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De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir d’une étude du droit et notamment du droit comparé, de s’interroger sur la réalité de cette crise et d’examiner les mécanismes juridiques qui sont ou qui pourraient être mis en place pour, sinon y remédier, du moins l’endiguer.
Modalités de soumission

Les chercheurs intéressés par ce thème peuvent adresser leur proposition de communication
avant le 15 janvier 2020 à l’adresse suivante : fabienbottini@yahoo.fr

Celle-ci devra se présenter sous la forme d’un texte comportant au maximum 3 000 caractères, espaces compris.
Comité de sélection

Les propositions de communication seront examinées par un comité de sélection composé de :
M. Fabien Bottini, Catherine Puigelier, Jean Gicquel

Leurs auteurs recevront leur réponse dans le mois qui suit la date limite d’envoi des candidatures.
[Source : Calenda]
De la sous représentativité des oppositions politiques au parlement induite par le scrutin majoritaire au phénomène de concentration des entreprises de médias ou d’édition entre les mains de quelques grands groupes en passant par la généralisation du système des appels à projets pour financer la recherche scientifique les déclinaisons de cette crise du pluralisme peuvent paraître nombreuses. L’objectif de la manifestation est toutefois, à partir ...

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Ce colloque proposera aux participants de s'interroger sur le concept de corruption dans le contexte du monde politique, sur les causes et manifestations de ce phénomène pervers et sur les moyens de prévention, de réduction et de sanction. La corruption politique sera envisagée dans toute sa diversité, dans une approche pluridisciplinaire (économique, sociologique, politique, juridique, linguistique, culturelle ou encore religieuse) et comparative (Europe, Afrique, Amérique-Latine, Asie). Ce colloque a ainsi vocation à réunir des enseignants chercheurs d’horizons et de disciplines variées.
[SOURCE : Calenda.org]
Mots clés : transparence, indépendance de la justice, Constitution, sanction
Propositions de communications à adresser
avant le 15 décembre 2019 aux deux adresses suivantes :
joseph.attila@univ-artois.fr et melanie.lopez@univ-artois.fr

Les propositions devront contenir (1) un titre provisoire (2) le nom, l’affiliation et l’adresse mail de l’auteur, (3) un résumé, (4) une liste de 5 mots clés et (5) l’indication de l’axe choisi.

Langues de communication : français

Comité scientifique
Joseph Attila, Université d’Artois
Henry Hernandez Bayter, Université de Lille
Emmanuelle Lavallée, Université Paris Dauphine
Virginie N’dah-Sekou, Université Paris est Créteil
Mélanie Trédez-Lopez, Université d’Artois
Ce colloque proposera aux participants de s'interroger sur le concept de corruption dans le contexte du monde politique, sur les causes et manifestations de ce phénomène pervers et sur les moyens de prévention, de réduction et de sanction. La corruption politique sera envisagée dans toute sa diversité, dans une approche pluridisciplinaire (économique, sociologique, politique, juridique, linguistique, culturelle ou encore religieuse) et ...

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L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, à manifester l’existence de « propriétés générales de la vie sociale ». Or l’anthropologie ainsi entendue s’est largement constituée en miroir avec la théorie de l’État. Au moment même où celle-ci cherchait en Europe à s’isoler dans l’abstraction d’un système clos de concepts (la souveraineté, la constitution, le droit positif, les fonctions de l’État, etc.), les découvertes anthropologiques invitaient au contraire à réinscrire l’État moderne occidental dans une compréhension plus générale de la vie sociale. L’anthropologie n’a cessé depuis lors d’interroger la théorie de l’État, contribuant ainsi à une critique constructive des réflexions occidentales relatives au pouvoir et au droit.
Les résumés de propositions de contribution, en français ou en anglais, devront être envoyés à l’adresse de la revue : droitphilosophie@gmail.com jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 (inclus). Leur taille ne devra pas excéder 6000 signes (espaces comprises). Ils seront accompagnés d’une bibliographie. En vue de leur anonymisation pour l’évaluation par deux rapporteurs selon le principe du double anonymat, les fichiers devront être envoyés dans un format modifiable (.doc, .docx, .odt).

Calendrier :
Les notifications d’acceptation ou de refus seront données d’ici le 15 janvier 2020.
Les contributions complètes et définitives seront à remettre d’ici le lundi 15 juin 2020.
La publication numérique interviendra en novembre 2020 et la publication papier chez Dalloz au printemps 2021.
[SOURCE : Hypohèses.org]
L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait ...

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Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux inaugurent leur site sur OpenEdition.org avec leurs 3 derniers numéros, dont 2 en accèsOuvert.
[SOURCE : Mirabel]

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Présentation de l'éditeur : "La revue Droit et Philosophie poursuit sa mutation numérique. Désormais, la publication du volume papier sera précédée de numéro(s) électronique(s) rassemblant un dossier thématique. Ces publications électroniques portent le numéro du volume papier à venir, éventuellement suivi d'un indice.

Depuis octobre 2018, outre la publication de numéros électroniques, le site de Droit & Philosophie accueille occasionnellement des articles exclusivement publiés en ligne, sous l'onglet « Hors-série »".

Sommaire N°11 Preuve, droit de la preuve et démocratie
Présentation
Céline Roynier et Mathilde Unger : Introduction
I. Quelle autorité pour la preuve ?
Nefeli Lefkopoulou : La légitimation du procès constitutionnel par la preuve. Étude de contentieux constitutionnel comparé
Alessia Farano : L’évaluation de la preuve scientifique
Stefan Goltzberg : La preuve de l’élément intentionnel par la mise en garde. Éléments de philosophie de droit pénal talmudique
II. Le droit de la preuve, reflet du monde social ?
Julia Rudolph : Crediting Women
Jean-Pierre Cléro : Quelques éléments de la théorie de la preuve dans le Rationale of Judicial Evidence
Olivier Leclerc : Les inférences dans les raisonnements probatoires
Rémy Libchaber : Les présomptions, entre fonction probatoire et rôle substantiel
III. Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’évidence
Marie Goupy : Preuve et évidence en droit. Réflexions à partir de la Loi Martiale et de son utilisation dans le contexte révolutionnaire français
Xenia Chiaramonte : The Right to Freedom of Assembly under the Test of Criminal Evidence. An Italian Case of Political Justice
Thomas Boccon-Gibod : La preuve à l’épreuve. Origines et modalités de l’enquête pénale selon Michel Foucault
Disponible en fromat Ebook à l'adresse : http://www.droitphilosophie.com/app/webroot/upload/files/pdf/dp11_ebook.pdf
[Source : site de la revue]
Présentation de l'éditeur : "La revue Droit et Philosophie poursuit sa mutation numérique. Désormais, la publication du volume papier sera précédée de numéro(s) électronique(s) rassemblant un dossier thématique. Ces publications électroniques portent le numéro du volume papier à venir, éventuellement suivi d'un indice.

Depuis octobre 2018, outre la publication de numéros électroniques, le site de Droit & Philosophie accueille occasionnellement ...

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- 200 p.

En accès libre sous Licence CC. 4.0.-Présentation de l'éditeur : "Con l'avvento della modernità, il diritto entra in una contraddizione irriducibile. Deve, simultaneamente, porre argini alla forza di cui dispone lo Stato e usufruire della stessa per rendere le proprie decisioni vincolanti. Partendo da questa paradossalità, l'autrice ricerca, nei discorsi giuridici, filosofici e letterari della modernità, gli strumenti adeguati per assicurare al diritto una progressiva differenziazione dalla vis, superando tanto quella tradizione filosofico-giuridica che lo rappresenta come un Leviatano, quanto quella che lo vuole immune da ogni forma di violenza. In particolare, attraverso una lettura inedita delle narrazioni di Kafka e Melville, dimostra come i sistemi giuridici moderni, ancor prima di essere strumenti di controllo, siano sogni, fantasie di non violenza."
En accès libre sous Licence CC. 4.0.-Présentation de l'éditeur : "Con l'avvento della modernità, il diritto entra in una contraddizione irriducibile. Deve, simultaneamente, porre argini alla forza di cui dispone lo Stato e usufruire della stessa per rendere le proprie decisioni vincolanti. Partendo da questa paradossalità, l'autrice ricerca, nei discorsi giuridici, filosofici e letterari della modernità, gli strumenti adeguati per assicurare al ...

violence ; Droit

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- 415 p.
Cote : DIR COST 1508

Présentation de l'éditeur : "Il presente volume raccoglie i contributi presentati in occasione di sei seminari tematici organizzati dall'Anpi con l'intento, annunciato già all'indomani del referendum costituzionale del 2016, di promuovere una riflessione pubblica sui profili attinenti alla mancata attuazione della Costituzione, a settant'anni dalla sua entrata in vigore. Nella seconda parte, un commento redatto collegialmente da un gruppo di lavoro coordinato da Carlo Smuraglia propone un bilancio della discussione e traccia alcune possibili linee di indirizzo per l'attuazione del dettato costituzionale. Completa il volume la lectio magistralis tenuta il 10 dicembre 2018 a Bologna da Gaetano Silvestri in occasione del settantesimo anniversario dell'adozione della Dichiarazione universale dei diritti umani."
Présentation de l'éditeur : "Il presente volume raccoglie i contributi presentati in occasione di sei seminari tematici organizzati dall'Anpi con l'intento, annunciato già all'indomani del referendum costituzionale del 2016, di promuovere una riflessione pubblica sui profili attinenti alla mancata attuazione della Costituzione, a settant'anni dalla sua entrata in vigore. Nella seconda parte, un commento redatto collegialmente da un gruppo di ...

droit constitutionnel ; Italie

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- 168 p.
Cote : DIR COST 1509

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains. - La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin. - D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant de comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains : s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains."
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains. - La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et ...

Cour européenne des droits de l'homme ; droits de l'Homme ; droit comparé

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- VIII-493 p.
Cote : HIST DR 67

constitutionnalisme ; Histoire du droit ; Italie

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- 179 p.
Cote : TEO DIR 155

Présentation de l'éditeur : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'Etat et la constitution de la nation, il apparaît particulièrement utile d'analyser les doctrines politiques qui ont recherché les fondements de la relation entre Etat et société. Dans cette démarche, il s'agit donc de suivre les jalons que représentent les doctrines politiques majeurs, afin de faire émerger les fondements sur lesquels les différentes théories furent édifiées depuis l'apparition explicite du vocable "Etat", c'est-à-dire le début du XVIe siècle. C'est dans cette logique que prévaut le concept d'Etat moderne. Surgit alors la difficulté de définir le terme de la péridode considérée. Vient à l'esprit d'abord la séquence historique classique retenue par les historiens, qui s'achève en 1789 avec la Révolution française. Toutefois B. de Jouvenel préférait considérer l'avènement du Consulat, avec la mise en place d'un système administratif centralisé. Pourtant, comme les trois-quarts du XIXe siècle sont à la recherche d'un équilibre, la Révolution étant considérée comme inachevée, il paraît opportun de repousser cette limite après la stabilisation opérée sous la IIIe République, finalement en 1914, qui représente la rupture véritable. Dés lors, trois fondements nous apparaissent comme déterminants dans la définition des rapports entre l'Etat et la société, la souveraineté, la liberté et l'égalité. Chaque fois, l'Etat est appelé à jouer un rôle de pacification des rapports sociaux dans des contextes où la violence est souvent présente, notamment par sa capacité à définir des compromis permettant d'intégrer les demandes sociales essentielles."
Présentation de l'éditeur : "Dans la période contemporaine, l'Etat se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'Etat (Où va l'Etat ?, de 2015, et dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'Etat et la constitution de la nation, il apparaît particulièrement utile ...

État ; État de droit ; légétimité (science politique)

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