procédure [4]

données personnelles [3]

droit comparé [3]

société numérique [3]

Democratie [2]

droit - législation [2]

droit à l'information [2]

droit de la consommation [2]

droit des contrats [2]

droit parlementaire [2]

droit pénal [2]

finances publiques [2]

Italie [2]

jurisprudence [2]

opinion dissidente [2]

procédure administrative [2]

accès à la justice [1]

administration électronique [1]

agriculture [1]

autonomie [1]

autorité [1]

biographie [1]

contrôle parlementaire [1]

déontologie [1]

données ouvertes [1]

droit processuel [1]

Droit - interprétation [1]

droit à la vie privée [1]

droit civil [1]

droit communautaire - droit de l'Union européenne [1]

droit constitutionnel [1]

droit d'accès aux documents [1]

droit de la santé [1]

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Droit des archives [1]

droit européen [1]

droit financier-droit fiscal [1]

Droit fiscal [1]

droit privé [1]

droit processuel [1]

Droit public [1]

efficience [1]

fédéralisme [1]

fiscalité [1]

histoire de la justice [1]

indépendance [1]

institutions administratives [1]

juge [1]

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Moralité et droit [1]

principe juridique [1]

principes généraux du droit [1]

procédure civile [1]

Procès équitable [1]

protection [1]

simplification du droit [1]

technologie numérique [1]

théorie-philosophie du droit [1]

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