Documents : TIRES A PART&nbsp; | enregistrements trouvés : 183

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droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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Sentenza e ordinanza delle Corte costituzionale PIZZORUSSO Alessandro | UTET 1987 Nouveau

TIRES A PART

- 19 p.
Cote : TP-10

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La vérité dans le procès et les pouvoirs d'office du juge Hébraud P. | Université des Sciences Sociales de Toulouse 1978 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 379-404
Cote : TP - 100

droit pénal ; France

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La protection des créanciers et l'aménagement des voies d'exécution Lobin Y. | Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 1974 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 469-481
Cote : TP - 101

droit civil ; procédure civile ; France

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La protection d'intérêts collectifs et de groupe dans le procès civil - Métamorphoses de la procédure civile CAPPELLETTI Mauro | Société de législation comparée 1975 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 571-597
Cote : TP - 102

droit civil ; procédure civile ; droit comparé

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La modification du capital émis dans les sociétés anonymes, notamment du point de vue des droits de souscription préférentielle Jauffret A. | Bruylant 1977 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 419-435
Cote : TP - 103

droit commercial ; France

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Les rapports entre le droit civil et le droit commercial en France Jauffret A. | CEDAM 1973 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 239-244
Cote : TP - 104

droit civil ; droit commercial ; France

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La notification des jugements et ses sanctions, Lobin Y. | Dalloz ; Sirey 1985 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 381-398
Cote : TP - 105

droit civil ; procédure civile ; France

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Les réformes de la Cour de cassation Lobin Y. | Presses Universitaires de France 1968 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 159-172
Cote : TP - 106

droit civil

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Observations sur l'arbitrage judiciaire (art. 12, 5° al. du Nouveau Code de Procédure Civile) Hébraud P. | Université des Sciences Sociales de Toulouse 1978 Nouveau

TIRES A PART

- pp. 635-664
Cote : TP - 107

droit civil ; procédure civile ; France

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