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- 247 p.
Cote : DIR ENV 21

Présentation de l'éditeur : "La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d’une multitude d’impositions telles que les redevances de l’eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d’impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l’impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l’impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l’environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l’État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d’apporter les auteurs de l’ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l’histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d’une fiscalité qui, malgré trop d’attentes ou de doutes, en dépit aussi d’un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l’environnement."
Présentation de l'éditeur : "La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d’une multitude d’impositions telles que les redevances de l’eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux ...

droit de l'environnement ; infractions contre l'environnement ; fiscalité

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- 458 p.
Cote : DIR REG 350

Présentation de l'éditeur : "Communément entendue aujourd’hui, la présidentialisation d’un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l’on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d’une responsabilisation dans l’exercice du pouvoir s’accompagne évidemment d’une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs.
À l’image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d’un système régional à l’autre car c’est l’histoire de l’État, l’acceptation de la structure régionale et son rôle dans l’organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l’ampleur des évolutions.
En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l’exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements."
Présentation de l'éditeur : "Communément entendue aujourd’hui, la présidentialisation d’un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l’on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de ...

droit régional-collectivités territoriales ; pouvoirs présidentiels ; régime politique ; France ; Espagne ; Italie ; droit comparé

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- XX-143 p.
Cote : TEO DIR 127

Présentation de l'éditeur : "La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, favorisant la création d’un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd’hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d’une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets."
Présentation de l'éditeur : "La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d’un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d’y intégrer l’animal, ...

animaux droits ; personnalité juridique

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- x-474 p.
Cote : LGDJ 10

Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l'Université de Toulon.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Présentation de l'éditeur : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les juristes de Louis XIII et de Richelieu à la monarchie, eux qui contribuent de manière significative à la construction de l'État par le droit. Les successeurs des Légistes et des Politiques précisent le fondement, le critère et l'étendue de l'absolu qu'ils se doivent désormais de mesurer. La souveraineté est au coeur du processus : elle est déployée sous la forme d'une véritable arme de combat dans une sorte de théologie politique exposée par les juristes.
Conscients que dans le cadre de la monarchie mesurée, il faut poser des repères, les juristes du pouvoir fort utilisent le droit de manière instrumentale pour contribuer à l'affermissement du roi et de l'État. Si, a priori, définir, c'est contenir, les juristes se réservent une possibilité d'extension continue des droits, pour peu que la thèse qu'ils défendent l'exige.
Pour autant, l'histoire du règne de Louis XIII est bien celle du passage des droits du roi à un droit de l'État."
Prix Jean Bodin et second prix de thèse de l'Association des Historiens des Facultés de Droit (2013)

Ouvrage publié grâce au soutien du Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC Jean-Claude Escarras, CNRS, UMR DICE) de l'Université de Toulon.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Histoire du droit : Aix-Marseille Université : 2012

Présentation de l'éditeur : "Mesurer l'absolu : voilà toute la force de la pensée imprimée par les ...

Histoire du droit ; théorie-philosophie du droit

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- 703 p.
Cote : HIST DR 59

Publication des actes du colloque organisé à la faculté de droit de l'Université de Toulon les 7 & 8 novembre 2014 sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés (CNRS UMR 7318 DICE). Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage vise à mettre en évidence rapport et l'influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir été, chacun dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur.

Gaetano Filangieri (1753-1788), dans son ouvrage intitulé « Science de la législation » fonde les bases de la légistique et évoque la possibilité du contrôle de constitutionnalité. Giuseppe Compagnoni (1754-1833), est l’auteur du premier précis de droit constitutionnel en 1797. Pellegrino Rossi (1787-1848), pour sa part, a été titulaire de la première Chaire de droit constitutionnel en France en 1834.

Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée soit pour l’avoir prise comme modèle.

Bien qu’importants dans la pensée constitutionnelle européenne contemporaine, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Le présent ouvrage vise, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française."
Publication des actes du colloque organisé à la faculté de droit de l'Université de Toulon les 7 & 8 novembre 2014 sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés (CNRS UMR 7318 DICE). Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage vise à mettre en évidence rapport et l'influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent, en effet, l’intérêt d’avoir ...

droit constitutionnel ; histoire-science politique ; Vie intellectuelle ; Italie

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Cahiers du CDPC - 12-2015 | Cahiers du CDPC 20/11/2018

SOMMAIRE

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- n° 12-2015

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