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Documents  personnes | enregistrements trouvés : 7

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Le principe de responsabilité pénale du fait personnel SAINT-PAU Jean-Christophe | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 255-269
Cote : MEL 124

responsabilité pénale ; responsabilité ; personnes

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Les atteintes à la personne par le biais des communications électroniques : une réponse imparfaite du code pénal CANTAT-LAMPIN Valérie | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 305-315
Cote : MEL 124

personnes ; dignité de la personne humaine ; données personnelles ; code pénal

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Le public et la personne TRUCHET Didier | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 821-833
Cote : MEL 137

pouvoir judiciaire ; personnes ; Droit public

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Personne. Vous avez dit personne... Comme c'est bizarre POUSSON Alain | 2019

ARTICLE LIVRE

- 681-716
Cote : MEL 155

personnes ; personnalité juridique ; théorie-philosophie du droit ; évolution du droit

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Le sujet en droit international : colloque du Mans [Actes du 38ème colloque de la SFDI, Le Mans, 4-5 juin 2004] Société française pour le droit international ; COSNARD Michel ; Université du Maine (Le Mans) | Pedone 2005 H

OUVRAGES

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- 170 p.
Cote : GOUNELLE 238

droit international ; personnes

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La représentation en droit international public DAOUDI Riad ; REUTER Paul | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1980 H

OUVRAGES

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- 405 p.
Cote : GOUNELLE 282

Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1978

droit international public ; personnes ; relations internationales

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L'opposablité : essai d'une théorie générale DUCLOS José ; MARTIN Didier | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1984 H

OUVRAGES

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- 545 p.
Cote : GOUNELLE 281

Texte remanié de : Thèse : Droit : Rennes I : 1981

jurisprudence ; actes juridiques ; personnes

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