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Documents  BRAIBANT Guy | enregistrements trouvés : 7

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BRAIBANT Guy

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Une nouvelle discipline juridique : le droit des archives BRAIBANT Guy | 2004

ARTICLE LIVRE

- p.3-6

Droit des archives

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De la Convention européenne des droits de l'homme à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne BRAIBANT Guy | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 327-333

droits de l'Homme ; Convention européenne des droits de l'homme ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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Le droit administratif français - 3. éd. BRAIBANT Guy | Presses de la Fondation nationale des sciences politiques ; Dalloz 1992 (3ème éd. revue et mise à jour)

OUVRAGES

- 547 p.
Cote : DIR AM 259

droit administratif ; fonction publique ; service public

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative LONG Marceau ; WEIL Prosper ; BRAIBANT Guy | Sirey 1958 (2ème éd.)

OUVRAGES

- 487 p.
Cote : DIR AM 245

2ème éd. revue et mise à jour

contentieux administratif ; France

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative LONG Marceau ; WEIL Prosper ; BRAIBANT Guy | Sirey 1969 (5ème éd.)

OUVRAGES

- 565 p.
Cote : DIR AM 137

droit administratif

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L'État de droit BRAIBANT Guy | Dalloz 1996 H

OUVRAGES

- XXIX-817 p.
Cote : GOUNELLE 21

droit administratif

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Données personnelles et société de l'information, Rapport au Premier Ministre sur la transposition en droit français de la directive n° 95-46, 3 mars 1998 BRAIBANT Guy | Bruylant 2000 H

OUVRAGES

- pp. 293-314
Cote : BRU AIDC3

XVe Congrès international de droit comparé, Bristol, 26 juillet-1er août 1998 = XVth International congress of comparative law

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