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- 496 p.

Texte remanié de : thèse : Aix-Marseille Université : 2006. Résumé : "Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un terrain fertile en conflits. En dépit des mutations ou des « dynamiques du droit international », opérées par les Organisations internationales dans la pratique du maintien de la paix, la dynamique évolutive des conflits et leur nature irrégulière, posent bien de difficultés. Et c’est le noeud de ces rapports ambigus entre les Organisations internationales et les conflits en Afrique qu’il convient de tenter de défaire, en en appréhendant tour à tour, leur implication, puis leur contribution à la résolution desdits conflits.
De cette double appréhension, émerge le besoin, dans les stratégies de résolution des conflits, d’une prise en compte aussi bien de la violence visible que de la violence invisible ; celle-ci suppose une réelle connaissance des vrais déterminants conflictuels. D’où la nécessité d’un droit régional africain de maintien de la paix car, la paix objective doit être accompagnée de la paix subjective."
Texte remanié de : thèse : Aix-Marseille Université : 2006. Résumé : "Le droit international, dans son rôle de « vigie » ou de « vigile » de la sécurité internationale, est parfois éprouvé par la délicate équation du défi de la paix en Afrique. En effet, depuis que ce continent est devenu « [acteur] de son histoire », – avec le nouveau décor international occasionné par la fin de la période bipolaire –, paradoxalement, il est également devenu un ...

organisations internationales ; maintien de la paix ; Afrique

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[OPEN ACCESS] Consultable en ligne. Présentation de l'éditeur : "La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.
Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision.
Il explique comment :
- créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ;

- formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ;

- évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective).

Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation.

Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques."
[OPEN ACCESS] Consultable en ligne. Présentation de l'éditeur : "La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes.
Ce traité ...

Loi ; droit comparé ; Suisse ; droit européen

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- 151 p.
Cote : DIR CIV 249

Présentation de l'éditeur : "Depuis plus de quinze ans, l’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible. Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu’ils soient plus lisibles... Dans cette perspective, l’ouvrage s’appuie sur les lignes de force suivantes : - dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ; - aider le lecteur à s’orienter dans l’acte judiciaire ; - conserver la rigueur juridique. À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses. L’ouvrage ne s’adresse pas qu’aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc."
Présentation de l'éditeur : "Depuis plus de quinze ans, l’Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible. Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu’ils soient plus lisibles... Dans cette perspective, l’ouvrage s’appuie sur les lignes de force suivantes : - dans la mesure ...

Langue judiciaire

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- 1384 p.
Cote : MEL 142

Présentation de l'éditeur : "Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l’hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu lui rendre.

Les différents sujets que renferme l’ouvrage et les horizons variés dont sont issus les auteurs contributeurs sont à l’image des multiples activités du Président Spreutels, tant dans la magistrature qu’à l’Université libre de Bruxelles.

Coordonnés par André Alen, François Daoût, Pierre Nihoul, Etienne Peremans et Willem Verrijdt, ces Mélanges traitent de thèmes tels que le dialogue des juges (l’art de juger, le juge européen, le juge constitutionnel, le juge de cassation et le juge administratif), la matière pénale (dont le blanchiment) ainsi que le droit public. Les aspects européens et internationaux ainsi que le droit comparé sont aussi abordés. Enfin, il va de soi que les droits fondamentaux sont au cœur de ces divers sujets."
Présentation de l'éditeur : "Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l’hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu lui rendre.

Les différents sujets que renferme l’ouvrage et les horizons variés dont sont issus les auteurs contributeurs sont à l’image des multiples activités du Président ...

pouvoir judiciaire ; juge ; Dialogue des juges ; juge constitutionnel ; Cour de cassation

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- XVIII-441 p.
Cote : LGDJ DPU 12

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2015
Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnelPrésentation de l'éditeur : "Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une donnée préenregistrée, n'avait pas encore fait l'objet d'une étude juridique d'ensemble. - À partir d'une étude des notions juridiques de corps et d'identité, cette thèse s'appuie sur les fonctions déclarées ou latentes de la biométrie pour en montrer la pluralité et en singulariser la continuité. - En se fondant sur l'utilisation de la biométrie en tant que mode de preuve de l'identité de la personne physique, il a été possible de retracer une évolution des fonctions, partant de la fonction identificatoire des fichiers de police pour tendre vers une identification en temps réel. Cette finalité a pour corollaire une autre fonction latente, mais structurelle : la localisation des personnes physiques. - Cette fonction irrigue l'ensemble des utilisations des systèmes biométriques, sans pour autant être précisée, en tant que telle, par le droit positif. - Pourtant, son existence modifie profondément la conciliation opérée entre la défense de l'ordre public et la protection des droits fondamentaux, au détriment de ces derniers. De manière plus générale, cette thèse porte sur la difficile transposition des hypothèses scientifiques en vérité juridique. Le retard du droit n'est alors plus transitoire, mais structurel à son appréhension des sciences des techniques."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2015
Prix de thèse Jean Rivero 2017 délivré par l'Association française de droit administratif et l'Association française de droit constitutionnelPrésentation de l'éditeur : "Le concept de biométrie, entendu comme un ensemble de techniques produisant une information à partir d'une mesure corporelle (empreintes digitales, génétiques, photographies) afin de la comparer avec une ...

identification des personnes ; liberté d'aller et de venir ; technologie numérique

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- 646 p.
Cote : TEO DIR 133

Présentation de l'éditeur : "Au xixe siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public."

théorie-philosophie du droit ; droit naturel ; droits de l'Homme ; histoire des idées ; doctrine

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- XVII-319 p.
Cote : DI PUB 146

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Université de Genève : 2018
Thèse n° 951 de la Faculté de Droit de l'Université de Genève
Présentation de l'éditeur : "Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement. Il s'agit d'une question juridique clé qui détermine souvent l'issue d'une procédure d'asile et par la suite l'exécution d'une mesure d'expulsion.
L'objectif principal de cet ouvrage consiste à clarifier les concepts de preuve et de risque ainsi que les règles de preuve applicables dans le contexte du principe de non-refoulement. A travers une analyse détaillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité des droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Tribunal administratif fédéral, cette étude vise à mettre en lumière une problématique d'une grande importance pratique et offre un outil de travail pour les praticiens actifs dans le droit des migrations."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit international : Université de Genève : 2018
Thèse n° 951 de la Faculté de Droit de l'Université de Genève
Présentation de l'éditeur : "Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux. La preuve du risque de persécution, de torture ou de ...

preuve ; Suisse ; réfugié politique ; protection ; migrations ; droit international

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- 171 p.
Cote : TEO DIR 134

Actes d'un colloque qui s'est tenu le 10 novembre 2016 à Limoges, au laboratoire OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques). Présentation de l'éditeur : "A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale. La réflexion sur l'éthique animale s'est amplifiée ces cinquante dernières années et a conduit à une prise en compte des intérêts et de la qualité d'êtres vivants des animaux. Le droit s'en est fait l'écho. Pour autant, cette dynamique n'est pas si évidente : quelles théories peuvent inspirer le droit ?


Lucille Boisseau-Sowinski est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Limoges, membre du laboratoire de recherche OMIJ-CRIDEAU et auteure d'une thèse sur la désappropriation de l'animal. Responsable du diplôme universitaire en droit animalier de l'Université de Limoges, elle contribue à la chronique d'actualité législative de la Revue semestrielle de droit animalier et est rédactrice en chef adjointe de la partie « doctrine et débat » de cette revue. Elle est co-auteure du Code de l'animal (Lexisnexis, 2018).
Delphine Tharaud est maître de conférences en droit privé à l'Université de Limoges, membre du laboratoire OMIJ. Spécialiste des questions d'égalité et de discriminations, elle est secrétaire de la Revue semestrielle de droit animalier et responsable de sa rubrique « Sommaires de jurisprudence ."
Actes d'un colloque qui s'est tenu le 10 novembre 2016 à Limoges, au laboratoire OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques). Présentation de l'éditeur : "A priori distincts, le droit renvoyant à la régulation des comportements par la loi et l'éthique à la distinction entre bien et mal, ces deux domaines s'interpénètrent et se nourrissent, particulièrement sur la question animale. La réflexion sur l'éthique animale s'est ...

animaux droits ; éthique ; théorie-philosophie du droit

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Cote : TEO DIR 138

Présentation de l'éditeur : "Les critiques formulées à l'encontre des droits de l'homme ressurgissent dans la pensée contemporaine. Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l'homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités, et leurs effets sur nos formes de vie. - Pourtant, la plupart des ces critiques ignorent en grande partie le discours juridique qui donne consistance aux droits de l'homme. L'objectif du présent colloque est de cartographier les différents arguments critiques adressés aux droits de l'homme et de les éprouver à la réalité juridique. De cette approche est issue une réflexion pour proposer des pistes de refondation des concepts et techniques de protection des droits de l'homme. - Cet ouvrage rassemble les contributions de Niki Aloupi, Xavier Bioy, Laurence Burgorgue-Larsen, Véronique Champeil-Desplats, Edouard Dubout, Olivier de Frouville, Jean-François Kervégan, Justine Lacroix, Sarah Lambrecht, Claire Langlais, Danièle Lochak, Jean-Yves Pranchère, Hélène Raspail, Sébastien Touzé, Laurent Trigeaud."
Présentation de l'éditeur : "Les critiques formulées à l'encontre des droits de l'homme ressurgissent dans la pensée contemporaine. Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l'homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs finalités, et leurs effets sur nos formes de ...

droits de l'Homme ; positivisme juridique ; Moralité et droit ; droit international ; théorie-philosophie du droit

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- x-68 p.
Cote : TEO DIR 92/4

Présentation de l'éditeur : "I simboli sono una presenza costante nella nostra vita e tra essi assumono particolare importanza i simboli politici e religiosi. Le leggi che li disciplinano sono complesse perché riguardano anche ciò che è simboleggiato, che è un ideale, un movimento politico, una fede religiosa. La bandiera nazionale ed il crocifisso costituiscono esempi di simboli che presentano ancora molti problemi aperti, e documentano il tentativo di pervenire - attraverso essi - ad entità più grandi, verso le quali siamo, anche se in modo non consapevole, necessariamente attratti."
Présentation de l'éditeur : "I simboli sono una presenza costante nella nostra vita e tra essi assumono particolare importanza i simboli politici e religiosi. Le leggi che li disciplinano sono complesse perché riguardano anche ciò che è simboleggiato, che è un ideale, un movimento politico, una fede religiosa. La bandiera nazionale ed il crocifisso costituiscono esempi di simboli che presentano ancora molti problemi aperti, e documentano il ...

Loi ; théorie-philosophie du droit

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Type
Pays, zone géographique
Descripteurs

droit constitutionnel [10]

Italie [7]

théorie-philosophie du droit [7]

droit européen [6]

droits de l'Homme [6]

droit international [5]

Constitution [4]

droit comparé [4]

France [4]

droit administratif [3]

droit régional-collectivités territoriales [3]

droits et libertés fondamentaux [3]

Europe [3]

histoire des idées [3]

histoire-science politique [3]

administration publique [2]

animaux droits [2]

autonomie [2]

charte sociale européenne (1961) [2]

Discrimination positive [2]

doctrine [2]

droit à la vie privée [2]

droit d'asile [2]

juge [2]

libertes publiques [2]

Loi [2]

migrations [2]

protection de l'information [2]

sécurité juridique [2]

Suisse [2]

technologie numérique [2]

vulnérabilité (droit) [2]

actes juridiques [1]

Afrique [1]

autorités admnistratives indépendantes [1]

bicamérisme [1]

biographie [1]

citoyenneté [1]

constitutionnalisme [1]

contentieux administratif [1]

contrats publics [1]

Convention européenne des droits de l'homme [1]

Cour de cassation [1]

Cour européenne des droits de l'homme [1]

Cour internationale de justice [1]

culture [1]

Dialogue des juges [1]

diplomatie [1]

données personnelles [1]

Droit - interprétation [1]

droit - législation [1]

droit à l'information [1]

droit civil [1]

droit de l'environnement [1]

Droit de la peine [1]

Droit de la personne [1]

droit des étrangers [1]

droit des technologies de l'information et de la communication [1]

droit électoral [1]

droit international et droit interne [1]

droit international public [1]

droit naturel [1]

droit parlementaire [1]

droit privé comparé [1]

droit social [1]

droit souple [1]

Économie politique [1]

éthique [1]

fédéralisme [1]

globalisation [1]

groupes de presssion [1]

Guiseppe Zanardelli (1826-1903) [1]

Histoire du droit [1]

identification des personnes [1]

identité constitutionnelle [1]

immigration [1]

inexécution [1]

institutions constitutionnelles [1]

internet [1]

juge constitutionnel [1]

jurisprudence constitutionnelle [1]

justice constitutionnelle [1]

Langue judiciaire [1]

liberté d'aller et de venir [1]

liberté religieuse [1]

lobbying [1]

Machiavel [1]

maintien de la paix [1]

Marx, Karl (1818-1883) [1]

Méthodologie [1]

Mondialisation [1]

Montesquieu (1689-1755) [1]

Moralité et droit [1]

Neutralité [1]

organisations internationales [1]

Parlement [1]

philosophie politique [1]

politique et gouvernement [1]

populisme [1]

positivisme juridique [1]

pouvoir judiciaire [1]

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