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La Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques a décidé de créer un Prix de la jeune recherche afin de récompenser un article rédigé par un jeune chercheur en philosophie du droit. La Société n’entend privilégier aucun thème, aucune méthode ni aucune école en particulier : peut être soumis tout travail s’inscrivant dans le vaste champ de la théorie et de la philosophie du droit.
L’article récompensé sera publié en ligne à l’automne 2020 dans la revue Droit&Philosophie (www.droitphilosophie.com), et son auteur sera invité à en exposer les grandes lignes lors des Ières Rencontres de la SFPJ qui se tiendront à Nice en septembre 2020.
L’article sera rédigé en français et ne devra pas excéder 60 000 caractères (espaces compris). Il sera envoyé à l’adresse suivante : bureau.sfpj@gmail.com avec en objet : « Prix de la SFPJ ». La date limite de soumission des articles est fixée au 31 mars 2020.
Peuvent candidater les doctorants ainsi que les docteurs ayant soutenu leur thèse depuis moins de 5 ans (et, le cas échéant, ayant été recrutés depuis moins de 2 ans sur un emploi permanent d’enseignant et/ou de chercheur dans une Université ou une institution de recherche).
La Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques a décidé de créer un Prix de la jeune recherche afin de récompenser un article rédigé par un jeune chercheur en philosophie du droit. La Société n’entend privilégier aucun thème, aucune méthode ni aucune école en particulier : peut être soumis tout travail s’inscrivant dans le vaste champ de la théorie et de la philosophie du droit.
L’article récompensé sera publié ...

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Les doctorants du Centre d'histoire judiciaire de l'université de Lille organisent leur premier colloque qui portera que sur la plurigouvernance et la multinormativité. Cette journée se déroulera selon deux axes de réflexion. Le premier concernera les acteurs et institutions dans le cadre de la plurigouvernance en s'intéressant aux rapports de pouvoir et aux conflits pouvant apparaître entre les différents acteurs et institutions. Le second axe, « normes », se focalisera sur les interactions entre les normes, son interprétation ou encore son uniformisation.

Modalités de soumission
Les communications, qui ne devront pas excéder les 20 minutes, pourront se faire en français ou en anglais. Elles devront porter sur les recherches en cours des doctorants. Si les jeunes docteurs (jusqu’à 3 ans après la soutenance) sont également invités à communiquer, les propositions des doctorants seront privilégiées.

Toute proposition de communication devra être envoyée avant le 15 octobre 2019
accompagnée d’un résumé d'environ 400 mots précisant l’axe dans lequel s’intègre la proposition et d’une brève présentation des travaux de l’auteur en quelques lignes à l’adresse suivante : journeegouvernance2019@gmail.com

Informations complémentaires
La journée d’étude se déroulera le vendredi 6 décembre 2019 dans les locaux de la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, place Déliot à Lille.

Sélection et réponses aux propositions de communication avant le 30 octobre 2019.

Participation gratuite. Repas et collations de la journée pris en charge par le Centre d’Histoire Judiciaire pour les participants. Transport et hébergement à la charge des laboratoires de rattachement des intervenants. Toute éventuelle situation particulière pourra être prise en considération par le comité d’organisation pour une prise en charge totale ou partielle des frais de voyage et logement.

Pour plus d’informations, journeegouvernance2019@gmail.com

Comité scientifique
Luisa Brunori, Chargée de recherches HDR, CNRS.
Bruno Dubois, Maître de conférences, Université de Lille.
Dante Fedele, Chargé de recherches, CNRS,
Alain Wijffels, Directeur de recherche, CNRS.
[Source : Calenda]
Les doctorants du Centre d'histoire judiciaire de l'université de Lille organisent leur premier colloque qui portera que sur la plurigouvernance et la multinormativité. Cette journée se déroulera selon deux axes de réflexion. Le premier concernera les acteurs et institutions dans le cadre de la plurigouvernance en s'intéressant aux rapports de pouvoir et aux conflits pouvant apparaître entre les différents acteurs et institutions. Le second axe, ...

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Les Rencontres de la SFPJ sont structurées autour de conférences plénières ainsi que d’ateliers plus informels consacrés à un ou plusieurs thèmes déterminés. Pour participer à ces ateliers et y présenter une contribution, il convient de faire parvenir à la SFPJ une proposition de contribution qui ne devra pas excéder 2500 signes (espace compris). La SFPJ n’entend privilégier aucun thème, aucune méthode ni aucune école en particulier : peut être soumis tout travail s’inscrivant dans le vaste champ de la théorie et de la philosophie juridiques et politiques. Les contributions retenues seront regroupées dans des ateliers thématiques de la manière la plus cohérente possible.

Le financement de cette manifestation ne nous permet malheureusement pas de prendre en charge les frais de déplacement et de logement des participants dont les contributions auront été sélectionnées. Ils seront en revanche intégralement dispensés des frais d’inscription aux Rencontres.

Les propositions de contribution doivent être envoyées à l’adresse suivante : bureau.sfpj@gmail.com avec en objet : « Proposition SFPJ 2020 ». Chaque proposition sera accompagnée d’une courte note bio-bibliographique présentant son auteur. La date limite de soumission des propositions de contribution est fixée au 31 janvier 2020. Les auteurs dont les propositions ont été retenues seront informés avant le 31 mars 2020.
NB. Les langues officielles de ces Rencontres sont le français et l’anglais. Peuvent être soumis et présentés des travaux dans l’une ou l’autre de ces langues.
[source : Univ-droit]
Les Rencontres de la SFPJ sont structurées autour de conférences plénières ainsi que d’ateliers plus informels consacrés à un ou plusieurs thèmes déterminés. Pour participer à ces ateliers et y présenter une contribution, il convient de faire parvenir à la SFPJ une proposition de contribution qui ne devra pas excéder 2500 signes (espace compris). La SFPJ n’entend privilégier aucun thème, aucune méthode ni aucune école en particulier : peut être ...

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Tout participant à cet appel est encouragé à réfléchir sur les impacts que la numérisation de l’Administration publique et l’Administration publique du numérique déploient sur le cadre régissant les droits et libertés fondamentaux, dans les contextes nationaux,
subnationaux ou régionaux analysés faisant l'objet de la comparaison.
Il est envisageable d’analyser plus d’un axe de recherche, par exemple en fournissant une
introduction à la stratégie nationale à la numérisation de l’administration publique et, ensuite, en explorant un programme ou un outil de numérisation spécifique. Les
contributions comparatives, analysant les différences entre plusieurs approches nationales sont privilégiées, aussi bien que les contributions multidisciplinaires, utilisant par exemple la science des données afin de supporter la contribution avec une analyse empirique ; ou l’analyse économique afin d’explorer les coûts et bénéfices de l’approche en question.
Le colloque international du CDPC Paris 2 aura lieu les 23 et 24 avril 2020, à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2 et les travaux présentés lors du colloque seront publiés en
novembre 2020. Les contributions seront de préférence en langue française, mais elle pourront être acceptées en langue anglaise.
2. Chronogramme
Date limite pour l’envoi d’un résumé de 2000 mots : 1er décembre 2019
Communication des résumés sélectionnés : 15 janvier 2020
Date limite pour l’envoi d’une contribution de 5000 à 7000 mots : 30 mars 2020
Date du colloque : 23-24 avril 2020
Date limite pour l’envoi d’une contribution définitive, de 6000 à 8000 mots : 15 juillet 2020
Publication : Novembre 2020
Les résumés doivent être envoyés à cdpc@u-paris2.fr et luca.belli@fgv.br en
utilisant l’objet « Etat Digital – Digital State ». Les auteurs des résumés sélectionnés recevront les lignes directices pour élaborer et formater leurs contributions.
Tout participant à cet appel est encouragé à réfléchir sur les impacts que la numérisation de l’Administration publique et l’Administration publique du numérique déploient sur le cadre régissant les droits et libertés fondamentaux, dans les contextes nationaux,
subnationaux ou régionaux analysés faisant l'objet de la comparaison.
Il est envisageable d’analyser plus d’un axe de recherche, par exemple en fournissant une
introduction à la stratégie ...

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- 161 p.
Cote : DIR COST 1428


Contributions de la 3ème journée d'études du 27 janvier 2017, en hommage à Dorothée Meyer, sur l'actualité de "l'Espace de liberté, de sécurité et de justice", organisée par Fabienne Gazin et Catherine Hagueneau-Moizard dans le cadre du Centre d'études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg. Présentation de l'éditeur : "Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l'asile en Europe, en particulier sur les apports du "paquet asile" présenté par la Commission en juillet 2016, sur l'accord Union européenne (UE)-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et belge.
Les contributions portent un regard critique sur les orientations – proposées par les législateurs nationaux et européens de l’asile – qui posent problème au regard de la légalité du droit (en particulier l’accord UE-Turquie) et du niveau des protections accordées. Elles discutent par ailleurs les choix de société retenus, en particulier la pertinence de la distinction entre la migration économique et politique, le recours au bilan coût-efficacité visant à réduire le nombre de bénéficiaires d’une protection internationale pour diminuer la charge administrative et financière pesant sur les États membres, ainsi que le développement d’une approche coercitive notamment à l’égard des demandeurs d’asile.
Le droit de l’asile était l’un des objets de recherche de Dorothée Meyer. Elle fut à l’initiative des journées d’étude consacrées à "l’Espace de liberté de sécurité et de justice" qui donnent lieu à cet ouvrage collectif."

Contributions de la 3ème journée d'études du 27 janvier 2017, en hommage à Dorothée Meyer, sur l'actualité de "l'Espace de liberté, de sécurité et de justice", organisée par Fabienne Gazin et Catherine Hagueneau-Moizard dans le cadre du Centre d'études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg. Présentation de l'éditeur : "Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et ...

droit d'asile ; droit comparé ; droit européen

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- XX-501 p.
Cote : DAL TH 30

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Paris Saclay : 2017. Présentation de l'éditeur : "La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [.. .] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de régime, mais sur la manière dont le droit administratif, et notamment la jurisprudence, a reçu les logiques du régime général de l'obligation. Cela, Monsieur Riccardi le fait fort bien et nous livre une analyse subtile sur les manières dont s'est opérée cette réception. - L'étude des sanctions contractuelles dans le contrat administratif permet encore à Monsieur Riccardi de mettre en évidence des enjeux essentiels dans d'autres domaines intéressant la théorie générale du droit administratif : qu'il s'agisse des rapports entre la réparation et la sanction, de l'écart entre « l'ordre juridique contractuel » et le droit commun des relations entre l'administration et ses publics, du statut juridique des actes unilatéraux pris par l'administration dans le cours de l'exécution du contrat. [...] - En définitive, il est frappant de constater qu'en consacrant une thèse à une question touchant à l'exécution des contrats administratifs, et en échappant ainsi à la dictature des réformes incessantes du droit de la passation de ces contrats, Monsieur Riccardi nous livre une analyse pénétrante des mouvements profonds de l'évolution du droit de ces contrats. Le droit des sanctions contractuelles se révèle ici un marqueur de l'évolution plus globale du droit administratif et des rapports qu'entretient l'administration avec différentes catégories de publics. "
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Paris Saclay : 2017. Présentation de l'éditeur : "La notion de sanction contractuelle permet tout d'abord d'interroger [.. .] les interactions entre le droit public et le droit privé. Puisque la sanction contractuelle de droit administratif est le double publiciste de la clause pénale de droit privé il fallait évidemment réfléchir non pas seulement sur les analogies de nature ou de ...

tribunaux ; sanction administrative ; inexécution

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- XIV-466 p.
Cote : DAL BIB 31

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Quatrième de couverture : "[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...].
L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite.
[.. .] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté.
[...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...]
La recherche s'est orientée [...] sur une approche normativiste de la décision administrative, que maints auteurs partagent. [...] Carole Gallo [...] a entrepris de vérifier ce que sa conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle.
[...] On voit par ce qui précède qu'à l'originalité intellectuelle, la thèse de Carole Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de la démonstration.
[...] le sujet, pour circonscrit qu'il soit, est redoutablement complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu tant en droit civil qu'en droit administratif. L'approche normativiste retenue par l'auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande contention d'esprit HL
[...] Il ne sera pas plus possible de parler de la décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la lecture de ce livre."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Quatrième de couverture : "[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre ...

sécurité juridique ; administration publique ; droit administratif ; France

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- 204 p.
Cote : HIST DR 62

Contient des Notes de conseil politique de René de Lacharrière. L’ouvrage est la transcription augmentée d’une Journée d'étude en hommage à René de Lacharrière qui s'est tenue le mardi 22 novembre 2016 à l'Université Paris-Descarte. Présentation de l'éditeur : "René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques : Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac. L’ouvrage, qui est la transcription augmentée d’un colloque qui s’est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique : sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s’exprime dans les limites d’un État, méfiance à l’égard du pouvoir juridictionnel ou d’une construction européenne émancipée des peuples."
Contient des Notes de conseil politique de René de Lacharrière. L’ouvrage est la transcription augmentée d’une Journée d'étude en hommage à René de Lacharrière qui s'est tenue le mardi 22 novembre 2016 à l'Université Paris-Descarte. Présentation de l'éditeur : "René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre ...

philosophie politique ; histoire des idées ; droit constitutionnel ; France

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- 880 p.
Cote : OEUV 47

Présentation de l'éditeur : "Dagli anni '70 del secolo scorso l'amministrazione pubblica italiana e il suo diritto sono profondamente cambiati: attuando la Costituzione sono state istituite le Regioni, riformate le relazioni tra centro e periferia, è stato ridato un senso alle autonomie, non solo locali, e ripensato il rapporto tra amministrazioni e cittadini. Un attento osservatore di tali processi è stato Marco Cammelli, che con i suoi scritti ha seguito passo dopo passo l'evoluzione delle nostre istituzioni pubbliche. Le sue analisi, oltre che concentrarsi sui fattori costituzionali e amministrativi, illustrano anche le loro principali ricadute, in riferimento all'ambito europeo e all'interazione tra pubblici poteri ed economia. Uno sguardo avvertito e lucido, pronto a cogliere le innovazioni e a segnalare i rischi insiti nelle scelte legislative o amministrative, attento alla società e ai suoi bisogni. La scelta di scritti qui proposta copre un arco temporale che va dal 1976 a oggi e ricostruisce i momenti più rilevanti dell'itinerario scientifico di uno dei più importanti conoscitori della macchina amministrativa e del suo diritto."
Présentation de l'éditeur : "Dagli anni '70 del secolo scorso l'amministrazione pubblica italiana e il suo diritto sono profondamente cambiati: attuando la Costituzione sono state istituite le Regioni, riformate le relazioni tra centro e periferia, è stato ridato un senso alle autonomie, non solo locali, e ripensato il rapporto tra amministrazioni e cittadini. Un attento osservatore di tali processi è stato Marco Cammelli, che con i suoi scritti ...

administration publique ; réforme ; Italie

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- X-270 p.
Cote : DIR COST 1429

Présentation de l'éditeur : "L'obiettivo del volume "Gli usi civici nel quadro costituzionale" è quello di svolgere una analisi ed una lettura costituzionale di una tematica di per sé interdisciplinare, ma fin troppo angusta, vetusta e complessa, qual è quella degli usi civici, soprattutto alla luce della legge n. 168 del 2017 sui domini collettivi, ricca di riferimenti costituzionalistici (artt. 2, 9, 42 e 43 Cost.) e rimandi storici, che, tuttavia, pur apprezzabile, sembra, solo in parte, incidere sul binomio iniziale usi civici-proprietà collettive, così come disciplinati dalla l. n. 1766 del 1927 e n. 97 del 1994."
Présentation de l'éditeur : "L'obiettivo del volume "Gli usi civici nel quadro costituzionale" è quello di svolgere una analisi ed una lettura costituzionale di una tematica di per sé interdisciplinare, ma fin troppo angusta, vetusta e complessa, qual è quella degli usi civici, soprattutto alla luce della legge n. 168 del 2017 sui domini collettivi, ricca di riferimenti costituzionalistici (artt. 2, 9, 42 e 43 Cost.) e rimandi storici, che, ...

droit constitutionnel ; droit civil ; jurisprudence constitutionnelle ; droits et libertés fondamentaux

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