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Documents  FOYER Jacques | enregistrements trouvés : 2

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FOYER Jacques

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Le conseil d'Etat et le conflit des lois FOYER Jacques | 1990

ARTICLE LIVRE

- p. 103-119

Conseil d'Etat ; jurisprudence ; conflit de loi

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Plaidoyer pour l'avocat général à la Cour de cassation FOYER Jacques | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 541-565
Cote : MEL 124

Cour de cassation ; avocats

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Descripteurs

avocats [1]

conflit de loi [1]

Conseil d'Etat [1]

Cour de cassation [1]

jurisprudence [1]

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