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Documents  GHEVONTIAN Richard | enregistrements trouvés : 10

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- p. 223-228
Cote : MEL 139

histoire des idées ; finances publiques

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- 968 p.
Cote : DIR COST 1093

droit constitutionnel ; France

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- 624 p.
Cote : LGDJ VAR 19

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2015. Lauréate du prix de thèses de l'Institut universitaire Varenne - édition 2016. Catégorie : "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel"
Présentation de l'éditeur : "Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2015. Lauréate du prix de thèses de l'Institut universitaire Varenne - édition 2016. Catégorie : "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel"
Présentation de l'éditeur : "Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités ...

Conseil constitutionnel ; Contrôle juridictionnel des lois ; Parlement ; pouvoir législatif ; France

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- 1093 p.
Cote : DIR COST 1246

droit constitutionnel ; France

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- XVIII-397 p.
Cote : DAL PAR 7

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques ...

groupe parlementaire ; régime parlementaire ; représentation politique

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- 216 p.
Cote : DIR COST 1052

Présentation de l'éditeur : "Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son œuvre.
Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd’hui une référence incontournable et pourtant encore mal connue.
Cet ouvrage est issu des actes du colloque d’Aix-en-Provence consacré à Eugène Pierre et destiné, au-delà de son aspect historique, à comprendre les origines et l’actualité du droit parlementaire."
Présentation de l'éditeur : "Eugène Pierre a durablement et profondément marqué le droit parlementaire et plus largement le droit constitutionnel et institutionnel. Sa pensée a d’ailleurs été diffusée auprès des constitutionnalistes étrangers compte tenu des nombreuses références de droit comparé qui jalonnent son œuvre.
Son Traité de droit politique, électoral et parlementaire est encore aujourd’hui une référence incontournable et pourtant ...

droit parlementaire ; droit constitutionnel ; droit comparé

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