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Parutions 2017  | enregistrements trouvés : 34

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- 184 p.
ISBN 978-2-84934-299-2

Actes de la journée d'études organisée par l'École doctorale de droit comparé de la Sorbonne. Présentation de l'éditeur : "Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel."
Actes de la journée d'études organisée par l'École doctorale de droit comparé de la Sorbonne. Présentation de l'éditeur : "Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il ...

sécurité juridique ; droit comparé ; théorie-philosophie du droit

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- 446 p.
ISBN 978-2-8072-0226-9

Présentation de l'éditeur : "La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression. Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la
réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?"
Présentation de l'éditeur : "La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier. La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.
Le voilà ce ...

procédure pénale ; détention provisoire ; Belgique

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- IV-332 p.

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- 859 p.
ISBN 978-2-912589-51-4

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis devenus doctorants grâce à celui-là même qui nous avait, dès nos débuts, donné les mots, les idées et le goût nécessaires aux champs juridiques et politiques. Nous ne pouvions qu'oser avoir l'ambition de suivre la même voie professionnelle que le Professeur. En réalité, évoquer l'universitaire en considérant l'exemple de Dominique Turpin donne une vision universaliste humaniste de ce qui est bien plus qu'un métier, mais une conception active de la vie. Que ces Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin soient au service de la démocratie, des droits et libellés ! Qu'ils témoignent que Dominique Turpin s'est toujours exprimé dans les vers de Paul Éluard : « Je suis né pour te connaître Pour te nommer Liberté".
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage, constitué de textes dédiés au Professeur Dominique Turpin, est ici présenté par l'une de ses anciennes étudiantes devenue sa collègue : c'est-à-dire par quelqu'un pour qui la notion même d' Université, dans son essence comme dans son existence, se confond avec l'importance du Maître. Nous sommes quelques-uns à avoir été ses étudiants en première année de droit, en deuxième et troisième cycle, puis ...

droit constitutionnel ; droits de l'Homme

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- 342 p.
ISBN 979-10-92684-25-4

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude Journès, ancien Président de l'Université Lumière Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit.

Les Mélanges offerts au Professeur Claude Journès ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique.

Après un hommage au Doyen Journès (P. Blachèr) et l'évocation des ambitions et perspectives du mouvement critique du droit (S. Basset ou J. Michel), l'ouvrage se construit en deux temps. La première partie ­ intitulée « Le droit critique de l'ordre social » ­ regroupe des réflexions sur le pouvoir médical (F. Demichel), sur les crimes coloniaux (A. Mahiou), sur la dimension anthropologique du vocabulaire juridique (M.-C. Piatti) et sur le contrôle policier (M. Saoudi), le tout ouvrant sur la possibilité d'un humanisme séculier (H. Puel).

La seconde partie ­ « Le droit critique de l'ordre politique » ­ entend montrer comment le droit porte en lui une conception du pouvoir et de l'autorité. Les études explorent des pistes très diverses mêlant les finances publiques (J.-L. Albert), les renseignements (C. Arroudj), l'histoire du droit (J.-L. Autin, J.-C. Genin), l'histoire de la doctrine (H. Gourdon), les institutions politiques (P. Bacot, A.-S. Mescheriakoff, R. Charvin), les institutions territoriales (J.-J. Gleizal, H. Oberdorff, R. Payre), la littérature (S. Caporal, G. Hare) ou les nouvelles technologies (G. Protière). Il ressort de l'ensemble que, loin d'être un simple outil technique, le droit est un puissant instrument de modélisation sociale et de justification du pouvoir. Inversant la logique dominante, la perspective critique du droit dévoile les limites d'une telle conception et rappelle que le droit, comme tous les construits sociaux, est le produit de luttes politiques et de rapports de force. En ce sens, à l'instar des valeurs défendues par le dédicataire de cet ouvrage, l'ordre critique du droit est un appel à contester les évidences, condition d'une conception plus ouverte et pluraliste de l'ordre juridique."
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rend hommage au Professeur Claude Journès, ancien Président de l'Université Lumière Lyon 2 et membre fondateur du mouvement Critique du droit.

Les Mélanges offerts au Professeur Claude Journès ont retenu cette approche, utilisant le droit comme un outil de mise en perspective critique de l'ordre social et de l'ordre politique.

Après un hommage au Doyen Journès (P. Blachèr) et l'évocation des ambitions ...

droit constitutionnel ; histoire-science politique

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ISBN 9782802752059

Présentation de l'éditeur : "À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires."
Présentation de l'éditeur : "À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires."

droit des affaires ; droit comparé

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- 886 p.-1 p. de pl.
ISBN 978-2-8027-5846-4

Présentation de l'éditeur : "Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'État, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l'intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension.

Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu'horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l'origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements.

L'Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action depuis 1972 lui rend, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû."
Présentation de l'éditeur : "Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'État, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l...

droit constitutionnel ; Contentieux constitutionnel ; droit international public ; droits de l'Homme ; droit européen ; droit administratif ; État

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- 328 p.
ISBN 978-2-13-061917-8

Présentation de l'éditeur : ""C'est généralement au nom des valeurs que l'on refuse au « droit nazi » sa qualité de « droit ». Cette manière, évidemment légitime, présente cependant le défaut de ne pas permettre une véritable compréhension de ce droit étrange et inquiétant, de ce droit monstrueux et, à travers lui, de l'idéologie du nazisme, plus précisément de sa grammaire et de sa rhétorique. Au-delà d'une histoire du « droit nazi », de ses institutions et pratiques, ce sont ses discours qui sont ici interrogés, l'ordre du discours des nombreux juristes engagés pour dire le droit nazi. Par un exercice de tératologie juridique est ici mise au jour la façon dont les oxymores et inversions d'un langage totalitaire viennent bouleverser, renverser et travestir la langue du droit léguée par Rome, afin de justifier « en droit » l'injustifiable moral. Invitation à penser le droit « normal » et les enjeux de ses mutations actuelles qui semblent abandonner les ressources de son trésor latin - son abstraction et sa conceptualité -, cet essai ne se réserve pas aux seuls spécialistes ; il est porté par la conviction que l'analyse d'un versant monstrueux peut aider, en contrepoint, à méditer l'ordre raisonnable du droit."
Présentation de l'éditeur : ""C'est généralement au nom des valeurs que l'on refuse au « droit nazi » sa qualité de « droit ». Cette manière, évidemment légitime, présente cependant le défaut de ne pas permettre une véritable compréhension de ce droit étrange et inquiétant, de ce droit monstrueux et, à travers lui, de l'idéologie du nazisme, plus précisément de sa grammaire et de sa rhétorique. Au-delà d'une histoire du « droit nazi », de ses ...

sociologie du droit ; nazisme ; Histoire du droit

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- 138 p.

Accessible en ligne : https://iscj.ubordeaux.fr/IMG/pdf/colloque_iscj_les_politiques_criminelles_antiterroristes_en_europe.pdf. Consulté le 12/07/2017.
Extrait de la préface : "Penser les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme impliquait en effet en premier lieu de mieux comprendre l'appréhension juridique de ce phénomène que ce soit à travers la catégorie juridique même du terrorisme (Amane Gogorza, Le terrorisme, une catégorie juridique) ou à travers la personne du terroriste (Christian Jäger, Le terroriste : quelle personne juridique ?). Ces premières questions sont fondamentales qui révèlent ainsi non seulement la tentation englobante de la qualification de terrorisme pour étendre un régime répressif particulièrement contraignant à des actes dont le lien avec l'idéologieterroriste pourrait être discuté mais aussi la tentation de faire du terroriste une nouvelle catégorie de personne juridique dont les droits seraient amoindris conformément aux théories du droit pénal de l'ennemi. Face à ces enjeux essentiels de frontière du terrorisme, c'est alors le contexte juridique supra national qui devait être abordé pour pouvoir borner les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme. Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme (Pauline Gervier, Le rôle de la Constitution dans la lutte contre le terrorisme) mais aussi la nécessité de construire une politique antiterroriste européenne (Thomas Herran, La politique antiterroriste de l'Union européenne : mythe ou réalité ?) ont ainsi été utilement abordéspour mieux pouvoir ensuite apprécier les spécificités nationales de lutte contre le terrorisme.
La deuxième partie de la journée a alors fait la part belle aux droits nationaux de pays proches de la France, tous marqués par le terrorisme, et dont les traits les plus marquants ont su être identifiés par les organisatrices de cette journée et dressent un portrait parfois effrayant de ce que permet le droit quand il poursuit cet objectif guerrier d'anéantissement du terrorisme. L'examen des mesures préventives, tant substantielles (E. Eylem Aksoy Retornaz, La liberté d'expression à l'épreuve de la propagande terroriste en droit turc) que procédurales (Barbara Drevet, Les mesures de prévention du terrorisme en Grande
-Bretagne)..."
Accessible en ligne : https://iscj.ubordeaux.fr/IMG/pdf/colloque_iscj_les_politiques_criminelles_antiterroristes_en_europe.pdf. Consulté le 12/07/2017.
Extrait de la préface : "Penser les politiques criminelles de lutte contre le terrorisme impliquait en effet en premier lieu de mieux comprendre l'appréhension juridique de ce phénomène que ce soit à travers la catégorie juridique même du terrorisme (Amane Gogorza, Le ...

terrorisme ; Constitution ; droit pénal ; droit comparé ; Europe

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- 784 p.

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- 300 p.
ISBN 978-2-8072-0082-1

Présentation de l'éditeur : "La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010. Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité."
Présentation de l'éditeur : "La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude ...

Cour européenne des droits de l'homme ; jurisprudence ; droits de l'Homme ; droit européen ; subsidiarité

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- 576 p.
ISBN 978-2-233-00829-9


Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2014
Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international. - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Présenation de l'éditeur : ""Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Dans l'absolu, ce droit s'apparente également aux principes d'ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l'accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l'UE, lesquelles visaient à aménager l'accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l'évolution du droit d'accès s'articule autour d'un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s'est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s'accompagne d'un second volet. L'autonomisation de l'accès aux documents se double en effet d'un constat : le droit d'accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l'Union. Cet élément transparaît authentiquement de l'interprétation des exceptions au droit d'accès qui s'avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l'accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d'accès (« débiteurs »). En définitive, on s'achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental."

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit communautaire : Paris 2 : 2014
Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international. - Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Présenation de l'éditeur : ""Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d'accès aux documents, qui en constitue l'aspect le plus saillant. Dans l'absolu, ce droit s'apparente également ...

droit à l'information ; transparence ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Droit des archives

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- 2 vol. (256, 266 p.)
ISBN 979-10-92684-18-6

Présentation de l'éditeur : "Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes, politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s'interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu'ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d'un nouveau contexte géopolitique et économique global."
Présentation de l'éditeur : "Dans cet ouvrage pluridisciplinaire, trente-deux auteurs de treize nationalités différentes, juristes, politologues, économistes, géographes, historiens ou civilisationistes, s'interrogent sur le phénomène actuel de réorganisation territoriale des Etats, qu'ils soient fédéraux ou unitaires, dans le cadre d'un nouveau contexte géopolitique et économique global."

fédéralisme ; décentralisation ; droit régional-collectivités territoriales

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V

- XI-530 p.
ISBN 978-88-14-21933-7

Présentation de l'éditeur : "La disciplina europea della giustizia penale rappresenta forse il più imponente fenomeno della nostra epoca, destinato a segnare profondamente quella che sembrava essere l'ultima roccaforte della sovranità statuale; un fenomeno di impatto così forte da poter incidere sugli stessi caratteri "morfologici" del diritto processuale penale interno. Il manuale offre una ricostruzione ragionata dell'imponente insieme di regole, princìpi e istituti che caratterizzano questo mondo in divenire, inquadrandone i profili di maggior rilievo. Esso è concepito come guida didattica per i sempre più numerosi corsi universitari in materia ma anche con utile strumento di sussidio per avvocati e magistrati, la cui formazione ad un'"autentica cultura europea in materia giudiziaria" è considerata uno degli obiettivi primari dell'Unione."
Présentation de l'éditeur : "La disciplina europea della giustizia penale rappresenta forse il più imponente fenomeno della nostra epoca, destinato a segnare profondamente quella che sembrava essere l'ultima roccaforte della sovranità statuale; un fenomeno di impatto così forte da poter incidere sugli stessi caratteri "morfologici" del diritto processuale penale interno. Il manuale offre una ricostruzione ragionata dell'imponente insieme di ...

procédure pénale ; Europe

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- 247 p.
ISBN 978-2-275-04883-3

Présentation de l'éditeur : "La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de l'environnement. Cette approche dualiste s'impose d'autant plus que ce droit apparaît davantage comme une "transdiscipline". La question environnementale du début du XXIe siècle succède ou s'adjoint aujourd'hui à la question sociale du début du XXe. Pour faire état de ce droit qui se joue des catégories et des classifications traditionnelles, les organisateurs ont choisi d'aborder plusieurs piliers de ce temple environnemental en distinguant, en trois temps, les principes, les droits et les techniques. Cet ouvrage est une boîte à outils et un décodeur offrant les moyens d'une relecture plus claire et plus pertinente du droit privé et du droit public de l'environnement. Il s'adresse tant aux praticiens (avocats, notaires, experts) qu'aux universitaires et étudiants confrontés aux questions environnementales."
Présentation de l'éditeur : "La présente publication est le fruit d'un colloque intitulé "Droit public et droit privé de l'environnement : unité dans la diversité", organisé au Sénat. Cet ouvrage est l'occasion de croiser les regards des juristes privatistes et publicistes autour des questions fondamentales qui irradient cette "discipline". L'objectif a été de dépasser les frontières pour penser ou repenser les problématiques du droit de ...

droit de l'environnement ; infractions contre l'environnement

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- 71 p.
ISBN 979-10-90426-73-3

Présentation de l'éditeur : "La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent. La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question. Celles-ci commencent pourtant dès la notion de « référence ». Les normes de référence sont en effet susceptibles de désigner les normes qui établissent le principe et les modalités du contrôle, c'est-à-dire qui prévoient et encadrent l'action des juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité. Mais elles peuvent également renvoyer aux normes sur lesquelles s'appuient les différentes juridictions pour exercer effectivement ce contrôle. En ce second sens, les normes de référence du contrôle renvoient implicitement à la notion même de Constitution. En effet, il n'y a qu'un pas de la définition de la Constitution comme un ensemble de normes, à l'affirmation selon laquelle les normes constitutionnelles forment l'ensemble des normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Pas que M. de La Palisse aurait vraisemblablement franchi. Les choses pourtant ne sont pas si simples. À peine le constat est-il posé que les interrogations s'enchaînent."
Présentation de l'éditeur : "La question des normes de référence du contrôle de constitutionnalité est de celles dont l'apparente simplicité n'a d'égale que la complexité redoutable des questions qui en découlent. La thématique est pourtant connue et paraît familière. Comme le dirait La Fontaine : « L'accoutumance ainsi nous rend tout familier ». Et cette familiarité nous expose au risque de ne plus percevoir les difficultés de la question. ...

Contrôle constitutionnel des lois ; recours constitutionnel ; France

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- 366 p.
ISBN 978-88-15-26665-1

Présentation de l'éditeur : "Il d.d.l. costituzionale Renzi-Boschi chiude una stagione che, per la sua durata, si fatica a definire ancora come di transizione. Tutte le questioni che per più di trentanni sono state al centro del dibattito pubblico sono state toccate dal legislatore costituzionale: la riforma del bicameralismo paritario, con le sue inevitabili connessioni con la legislazione elettorale e conseguenti ricadute sulla forma di governo parlamentare; l'organizzazione del sistema territoriale delle autonomie; il sistema delle garanzie costituzionali. Questo volume propone un'analisi dettagliata, da un'angolazione esclusivamente costituzionalistica; frutto di una rigorosa ricerca, è pensato per rispondere alle attese di chiarimento di quanti si appassionano al dibattito costituzionalistico, anche senza essere giuristi."
Présentation de l'éditeur : "Il d.d.l. costituzionale Renzi-Boschi chiude una stagione che, per la sua durata, si fatica a definire ancora come di transizione. Tutte le questioni che per più di trentanni sono state al centro del dibattito pubblico sono state toccate dal legislatore costituzionale: la riforma del bicameralismo paritario, con le sue inevitabili connessioni con la legislazione elettorale e conseguenti ricadute sulla forma di ...

réforme constitutionnelle ; Italie

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- IX-533 p.
ISBN 978-88-921-0547-8

droit parlementaire ; droit constitutionnel ; Italie

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- XVI-571 p.
ISBN 978-2-919211-65-4

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014. Présentation de l'éditeur : ""Le Code civil permet a? ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique."
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2014. Présentation de l'éditeur : ""Le Code civil permet a? ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer ...

mariage ; Droit de la famille ; politiques publiques

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- 233 p.
ISBN 978-88-495-3283-8

Présentation de l'éditeur : "Il lavoro cerca di dimostrare l'infondatezza dell'orientamento che ritiene che si vada verso il superamento dei cc.dd. criteri di riparto e della differenza tra "attribuzione" e "ripartizione", oltre che della distinzione tra la giurisdizione ordinaria e quella amministrativa, confutando anche l'opinione di chi sostiene che quest'ultima viene, oggi, a connotarsi come un potere specifico esercitabile nell'ambito dell'unitaria funzione giurisdizionale. Vengono, poi, indicate le ragioni per le quali non si ritiene meritevole di accoglimento l'opinione di chi ha sostenuto, anche di recente, che sia auspicabile un'unità della giurisdizione da un punto di vista non solo funzionale ma anche organizzativo. Per respingere, poi, alcune criticità dell'indipendenza del g.a. (criticità richiamate insistentemente dai fautori della giurisdizione unica), si espongono i motivi per i quali si ritiene che la Costituzione ed il legislatore ordinario abbiano delineato un adeguato sistema di tutela dell'indipendenza del giudice amministrativo. Lo studio, inoltre, cerca di dimostrare, da un lato, che di unità della giurisdizione tutt'al più si può parlare solo sotto il profilo funzionale e non anche sotto quello organizzativo, dall'altro lato, che la tendenza all'espansione della giurisdizione ordinaria costituisce, in definitiva, un vero e proprio tentativo della Corte di Cassazione, nella sua più elevata composizione, di introdurre in via di fatto ­ senza le imprescindibili preventive riforme costituzionali ­ una giurisdizione unica anche sotto il profilo organizzativo-strutturale. Vengono, infine, indicate le considerazioni in base alle quali un rilevante contributo alla soluzione di quanto sopra accennato possa venire dal superamento della scelta ormai anacronistica della Corte di Cassazione come giudice dei conflitti, prevedendo in tal caso un organo a composizione mista."
Présentation de l'éditeur : "Il lavoro cerca di dimostrare l'infondatezza dell'orientamento che ritiene che si vada verso il superamento dei cc.dd. criteri di riparto e della differenza tra "attribuzione" e "ripartizione", oltre che della distinzione tra la giurisdizione ordinaria e quella amministrativa, confutando anche l'opinione di chi sostiene che quest'ultima viene, oggi, a connotarsi come un potere specifico esercitabile nell'ambito ...

droit administratif ; juridiction ; Italie

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V

- 271 p.
ISBN 978-88-15-26544-9

langage ; droit administratif ; Droit italien

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y

- 558 p.
ISBN 978-88-93910-43-9

Présentation de l'éditeur : "Lo studio, muovendo dall'assunto che il carattere afflittivo di una misura non è incompatibile con l'esercizio di una funzione amministrativa, mette in luce come le sanzioni amministrative siano espressione di un potere autoritativo che può essere anche discrezionale. Si precisa però che l'eventuale discrezionalità lasciata dal legislatore nell'esercizio del potere sanzionatorio va necessariamente spesa dalla p.A. prima dell'irrogazione delle sanzioni. Si dimostra come questa prospettiva sia compatibile con i principi generali dell'illecito amministrativo, con la giurisprudenza europea e con la giurisdizione di merito attribuita, nella materia in esame, al giudice nazionale. Si chiarisce inoltre come il riconoscimento della natura amministrativa del potere sanzionatorio implica che ad esso si debbano applicare i principi generali del procedimento amministrativo e si mostra come valorizzando tali principi, in particolare il principio del giusto procedimento, ed applicando la normativa nazionale, più che l'art. 6 CEDU, sia possibile arrivare ad una procedura amministrativa sanzionatoria giusta ed equa."
Présentation de l'éditeur : "Lo studio, muovendo dall'assunto che il carattere afflittivo di una misura non è incompatibile con l'esercizio di una funzione amministrativa, mette in luce come le sanzioni amministrative siano espressione di un potere autoritativo che può essere anche discrezionale. Si precisa però che l'eventuale discrezionalità lasciata dal legislatore nell'esercizio del potere sanzionatorio va necessariamente spesa dalla p.A. ...

administration publique ; pouvoir

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y

- 200 p.
ISBN 978-88-9391-037-8

Présentation de l'éditeur : "Le regole dell'attività amministrativa vengono comunemente raccontate, anche oltre la misura del reale, come uno dei principali ostacoli, se non il principale in assoluto, alla competitività del sistema produttivo.
Le innovazioni introdotte per superare le disfunzioni hanno scosso il sistema da cima a fondo: le tre aree qui analizzate rivestono un'importanza centrale e sono sembrate tra le più adatte per valutare il grado di effettività e profondità del cambiamento da tempo in atto."
Présentation de l'éditeur : "Le regole dell'attività amministrativa vengono comunemente raccontate, anche oltre la misura del reale, come uno dei principali ostacoli, se non il principale in assoluto, alla competitività del sistema produttivo.
Le innovazioni introdotte per superare le disfunzioni hanno scosso il sistema da cima a fondo: le tre aree qui analizzate rivestono un'importanza centrale e sono sembrate tra le più adatte per valutare il ...

droit administratif ; developpement économique

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y

- 292 p.
ISBN 978-2-233-00818-3

Présentation de l'éditeur : "Après s'être intéressé aux sujets du droit international puis aux sources de ce droit, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste au thème toujours actuel et brûlant de la guerre et de la paix. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités personnelles pour jeter un regard rétrospectif sur la manière dont les pères fondateurs et les grands auteurs du droit international ont abordé certaines des questions les plus essentielles posées hier comme aujourd'hui à ce dernier. De Gentili et Grotius à Kelsen, de Bluntschli et Martens à McNair, de Pillet et Rougier à Aron, de Kant à Lauterpacht et Bourquin, cinq siècles de doctrine sont parcourus pour traiter de thèmes aussi divers que la notion même de guerre, les théories de la guerre juste et de l'intervention d'humanité, les droits de l'homme dans la guerre et la survie des traités à celle-ci, comme symétriquement les projets de paix perpétuelle, la paix par le droit, par la juridiction obligatoire ou par l'union des Etats ainsi que l'organisation internationale de la sécurité. Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Teodolinda Fabrizi, doctorante à l'Université Panthéon-Assas."
Présentation de l'éditeur : "Après s'être intéressé aux sujets du droit international puis aux sources de ce droit, l'Institut des hautes études internationales consacre ses Grandes pages annuelles de la doctrine internationaliste au thème toujours actuel et brûlant de la guerre et de la paix. Selon un principe bien établi, docteurs, doctorants et professeurs de l'IHEI ou rattachés à lui ont joint leurs efforts et cultivé leurs affinités ...

droit international ; doctrine ; Droit et guerre ; droit à la paix

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y

- xxix-1216 p.
ISBN 978-88-14-21724-1

Présentation de l'éditeur : "Questa prima edizione del commentario alla Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea, curata e commentata da autorevoli rappresentanti delle più alte Istituzioni, italiane ed europee, arricchisce di un importante titolo la nostra prestigiosa Collana de Le Fonti del diritto e amplia lo sguardo sul panorama normativo europeo. Il dibattito interno mostra oramai una piena consapevolezza di come il diritto dell'Unione sia parte integrante del diritto nazionale nonché strumento fondamentale di interpretazione e applicazione dello stesso. Intorno alla Carta e al suo ambito di applicazione si è, in particolare, sviluppata un'ampia produzione giurisprudenziale multilivello. Questo Commentario costituisce uno strumento di grande utilità per l'interpretazione e il concreto utilizzo della Carta, consentendone la comprensione di potenzialità e limiti. I singoli articoli sono spesso commentati a più voci al fine di consentire il dialogo fra discipline e punti di vista diversi, a volte anche contraddittori. Nei singoli commenti, è stato chiesto agli Autori di adottare una prospettiva sia multilivello, sia transnazionale e comparata. Nei numerosi richiami giurisprudenziali è stato utilizzato l'identificatore europeo della giurisprudenza (ECLI o European Case Law Identifier) che permette di creare un riferimento univoco alla giurisprudenza tanto nazionale quanto europea."
Présentation de l'éditeur : "Questa prima edizione del commentario alla Carta dei diritti fondamentali dell'Unione europea, curata e commentata da autorevoli rappresentanti delle più alte Istituzioni, italiane ed europee, arricchisce di un importante titolo la nostra prestigiosa Collana de Le Fonti del diritto e amplia lo sguardo sul panorama normativo europeo. Il dibattito interno mostra oramai una piena consapevolezza di come il diritto ...

droit européen et droit interne ; Charte des droits fondamentaux de l'UE ; jurisprudence

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y

- 1304 p.
ISBN 978-2-8027-5706-1

Présentation de l'éditeur : "Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adaptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...). Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des juridictions belges. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations les des Etats tiers à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties."
Présentation de l'éditeur : "Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adaptés dans ce domaine et offre aux ...

procédure civile ; entraide judiciaire ; jurisprudence ; Cour de justice de l'Union européenne ; Belgique

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y

- XXV-1466 p.
ISBN 978-2-247-16833-0

procédure civile

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y

- 479 p.
ISBN 978-2-8027-5529-6

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l'étude la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l'Union. Il traite des différents champs de politiques de l'Union, tels que le marché intérieur, l'Union économique et monétaire, l'ELSJ et la PESC. Il permet de saisir la portée transversale et les enjeux internes et externes de la garantie des droits fondamentaux par l'Union, variables selon les politiques et la méthode communautaire ou intergouvernementale. Il vise ainsi à confronter la différenciation et la délimitation entre les politiques européennes à l'unité et à la cohérence globales de l'Union. Sous cet angle d'approche dynamique, il évalue les apports de la Charte des droits fondamentaux de l'Union et des obligations positives qui en résultent pour les institutions européennes et nationales. Il mesure les progrès de l'impératif de respect des droits fondamentaux dans le processus décisionnel de l'Union et dans les actes de droit dérivé. Il les rapporte à la dualité nationale et européenne de la fonction exécutive et du contrôle juridictionnel dans l'Union. Il permet de rapprocher la distinction entre les politiques européennes des processus de démocratisation et de parlementarisation de l'Union et leurs limites. Il met en relief la place des droits fondamentaux à la jonction des dimensions économique et sociale des politiques de l'Union et des différences de statut entre les citoyens européens et les ressortissants des États tiers. Il contribue à évaluer les progrès du principe d'égalité dans la garantie des droits fondamentaux par l'Union d'un point de vue tant substantiel que procédural.

Une place centrale est accordée au rôle de la Cour de justice de l'Union et de sa jurisprudence dans la soumission des politiques de l'Union à l'autorité des droits fondamentaux et pour une garantie effective et accessible qui soit conforme aux exigences de la Charte et de la Convention européenne des droits de l'homme. Il dresse un état des relations entre la Charte et la Convention dans les différents champs des politiques étudiés et met en perspective les enseignements de l'avis 2/13 de la Cour de justice relatif au projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention.

Par quatre chapitres successifs, cet ouvrage analyse la place des droits fondamentaux dans les mutations du cadre de définition des politiques de l'Union, l'efficience de la garantie des droits fondamentaux dans l'exécution et le contrôle des politiques de l'Union, les progrès des droits fondamentaux à la jonction entre les dimensions économique et sociale des politiques internes de l'Union puis les enjeux de la protection des droits fondamentaux face aux défis des politiques dans l'ELSJ et la PESC.

Il contribue aux réflexions menées sur les rapports de compétences, d'autonomie et d'identité que soulève la garantie des droits fondamentaux entre les ordres juridiques. Il place sous son éclairage particulier les relations entre l'Union et ses États membres et les avancées des principes de loyauté, de confiance mutuelle et de responsabilité dans l'Union.

Il intéressera les professions académiques dans les champs juridique, politique et économique ainsi que les professionnels de la justice, avocats et magistrats, spécialisés en contentieux européen et en contentieux des droits de l'homme. Il conviendra également aux institutions et agences européennes, aux autorités de contrôle, aux administrations ainsi qu'à tous les organismes amenés à oeuvrer dans le domaine des droits fondamentaux."
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l'étude la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les valeurs et les objectifs de l'Union. Il traite des différents champs de politiques de l'Union, tels que le marché intérieur, l'Union économique et monétaire, l'ELSJ et la ...

Charte des droits fondamentaux de l'UE ; droits de l'Homme ; droit communautaire - droit de l'Union européenne

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ISBN 978-2-343-10968-8

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Bordeaux : 2015. Présentation de l'éditeur : "Comme toute question politique, celle des partis, du pouvoir et de l'opposition passionne autant l'opinion publique que les praticiens de la politique eux-mêmes. Il est ainsi fréquent de les voir s'offusquer, s'indigner et s'interroger : " Y a-t-il une opposition dans ce pays? ", A quoi sert-elle?","A quoi servent ces multiples partis politiques?", etc. Voici un regard global sur la dynamique politique du Tchad, il apporte un éclairage stimulant sur ses vraies logiques de fonctionnement. Comment parvenir à une meilleure mobilisation idéologique ? L'affrontement partisan au Tchad offre-t-il une alternative claire, un espace de choix aux électeurs tchadiens ?"
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Bordeaux : 2015. Présentation de l'éditeur : "Comme toute question politique, celle des partis, du pouvoir et de l'opposition passionne autant l'opinion publique que les praticiens de la politique eux-mêmes. Il est ainsi fréquent de les voir s'offusquer, s'indigner et s'interroger : " Y a-t-il une opposition dans ce pays? ", A quoi sert-elle?","A quoi servent ces multiples partis ...

democratie participative ; partis politiques ; Tchad

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V

- 105 f.

Mémoire de Master 2 : Personne et procès, spécialité droits fondamentaux : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2017

droits et libertés fondamentaux ; justice constitutionnelle ; droit japonais

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V

- 113 f.

Mémoire de Master 2 : Pratique des droits fondamentaux, Personnes et procès, droits fondamentaux : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 2017

droits et libertés fondamentaux ; Droit de la personne ; dignité de la personne humaine

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