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Nouveaux ouvrages

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve RépubliqueTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017.-Prix de thèse du Sénat : 2018 : France.-Présentation de l'éditeur : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus."
La compétence de nomination du président de la Cinquième RépubliqueTexte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Paris 1 : 2015.-Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2016.-Présentation de l'éditeur : "La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence. La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Le pouvoir de nomination est un pouvoir capté par le chef de l'État et ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles : l'appropriation du pouvoir de nomination par le président de la République explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration. L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoir qui façonnent le système politique français. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées."
La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Rennes 1 : 2014.-Premier prix de thèse du Sénat : 2015 : France.-Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble."
La protection de l'identité constitutionnelle de la France Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Versailles-St Quentin en Yvelines : 2013.-Premier prix de thèse du Sénat 2014.-Présentation de l'éditeur : "Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.

Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant."
Les minorités parlementaires sous la Ve RépubliqueTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2013.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat : 2014 : France. - Prix Grands problèmes de droit contemporain de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : France.-Présentation de l'éditeur : "En 1958, la Ve République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d'un double héritage : le mythe rousseauiste de l'unité et l'échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d'abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec l'apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d'une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au gouvernement. La réflexion sur l'équilibre des pouvoirs va alors se renouveler.
Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l'action du gouvernement par l'opposition, le critère de la démocratie moderne, la thèse propose une analyse différente : l'équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires.
Cette fonction de contrepouvoir combine alors une dimension limitative, l'information et le contrôle du pouvoir, et une dimension constructive de valeur ajoutée de la décision politique, la proposition et la délibération."
La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tank françaisTexte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences politiques : Paris, Institut d'études politiques : 2012.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2013.-Présentation de l'éditeur : "Le terme think tank désigne les laboratoires d'idées qui se spécialisent dans la recherche d'idées en politique alors que les partis politiques, aujourd'hui asséchés, semblent se concentrer sur leur fonction de sélection du personnel politique. Ces organisations qui prennent la forme d'associations ou de fondations se font progressivement connaître, au point d'occuper parfois une place désormais significative lors de la préparation d'élections : Terra Nova et la Fondapol se sont retrouvées, pour des raisons différentes, au coeur des débats au moment de la présidentielle française de 2012."
Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnelTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2012
Premier prix de thèse du Sénat 2013. - Prix de thèse de l'Institut universitaire Varenne.-Présentation de l'éditeur : "Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Ces techniques sont une manifestation de la singularité du contrôle de constitutionnalité des lois tant a priori qu'a posteriori.

Les moyens soulevés d'office, par lesquels le juge constitutionnel modifie la norme de référence invoquée, confirment que le Conseil n'est pas lié par la saisine. Par l'intermédiaire des questions soulevées d'office, le juge va plus loin et confronte une disposition de la loi qui n'était pas critiquée par la saisine aux normes de référence constitutionnelles.

L'étude de ces techniques permet de qualifier la nature de l'office du Conseil constitutionnel, grâce à la proposition d'un critère d'usage du pouvoir ex officio permettant d'en définir clairement la ligne directrice. Il s'agit de démontrer, dans un premier temps, que le pouvoir d'office ne contribue pas tant à une extension des données du contrôle sur les lois, qu'à l'accomplissement effectif de la mission impartie par la Constitution au Conseil constitutionnel. La thèse permet, ensuite, de révéler qu'il existe un critère de sélection des dispositions de contrôle et des dispositions contrôlées selon lequel le juge soulèvera d'office une question dès lors que l'examen permet de faire apparaître qu'une norme de référence est susceptible d'être violée de manière manifeste ou suffisamment grave. "
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres à la révolution de1789 à la Ve RépubliqueTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Caen : 2010
1er prix de thèse du Sénat 2011.-Présentation de l'éditeur : "Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes.
Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres. Alors qu'elle parvient à résoudre les difficultés liées à la responsabilité pénale des ministres, la Cinquième République échoue s'agissant de la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée. Cette responsabilité demeure théorique, ce qui s'explique essentiellement par l'émergence du fait majoritaire. Critiquable du point de vue démocratique, une autre responsabilité émerge en pratique - celle des ministres devant le chef de l'État.
L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie.
L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres."
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparéTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Laval (Québec, Canada) : 2011.-Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011. - Prix Dupin Aîné de la chancellerie des universités de Paris 2011. Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?"
Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-UniTexte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009. Présentation de l'éditeur : "Étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif. "

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Présentation : "Antonio Gramsci, né en 1891 et mort en 1937, était un journaliste militant, coo-fondateur et dirigeant du Parti communiste italien, condamné à 20 ans de prison par le régime ...

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Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Université Laval (Québec, Canada) : 2011.-Prix spécial du jury de thèse du ...

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[RADIO] Avoir raison avec Antonio Gramsci : Antonio Gramsci, journaliste et penseur engagé avec Jean-Yves Frétigné, Christophe Mileschi

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La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008

La protection de l'identité constitutionnelle de la France

Les minorités parlementaires sous la Ve République

La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tank français

Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel

La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres à la révolution de1789 à la Ve République

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

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Il foro italiano - 6/2019

Quaderni costituzionali : rivista italiana di diritto costituzionale - 2/2019

Rivista di diritto processuale - 2/2019

Giurisprudenza italiana - 5/2019

Revue internationale de droit comparé - 2/2019