Documents  actes juridiques | enregistrements trouvés : 9

Reproduction en fac-similé de de l'éd. de Paris : Dalloz, 1928. Présentation de l'auteur : "Etudier les mobiles, c'est pénétrer jusqu'à l'essence même du droit, jusqu'à la cause profonde des actes juridiques ; car les mobiles ne sont autres [...] que les ressorts de la volonté qui est elle-même l'animatrice du droit : individuelle ou collective, privée ou publique, on la retrouve dans toutes les innombrables manifestations de la règle sociale obligatoire ; et toujours elle est déclenchée par les mobiles, de même qu'elle est invariablement orientée vers un but. [...] Le mobile tend vers le but par l'intermédiaire et sous l'action de la volonté qui s'emploie à cet effet : pas de mobile sans but ; pas de but qui ne soit postulé par, un mobile et dont la réalisation n'implique un effort de volonté."

Prix de thèse 2018 de l'Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA). Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lyon : 2017. Présentation de l'éditeur : "En vertu de la règle du principe dispositif qui s'applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l'instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu'elles soumettent au juge administratif. L'essence de l'office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l'argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L'étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu'il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s'autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L'un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l'étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l'instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l'auteur de cette substance : les parties ou le juge ? "

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2017. Présentation de l'éditeur : "Les actes juridiques sont définis par la loi comme des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit. Certaines de ces manifestations de volonté sont contraires à une règle qui s'imposait à leurs auteurs et produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Font partie de cette catégorie, notamment : la rétractation d'une offre de contracter par le pollicitant avant le délai prévu ; le contrat conclu sans pouvoir par un mandataire apparent ; les actes de procédure entachés d'une irrégularité de forme, mais qui ne causent aucun grief ; les actes affectés d'une cause d'invalidité pour lesquels l'action en nullité et l'exception de nullité sont définitivement neutralisées ; les actes irréguliers sanctionnés par une nullité partielle ou non rétroactive, comme le contrat de société ou le mariage putatif,etc. La présente étude propose de saisir ces phénomènes de façon unitaire par un nouveau concept : l'acte juridique irrégulier efficace. L'objet étudié met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridique, qui peut être utilement précisée à l'aide de la théorie normativiste du droit. En recourant à un autre concept, celui de norme habilitante, une théorie de l'efficacité et du contrôle de régularité des actes juridiques ne sont pas sanctionnés par l'inefficacité et les sanctions alternatives du droit positif sont ensuite analysés. Enfin, le pouvoir de décider d'écarter la sanction de l'inefficacité et les techniques juridiques par lesquelles il s'exerce formellement sont étudiés à la lumière de la théorie réaliste de l'interprétation et de la théorie des contraintes juridiques."